TITRE II. — POUVOIR DU JUGE ET CONTRAINTE DIRECTE

CHAPITRE I. — PORTEE ET CONTENU DE LA CHOSE JUGEE .. . SECTION 1. — Portée de ia chose jugée .. ..

SECTION 2. — Contenu de la chose jugée ..

CHAPITRE II. — LES POUVOIRS DU JUGE .. .. ee SECTION 1. — Les pouvoirs de substitution et de réformation se Sous-Section 1 — Les pouvoirs de substitution . s : ‘Sous-Section 2 — Les pouvoirs de réformation SECTION 2. — Le pouvoir d’injonction ..

Sous-Seciion 1 -— Absence de POV {d'injonetion en tant que tel 1° La jurisprudence .. : su 4 e 2 AEdoctTine Eee He Sous-Section 2 — Les succédanés de l’injonction SALE 1° Distinction du renvoi po ce que de droit et de quelques formes voisines 0 .

2° Le renvoi pour ce que de droit proprement Lai PRET SECTION 3. — La sanction par le juge de l’inexécution de la chose jugée

Sous-Section 1 — L’annulation des décisions contraires à la chose jugée . :

Sous- Section 9 — Pare responsabilité de ‘PAdministration au cas de refus d'exécution d’une décision de nel D ARUSSe à son encontre .. RTL rie RE EE

TITRE III. — VOIES D’EXECUTION SUR LES BIENS DE L’ADMINIS- TRATION ET CONTRAINTE INDIRECTE .. .

Sous-TiTrE I. — La contrainte sur les biens de PA dutatration E CHAPITRE I. — L'ASTREINTE EN DROIT PUBLIC .. . SECTION I. — Za nature juridique de l’astreinte d'après | Le droit privé SECTION 2. — L'emploi de l’asfreinte en droit public .. . Sous-Section 1 — L’interdiction de principe .. D Sous-Section 2 — Les moyens proches de l'astreinte se

1° La condamnation alternative .. Le

2° Jommages et intérêts moratoires. Anatocisme DRE

3° Mode de fixation por le ARTE de la date du droit à réparation de la victime .. . k

CHAPITRE ll. -LES VOIES D'EXECUTION EN DROIT RE SECTION I. — Le paiement des dettes de l'Etat ..

$ i Les opérations de paiement . ,

$ 2 2 Les recours juridictionnels contre les opérations de paiement

SECTION 2. — Les voies d'exécution directe contre l'Administration $S 1 Textes et Li ne RP a MPa anNe ou oc 0 loDés textes ee CET 2° La jurisprudence ..

2 Fondement de la prohibition dés. voies d'exécution SECTION 3. — Les voies d'exécution indirecte contre l'Administration Sous-Section 1 — L’hypothèque judiciaire .. .. .. -. .. -+ +. :: $ 1 L’hypothèque judiciaire en droit public 5 de $ 2 Raisons qui permettraient de grever d’une hypothèque judiciaire les immeubles de l’Administration .. re $ 3 Raisons de la prohibition dé PAS judiciaire #5 Sous-Section 2 — La compensation .. . ee $ 1 Ld compensation en droit privé ..

$ 2 Corupénsation et imputation ..: .. ..

$ 3 La compensation en droit Le 1e JOWLesAtextes ENS ; 2 ILE jurisprudence ee A DRE OR Trio or 3° Signification de la jurisprudence. Fondement de linterdiction de la compensation en droit pois ds

Sous-TirRE II. — La contrainte sur les agents de Administration AM CHAPITRE I. —,LA RÉOPONPARNTE CIVILE DES FONCTIONNAIRES ADMINISTRATIFS ...

SECTION 1. — L’inexécution Fe obligations + de e faire Se Sous-Section 1 — La doctrine .. .. ER Sous-Section 2 — La jurisprudence .

$ 1 La jurisprudence du Conseil d'État en matière d'autorisation de poursuivre les. fonctionnaires, administratifs Cle re 7 $ 2 La jurisprudence depuis l’abrogation de l’art. 75 .. 1° Les négligences .. ARR - 2° Le refus du service ‘légalement dû ..

Sous-Section 3 — Les effets praïiques de la responsabilité des fonctionnaires .. : D OS E SECTION 2. — L'inexécution de la ‘chose jugée RE: Sous-Section 1 — La notion de faute pérsonnelle Sous-Section 2 — Lacunes et inefficacité du système

CHAPITRE II. -— LA MISE EN MOUVEMENT DE LA REPRESSION DIS- CIPLINAIRE PAR LES SIMPLES PARTICULIERS ..

SECTION. 1 — Intérêt du problème

SECTION 2. — L'impossibilité pour les particuliers de mettre en mouvement la répression disciplinaire .. ee Sous-Section 1 — Le droit positif .. ..

Sous-Section 2 — La nature de la répression ‘disciplinaire