L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE

Si les tribunaux et l'Administration sont séparés, cela ne signifie pas qu’ils ignorent mutuellement leurs décisions : d’une part, les décisions administratives dans leur quasi généralité sont susceptibles de donner ouverture à un contentieux, d’autre part, les décision juridictionnelles se prononcent à leur sujet tant sur leur validité que sur les conséquences des dommages qu’elles ont occasionnés. Le problème consiste donc pour nous à savoir en vertu de quel principe les décisions des tribunaux, constatant la règle de ‘droit, s'imposent à l’Administration, alors que toute manifestation de volonté à son encontre leur est interdite.

Il s’agit ici du principe de l'autorité de la chose jugée qui apparaît sous un double aspect, le second n'étant que la conséquence du premier. D’une part, la chose jugée a force de vérité légale, d'autre part, elle a force obligatoire : non seulement, elle doit être respectée en ce sens qu’on doit tenir pour vrai et exact ce qui a été jugé (1), mais encore elle doit être exécutée, c’est-àdire concrétisée par des mesures appropriées.

Traiter du premier aspect, la force de vérité légale, dépasserait le cadre de notre sujet et n’aboutirait qu’à répéter ce qui a été souvent dit, sans apporter la lumière sur ce qui nous intéresse, à savoir la mesure dans laquelle la force obligatoire constitue ou non une force exécutoire (2).