TITRE PREMIER

Les Principes

Il est un fait que l’Administration se refuse parfois à exécuter la décision de justice rendue contre elle. Ceci peut constituer une illégalité ou occasionner un dommage au justiciable, mais non pas nécessairement, car en la matière, le principe de l'autorité de la chose jugée se heurte à celui de l'indépendance de l'Administration vis-à-vis du juge.

S'il y a conflit de principes, il y a aussi relation de ces principes. Il nous faut donc déterminer la portée et le domaine de chacun d’eux, de façon à pouvoir dresser un bilan grâce auquei nous saurons lequel, pratiquement ou juridiquement l’emporte.

Dans le domaine juridique, l’âge du droit administratif est d’origine relativement récente et nous assistons encore à son développement, dû pour une part à la prolifération règlementaire et pour une autre, à la lente systématisation, à la patiente sédimentification de ces règles par la jurisprudence. Le respect de la légalité entoure maintenant l’Administration d’un réseau dont les mailles se resserrent, mais non pas assez pour empêcher toutes les manifestations d’indépendance de l’autorité qui sait que si son activité est soumise au droit, il existe pratiquement des zones d’ombre dont elle peut profiter. C’est pourquoi nous exposerons en premier lieu les motifs et la raison d’être de cette indépendance ce qui nous permettra ensuite os ce phénomène apparemment aberrant qu'est l’inexécution de la chose jugée.