TRAITÉ DE 1786 AVEG L'ANGLETERRE

Nous venons de parler de la réforme si vive-

ment sollicitée, par plusieurs de nos ports de mer et de nos villes manufacturières, dans le système douanier qui règle les rapports de notre commerce et les débouchés de notre industrie avec les nations étrangères. C’est aujourd’hui une des questions qui occupent le plus, et certes à juste titre, tous les esprits ; il est donc utile autant qu'opportun de faire connaître ce traité de commerce, conclu par la France en 1786 avec l'Angleterre, traité qui levait en grande partie les prohibitions par lesquelles jusqu'alors les deux pays avaient repoussé mutucllement leurs produits analogues ; traité, objet encore de discussions si vives , d’interpré. tations si diverses, et où les hommes des Opinions les plus opposées en matière d'industrie et de commerce puisent des argumens en faveur du système de prohibitions ou du système de liberté.

Mais, avant de faire connaître ce traité de commerce, jetons, pour mieux en faire apprécier les dispositions, un coup-d’œil rapide sur la situation de l’industrie de l'Angleterre à cette époque.

Trois ouvriers anglais, un constructeur de moulins, Brindley ; un faiseur d’instrumens de mathématiques, Watt; un charpentier, Hargraves , avaient, depuis près de vingt ans, changé la face de l’industrie anglaise. En 1767, Haï. graves avait inventé la machine à filer le coton ; en 1769 , Brindley ouvrait pourleduc de Bridgewater le premier canal d'Angleterre ; dans cette même année 1769, Watt faisait, dans la construcuon de la machine à vapeur , les modifications si ingénieuses qui en ont rendu la cons. trucüon plus simple, l'emploi plus économique, et ont permis d'en généraliser l'application ; immense bienfait qui place son auteur au pre. mier rang des hommes utiles à l'humanité, mais qui ne doit pas obscurcir la gloire de Denis Papin , Français, savant profond autant que modeste , véritable inventeur du principe d’action de la machine à vapeur, dont il indiqua aussi les principales applications (1).

En 1786, les principad& ateliers de l’Angle.

terre travaillaient avec des machines de Watt ; près de cinq cents lieues de canaux étaient déjà tracées dans les parties les plus riches et les plus manufacturières de l'Angleterre ; Brindley avait donné le plan de la plupart de ces lignes navigables, toutes exécutées par des compa-

(x) Voir, pour les détails et les preuves, le beau trarail de M. Arago sur l'invention de la machine à vapeur , dans l’4nnuaire du bureau des longitudes pour 1829.

RE EE atRees

INTRODUCTION. y

gnies particulières , qui , pour la presque totalité, y réalisaient des bénéfices considérables. L'extraction de la houille, grâce à la machine à vapeur et à ces nouvelles voies hydrauliques, prenait une immense activité. Manchester déjà et Birmingham entraient dans la carrière industrielle , où, depuis, ces deux villes ont fait de si incroyables progrès. La filature de coton enfin dépassait déjà toutes les autres industries de l'Angleterre; la découverte d’'Hargraves portait rapidement ses fruits. Mais, tandis que Watt et Brindley recueillaient le prix de leurs travaux, et voyaient grandir leur nom et leur fortune, Hargraves persécuté par les ouvriers fileurs à la main, qui craignaient que son invention ne les privat de travail, Hargraves, après avoir porté son industrie de Lancaster à Nottingham , s'était vu de tous côtés dérober sa découverte que pendant plusieurs années on s’était obstiné à méconnaître. Il avait voulu défendre ses droits, et la pauvreté Pavait fait succomber. Réduit à la misère, Hargraves enfin était mort dans une maison de détention , et c’était cinquante ans seulement après sa mort, lorsque la filature de coton comptait pour 800 millions dans la masse des affaires industrielles de l'Angleterre, qu’un écrivain de la Revue d’Edimbourg devait révéler à l’Angleterre le nom et l’infortune d’un de ses bienfaiteurs. Hâtons de tous nos vœux et de tous nos efforts le moment où les hommes les plus utiles à leurs semblables se verront honorés à légal de leur génie; c’est une honte, autant qu’un malheur pour Phumanité, qu’un deses bienfaiteurs puisse mourir en la maudissant.

A tous les avantages dont l’industrie de l’Angleterre était redevable au génie de ces trois hommes, si inégalement récompensés par elle, s’en joignaient d’autres encore, résultats de ses institutions et de ses mœurs. Au premier rang, il faut placer la supériorité où elle s’était déjà élevée pour la production de la laine. Non-seulement l’éducation et le perfectionnement des bêtes à laine étaient depuis plus d’an siècle une question populaire dans ce pays; non-seulement les chefs les plus éminens de son aristocratie, en y consacrant des capitaux considérables, avaient fait baisser le prix de la laine anglaise à 40 ,/° de moins que la laine française ; mais en même temps qu’elle était moins chère, elle était aussi de qualité supérieure; la France n’avait encore que quelques troupeaux de mérinos, dont la souche provenait d’un présent fait par leroi d'Espagne à Louis XVI. Ses races du Berri ne donnaient qu’une laine courte et grossière, propre à la fabrication des étoffes

TE

communes, et l'Espagne seule lui fournissait toutes les laines nécessaires à sa belle draperie et à ses fabriques de Louviers, Elbeuf et Sedan. L’Angleterre produisait de belle laine courte. pour ses draperies de qualité moyenne, et déjà aussi elle possédait de nombreux troupeaux à laine longue et lisse, d’où la persévérance ét l’habileté des agronomes anglais ont fait sortir les belles races de Dishley et de South-Down , sur lesquelles l Angleterre a établi son immense fabrication d’étoffes de Zäines lisses où peignées, fabrication dans laquelle elle a, jusqu’à ces dernières années, gardé une incontestable supériorité, J/Angleterre enfin à cette époque était en pleine possession d'institutions régulières, et dont le mécanisme patient et sûr devait, un demi-siècle plus tard, amener et conquérir sans révolution violente la grande mesure de la Réforme ; elle avait la liberté de la presse et la publicité des discussions parlementaires ; et quel que fût l’esprit d’égoïsme et d’envahissement de l'aristocratie qui la gouvernait, cette aristocratie prenait la part la plus active aux progrès industriels et agricoles, ouvrait des canaux, creusait des ports, perçait des routes; enfin les corporations industrielles n’y marchaient pas entourées de priviléges, d’exclusions ; le citoyen anglais était libre dans lexercice de son industie, dans l'emploi de ses capitaux; une active concurrence échauffait et fécondait l’industrie de la Grande-Bretagne.

Nous avons vu combien à cet égard la position de la France était différente; d’autres causes suscitaient encore à son industrie de graves embarras. Déjà, et partout, se faisait sentir un ébranlement sourd et profond, avant-coureur des événemens inouïs que la France devait traverser pour arriver à des institutions analogues à celles de l'Angleterre, et plus parfaites encore, puisqu'elles reposent sur une égalité plus vraie, plus générale, mieux et plus fortement empreinte dans les idées et dans les mœurs. La France en était à l'avènement du T'iers-État, et cette classe, ou plutôt cette nation tout entière quisemblait s’être ignorée jusqu'alors, constatait son réveil et sa marche par des renversemens imprévus. Nouveau consommateur , elle apportait à l’industrie des besoins nouveaux et lui imposait à l’improviste les plus brusques changemens. Moins de luxe et plus de bien-être , tel était le caractère général de sa demande; ses exigences marchaient vite, plus vite que ne marchait la production nationale, organisée alors pour saüsfaire surtout aux recherches du luxe le plus raffiné, ou à des consommations communes et

grossires. De là, un engouement général pour les produits anglais particulièrement propres à la classe moyenne ; delà, un goût prononcé pour leurs draps fins et légers , commodes à Pusage, ei d’un prix modéré; pour leurs étoffes de lune destinées à l'habillement des femmes, et aux vêtemens d'été, et surtout pour les étoffes de coton, dont la production était déjà si abondante et si avancée en Angleterre. La France comptait à peine, en 178», six établissemens où l’on filât le coton à la mécanique, et tandis qu'aujourd'hui 34,000,000 de kilogrammes de coton sont filés et tissés mécaniquement par ses manufactures, 3,000,000 suffisaient alors à ses filages et tissages à la main.

& C’est dans ces circonstances qu'avait été conclue la paix de 1783, paix honorable pour la France, qui s’y présentait comme marraine d’un nouveau peuple au baptême européen ; les Etats- Unis, à qui peu d'années devaient suffire pour entamer une bardie et heureuse concurrence contre l'Angleterre dans la carrière commerciale, apparaissaient sur la scène politique. L’appui que leur avait prêté la France et ce succès si important à ses yeux d'avoir détaché de PAngleterre sa plus importante colonie, tout concourait à rehausser la France dans sa propre esüme ; aussi ce fut elle qui provoqua l'Angleterre à l’accomplissement d’une des clauses du traité de 1783, celle qui stipulait qu’un traité de commerce serait négocié entre les deux pays.

Chose étrange! C’est aujourd’hui} Angleterre qui nous convie à élargir notre système de douanes; c’est elle qui nous donne l'exemple de l’abaissement des tarifs, du renoncement aux prohibitions, et la France s'arrête attentive, méfiante, doutant d’elle-même et craignant de se désarmer; en 1786, cette méfiance, cette crainte, c’est l’Angleterre qui les éprouvait, et nous, nous exercions l’iniiative qu’elle a reprise aujourd’hui. On lit dans une note préparatoire remise, le 23 juillet 1786, à Gérard de Rayneval, négociateur pour la France, par Guillaume Eden, membre du Parlement, plénr potentiaire anglais : La France offre la suppression de toules les prohilitions et de tous des droits prohibilifs. L'Angleterre ne peut pas adopter celte proposition.

Les mémoires du temps, les documens officiels établissent tous et sans contestation un fait qu’il est essentiel de signaler pour la justification des ministres francais, signataires du traité de 1786. Une contrebande considérable était faite par l'Angleterre en France sous une prime de 8 à 10°}, et, malgré cette contrebande, nos

fabriques faisaient des progrès évidens ; il semblait donc naturel delever lesprohibitions, etde les remplacer par des droits caleulés sur le taux où s’opérait la contrebande. On assurait ainsi de fortes recettes au Trésor sans blesser les intérêts de nos manufactures, qu’il était impossible de mettre plus efficacement à Pabri de la coneurrence anglaise; il est hors de doute que telle a été, pour les négociateurs français, la base principale des dispositions qu’ils ont adoptées dans le traité. Remirquons que. cette doctrine est précisément celle qu'adopteaujourd’hui l'admiuistration francaise. Elle propose dabokr presque toutes les prohibitions, et de les remplacer par des droits calculés sur le taux auquel s’opère la contrebande.

Voici quelles furent les stipulations prineipales du traité du 26. septembre 1786, et de la convention supplémentaire du 15 janvier 1787.

Les. vins français, au lieu de 96 liv. st. par tonneau , n’en devaient plus payer que 60; les eaux-de-vie, 7 schellings par gallen, au lieu de 9 sch. :/, ; les vinaigres, 33 liv. st. environ, au lieu de 67 liv. par tonneau.

La quincaillerie et la tabletterie, anglaise devaient être soumises à. un droit de 10 °/,. Les articles de fer ou d'acier , dont la valeur ne dé: passait pas 60 liv. tournois, à °/.

Les cotons, les lainages. et la bonneterie devaient être mutucHement soumis à-un droit de ATEN

Les modes, la: porcelaine , la faïence et la poterne , les:glaces et la verrerie, 12 °/,; la sellerie, 15 °/,; les gazes,. 10 0}.

Les batistes et les linons élaient soumis a un droit de 6 sch. par demi-pièce, de 7 yards $/;,

Les toiles de lin et de chanvre français me devaient pas payer plus que les toiles. de Hiollande importées en: Irlande.

L’Angleterre maintenait sa prohibition:conitre les soieries francaises.

Les deux pays prohibaient mutuellement: les ouvrages de coton et de laine mêlés de soies.

À peine le traité était-il ‘signé, les fabricans anglais encombrèrent de leurs produits les miarchés français. Débarrassés des gènes de la contrebande ; ils crurent que les consommations allaient prendre un essor immense, et qu'ils ‘en auraient à peu près le monopole , les fabriques françaises n'étant pas prêtes à satisfaire ces lbesoins nouveaux suscités par de plus grandes fa: cilités commerciales.

À laspect de ces approvisionnemens imnattendus , un cri de terreur s’éleva de plusieurs villes manufacturières. Le traité d’ailleurs await

été violé dans une de ses stipulations. Les droits y'étaient fixés, comme on l’a vu, à la valeur, et: aucune précaution n’y était prise contre les fausses déclarations de valeur; les fabricans anglais avaient abusé de cette lacune du traité, au-delà de toute mesure, et, par des déclarations trèsinférieures à la valeur réelle, ils s'étaient dérobés à la presque totalité du droit. Mais la convention du 15 janvier 1787 avait immédiatcment porté remède à cet abus.

Cette première impression de frayeur s'est, par la tradition ; beauoup étendue au-delà du cercle où elle avait réellement été resseniie ; quand on parle aujourd’hui du traité de 1786, il semble qu'on réveille le souvenir d'une Saint- Barthélemy irdustrielle, et que la France tout entière se soit alors révoltée contre un acte arbitraire et insensé d’une administration ignorante.

Des pièces et des chiffres quine sont pas contestables prouvent que les faits ne sont pas tels qu’on les a présentés.

Les documens qui peuvent le nieux metire à même de juger de Pétat des esprits, à cette époque, sont les cahiers où les électeurs résumèrent leurs instructions à leurs députés aux États-Généraux. Eh bien! lon n’y trouve de plaintes contre le traité de 1786 , que de la part de quelques villes : Rouen , Étampes, Troyes, Rennes, le Cotentin. Si le mal produit par le traité eût été profond et grave autant qu’on l'a pretendu, le reste du royaume aurait-il gardé le silence ?

Maintenant consultons les chiffres. En 1787, l'importation de la bonneterie, draperie, etc. en France, fut de 3,898,000 fr,; en 1788, de 1,905,800 fr. ; en 1789, de {,090,000 fr.., et pendant que nos fabriques repoussaient ainsi Pnnprudente irruption des fabriques anglaises ; elles étendaient le cerclede leurs opérationsaudeliors ; les exportations des mêmes matières furent, en 1787, de 22,406,000; en 1788, de 24,247,000 ; en 1789, de 26,269,000.

Il est très-posiuf que, pour les étoffes de coton , l'Angleterre obtint momentanément un débit considérable ; les importations de ce preduit furent, en 1787, de 53,856,000 fr., sur lesquels les envois de l'Angleterre furent au moins de 25 millions ; mais, en 1188, elles tombèrent à 12,235 ,000; et en: 1789, à 11,401,000, Le commerce extérieur de la France n’en souffrit aucunement d’ailleurs ; ses exportations d’étoffesde-coton furent, en 1787, de 19,386,0006f,; en 1788, de 19,232,000; et, en 1789, de 19,778,000 fr.

Il est certain enfin que, pendant les trois années qui ont suivi le traité, le change a été constamnrent à l'avantage dé la France; ce qui prouve que si l'Angleterre lui vendait beaucoup ; elle vendait plus encore à l'Angleterre. ILezt certain aussi que beaucoup de fabriques de coton de l'Angleterre furent ruinées par l’imprudence avec laquelle elles avaient encombré le marché français , où elles avaient ensuite été obligées de vendre à tout prix, et en réalisant des pertes considérables. Suivant les mémoires du temps, il y euten Angleterre, en 1787 et 1188, plus de 40 millions de fallites.

Au reste, tandis que quelques villes manufacturières de France accusaient de leur ruine M. de Rayneval, Guillaume Eden était accusé à son tour dans le Parlement d’avoir sacrifié à la France les intérêts de l Angleterre. On disait en France que M. de Rayneval avait recu un million del Angleterre ; on disaiten Angleterre que M. Eden avait recu deux millions de la France. Ces deux négociateurs sont morts pauvres et honorés de tous les gens de bien.

En somme, il nous paraît certain que le traité de 1786 n’a point été aussi désavantageux à nos manufactures que l'ont assuré quelques-unes

entre elles; qu’il a contribué pour beaucoup ë répandre l'emploi des mécaniques anglaises, et qu'il a été très-utile à notre agriculture, cette grande et principale industrie de la France.

Telle estaussi l'opinion formelle d'un juge grave et désintéressé, de M. Schæll, conseiller-d’Etat de Prusse, dans son beau recueil des T'rartés de paix. Toutefois, il faut reconnaitre que quelques droits avaient été calculés à une limite trop rapprochée de celle où se faisait la contrebande, et cette faiblesse dans Île droit devait provoquer ce soudain envahissement du marché français, qui a laissé de si profonds souvenirs. M, de Rayneval le sentait:bien: « Nous faisons, disait-1, une opéralion chirurgicale, qui sera d’abord douloureuse, mais qui obligera nos manufacturiers à améliorer leur fabrication, » Tel fut le tort véritable du traité de 1786. Produire le bien par le mal, c’est vouloir que le bien soit méconnu : cette destinée n’a pas manqué au traité de 1786. Mais le moment est venu où justice doit être rendue aux bonnes intentions de ceux qui le négocièrent, où le bien qu’il produisit doit être proclamé. C’est un facile devoir pour nous qui, grâce à ces enseignemens , arrivons au temps où, même en matière de douanes, le progrès s’obtiendra par une sage pon: dération de tous les intérêts, et non par des opéralions chirurgicales.

RÉVOLUTION. = LOIS DE L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE SUR L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE.

« Tout ce que je vois jette les semences d’une révolution qui arrivera immanquablement, et dont je n’aurai pas le plaisir d’être témoin. Les Français arrivent trop tard à tout; mais enfin, ils arrivent, La lumière s’est tellement répandue de proche en proche qu’on éclatera à la première occasion, et alors ce sera un beau tapage. Les jeunes gens sont bien heureux; ils verront bien des choses! »

Ainsi écrivait Voltaire à Chauvelin, le 2 avril 1764. Vingt années seulement séparaient la prophétie de l'événement. En 1784 avait été donné le signal qui devait tout faire éclater ; Necker avait publié son Compte-rendu.

La publicité dans les finances, c'était la révolution, non parce qu’elle mettait à nu un déficit, peu important en réalité, si lon veut se rendre compte des ressources que possédait la France dès cette époque, mais parce qu’elle appelait le pays à la discussion d’une question fondamentalement révolutionnaire, l'inégalité en matière d'impôts, c’est-à-dire l'inégalité devant la loi.

Pour rétablir léquilibre dans les finances, c’était donc à l’impôt qu’il fallait toucher, et par l'impôt, à l'Etat tout entier. Necker, comme Turgot, avait perdu le ministère par le plus utile de ses actes. De Calonne, son successeur, qui n’apportait que de l'esprit, où Turgot mettait du cœur et Necker de l’expérience , soumit un plan de réforme financière à une assemblée de notables ; assemblée sans racine dans le pays, et qui m'avait ni mission , ni pouvoir, pour apporter un remède aux plaies de l'État qu’on découvrait si vives et si profondes à ses yeux. Les Etats-Généraux, ajournés par le pouvoir royal depuis plus de deux siècles et demi, étaient ainsi devenus inévitables ; on sait leur convocaton , l'enthousiasme avec lequel elle fut recue, les espérances qu’ils firent naître, leurs premières réunions, les dissidences de la noblesse et du clergé, le serment du Jeu de Paume, et la prise de possession de l'autorité constituante par le Tiers-Etat, sous le nom d’Æssemblée nationale. Ces faits n’appartiennent pas seulement à l’histoire politique de la France ; ils touchent de près aussi à l’histoire de son industrie; la liberté date de là; elle est mère du travail.

L'égalité devant la loi, la division des propriétés, la constitution de l’unité francaise, l’industrie les doit à l’Assemblée nationale ou constuituante, D’autres mesures pour le développe-

ment de l’industrié et du commerce signalèrent les deux immortelles années où siégea cette 1ssemblée.

Le 9 mars 1790, les éraites où douanes ntérieures et tous droits seigneuriaux et féodaix sur la circulation, la vente , le magasinage etla manutention des marchandises furent supprimés ; la liste en est curieuse.

Arr, ler, Sont supprimés les droits de péage de long et de travers, passage, pontonnage , burrage, chainage, grande cl petite coutume. — C’étaient les droits sur la circulation.

Art. III. Sont supprimés les droits d’étalinnage, ménage, minage , leyde, bichenage, levage, pelile coutume, sentenage, caponage, cop, coupe, carlelage, stellage, boisselage, sciage, palelte, aunage, mesure, étalage. — C'étaient les droits sur la manutention des marchandises et notamment sur celle des grains et farines.

Art. IV. Sont supprimés les droits de ccutume , hallage , avage, cohue. — C’étaient Les droits sur les ventes et marchés.

On voit que le génie fiscal de la féodalité n'avait rien à envier à celui de nos jours.

Dans le même mois, la question des colonies se présenta toute palpitante des inquiétudes qu’elle soulevait déjà ; l Assemblée l’aborda avec prudence et fermeté. Barnave , rapporteur, ayant à s'expliquer sur les plaintes articulées relativement au régime prohibitif entre la France et les colonies, proposa de décréter que les assemblées coloniales , dont la Constituante autorisait la formation, présenteraient leurs vues sur les modifications que désiraient les colonies, et sur la somme de liberté commerciale qui pouvait leur être accordée. Barnave terminait ainsi cette partie de son rapport : « Le moment qui assurera la durée des profits et le succès de toutes les entreprises des colonies sera celui où, par la perfection de Part, la simplification du travail, l’économie de la navigation, elles seront

-assurées de soutenir partout la concurrence des

autres peuples. » Quieût dit à l’Assemblée constituante qu’un demi-siècle ne suffirait pas pour l’accomplissement des vœux de son rapporteur, et qu'après dix-huit ans de paix, les colonies françaises déclareraient encore ne pouvoir supporter la concurrence étrangère pour les sucres qu'avec un droit protecteur de soixante pour cent du prix de leur production?

Le 30 novembre 1790, l’Assemblée -décréta la propriété des découvertes et perfectionnemens industriels, la loi des brevets d'invention. C'était un premier pas vers la liberté du travail; car la base de toute liberté, c’est le respect de la pro-

priété, et celle des inventions est, à coup sür, sacrée et respectable, Maïs cette loi si utile et si morale ne suffisait pas pour laffranchissement du travail; il restait à l’Assemblée à accomplir un de ses devoirs les plus graves. Le 17 février 1791, la Constituarme vota Pabolition des jurandes et maïîtrises. Son rapporteur, en lui proposant le décret, paya un juste et noble hommage à la mémoire du premier auteur de cette mesure. L’Assemblée établit en même temps un droit de patente sur les fabricans et industriels de toutes les classes. Cet impôt fut accueilli sans murmure : il était le prix d’une liberté si désirée et si féconde! L’impôt toutefois ne passa pas sans opposition; un membre cita le mot de Francklin, lorsque, député des colonies américaines , il défendait leurs droits à la barre du Parlement d'Angleterre. « N’imaginez pas, leur disait-il, pouvoir faire contribuer les marchands à l'impôt ; ils mettent l’impôtsur leurs factures. » Mot ingénieux et pittoresque , pensée vraie seulement dans de certaines limites.

Enfin, le 15 mars 1791, l’Assemblée constituante vota le tarif des douanes. Le rapporteur résuma, comme il suit, les principes qui avaient servi de base aux comités d'agriculture, de commerce et de finances, chargés de préparer ce travail important.

1°. Affranchir de droits les productions les plus indispensables à la subsistance, et les matuères premières les plus utiles aux fabriques nationales.

20, Imposer à l’entrée des droits d'autant plus forts sur les produits des fabriques étrangères qu’ils sont moins nécessaires à la fabrication ou aux fabriques nationales, ou qu’ils ont recu à l'étranger une valeur industrielle, nuisible aux fabriques du même genre que possède le royaume.

30. Favoriser autant que possible l’exportatation du superflu des productions de notre sol et de notre industrie , et retenir par des droits les matières premières utiles à nos manufactures.

Appliquant ces principes, le tarif de douanes de l’Assemblée constituante affranchit de tous droits à l’entrée , les bestiaux — les chanvres et lins — le charbon de bois — le cuivre brut — la laine non filée — les peaux et cuirs secs et en poils — la potasse — le suif — le coton — la Jonte de fer.

Le charbon de terre était franc de droit à l’entrée pour les départemens de la Meuse, de la Moselle et des Ardennes ; pour les autres fronüères de terre , soumis à un droit de 16 sous

par tonneau , et, à son entrée par les ports de l'Océan, frappé d’un droit de 6 fr. par tonneau (1). Il est essentiel de remarquer qu’à cette époque l'emploi du charbon de terre était trèspeu répandu en France où lon ignorait entièrement encore la navigation à la vapeur, et le traitement du fer à la houille.

Le /er était soumis à un droit de { fr. par 100 livres (2). Mais nous avons dit que la fonte de fer était franche.

Le sucre était soumis à un droit de 9 fr. par 100 livres (3).

Enfin, les céréales étaient franches de droit à l'entrée et à la sortie ; PAssemblée adoptait encore ici les principes si admirablement exposés et défendus par Turgot ; liberté entière était donnée au commerce des blés au dedans et au dehors.

La plupart des matières franches à l’entrée l’étaient aussi à la sortie ; toutefois les laines non filées étaient soumises à un droit très-fort ; la sortie des soies était prohibée. C’est là l’erreur principale de ce tarif ; elle était le résultat du principe posé par Assemblée dans le but de protéger l’industrie nationale, celui de retenir, par des droits, les matières premières utiles aux manufactures du royaume. Un grand exemple, celui des soies, a récemment prouvé combien ce principe était erroné. Les fabricans de soie de Lyon ont demandé que la prohibition à la sortie des soies nationales fût levée, et que la production des soies francaises cessat d’être sacrifiée à ce que l’on croyait être l'intérêt de la fabrique. Ainsi le marché étranger a été ouvert au producteur français, comme le marché français l’était au producteur étranger. Les armes ont été rendues égales pour la concurrence, et il est arrivé ce qu’avaient prédit les fabricans lyonnais, en renonçant spontanément à un monopole que l’ancienne économie politique regardait comme un des fondemens nécessaires de leur prospérité. Tous, manufacturiers et agriculteurs , ont gagné à une si sage mesure ; le marché des soies étrangères et françaises est aujourd’hui inébranlablement fixé à Lyon par cette heureuse application des principes de la liberté commerciale.

La liberté commerciale ! L'Assemblée nationale la pressentait dans l'avenir; mais elle sentait aussi que la France n’y était préparée ni

(1) Le droit est aujourd'hui de 11 fr. à l'entrée pour les ports de l'Océan.

(2) Le droit est aujourd’hui de rx fr. 25 c., par 50 kilogr, pour les fers traités à la houille.

(3) Le droit est aujourd'hui de 24 fr, 55 c. par Bo kilogr.

dans ses idées, ni dans son industrie. Elle ne subissait pas sans répugnance cette nécessité des faits; il est intéressant de suivre les efforts de son rapporteur , pour dissimuler et expliquer la dissidence si manifeste des doctrines politiques et des doctrines commerciales de l’Assemblée. Lorsqu’à toute question politique elle allait jusqu’au fond du droit commun :et naturel (autant du moins que le lui indiquaient les idées les plus avancées du moment), lorsqu’elle avait formulé, ‘dans sa Déclaration des droits, des principes d’une hberté si large et si générale, c'était; pour elle ; faillir à la logique que d'admettre des restrictions et des monopoles en matière de douanes et d'impôts. Soit que l'Assemblée n’ait pas compris cette fausse position, subissant ainsi quelque chose des erreurs d’une époque qu’elle dominait de si haut; soit qu’elle ait écouté seulement les exigences politiques, elle n’a pas prononcé la condamnation du système prohibitif et restrictif, et son tarif contient encore beaucoup de prohibitions. et de restrictions. Mais elle s’est refusée aux plus niauvaises applications de ce système; mais elle n’en a accepté les entraves ni pour les céréales, ni pour les matières premières de l'étranger, nécessaires à la subsistance ou aux manufactures. C’est avoir été aussi loin que le permettaient les préjugés du temps dans une route alors si peu connue , où, même aujourd’hui, on n'ose pas encore la suivre. Cependant le moment n’en saurait être loin : les grands principes politiques posés par cette assemblée ont, par la révoluuon de 1830 , définitivement pris place dans nos institutions et dans nos mœurs. H reste au gouvernement de. Juillet à compléter cette prise de possession de Phéritage de la Constituante, en adoptant , dé son tarif, tout ce qu’il avait de gé: néreux et de fécond.