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étaient sui juris, les impubères devaient être sortis de l'infantia, pour prendre valablement un pareil engagement. La règle n’était plus la même pour ceux qui étaient in potestate. Le pater familias pouvait, de son autorité propre, par son seul consentement, fiancer l’infans. Cette habitude existait surtout chezles grandes familles, pour des raisons politiques. Parmi les exemples nombreux que nous fournit l’histoire romaine, citons Octavie fille de Claude et de Messaline, fiancée à L. Silanus en 48 ap. J.-C., à l’âge de sept ans. Vipsanie Agrippine, fille d'Agrippa et de Pomponia, promise à Tibère dès sa première année, une fille de Séjean, fiancée à un fils de Claude alors que tous deux étaient au berceau (1).

Il est assez curieux de voir un pareil pouvoir donné au paler familia jusque dans le dernier état du droit romain, ce qui est encore plus singulier c’est qu'un usage fréquent semble en avoir été fait. D’après ce que nous avons dit, en effet, les empereurs, après avoir essayé de supprimer les droits dela puissance paternelle qui leur paraissaient exorbitants, ont été contraints de les laisser subsister ; ils ont essayé il est vrai, deles modérer dans ce qu’ils avaient d’excessifs, de les rendre moins inhumains ; mais, à ce point de vue, leurs atténuations ont été bien faibles, tout au moins en ce qui concerne l’infans.

Après avoir étudié la condition juridique de l’infans alieni Juris, nous devrions examiner quelle estlasituation desesbiens. Mais iln’en a pas juridiquement. Tout ce qu'il pourrait posséder fait partie du patrimoine commun, administré par le pater familias et inversement n’ayant pas le droit de propriété il n’en a pas lés charges. Il pourrait, il est vrai, être institué héritier ou légataire, mais ce qu’il recueillerait de cette facon, ne lui appartiendrait pas, il aurait acquis pour le pater famailias.

Nous examinerons d’ailleurs cette hypothèse dans le cours de cette étude,

1, Tacite, Annales IIF, 29; IV, 7 ; XII, 39. Corn. Nep. Atticus, Ch. 19.

22 DE L'INFANTIA

SECTION Il.

Infans sui juris.

Avant d'examiner la capacité de l'in/ans sui juris, rappelons les principes généraux de la tutelle en droit romain.

Chez nous la tutelle est instituée dans un pur but de protection Le tuteur doit veiller aux intérêts pécuniaires du pupille, mais il doit aussi l'aider de ses conseils, il lui doit en somme assistance matérielle et morale. A Rome, dans les débuts, il en étail autrement. Le tuteur avait le devoir exclusif de sauvegarder les biens familiaux, d'en empêcher le dépérissement ; sa gestion s’exerçait donc à un point de vue purement pécuniaire, et non pas tant dans l'intérêt du pupille que dans celui des autres membres de la famille. Ce n'est que peu à peu que la tutelle s’est modifiée et a élé conçue dans le sens qu'elle a aujourd'hui chez nous.

Pour remplir ses fonctions le tuteur a eu recours à plusieurs procédés suivant les époques. Le premier moyen consistait à faire figurer le pupille dans les actes de la vie civile l’intéressant. Le tuteur intervenait et lui donnait son auctoritas seulement lorsque le mineur rendait sa condition pire, c'est-à-dire aliénait.

Le second procédé que pouvait employer le tuteur consis- {ail à intervenir lui-même au lieu et place du püpille. fl accomplissait une negotiorum gestio ; plus tard, il fut considéré

comme un véritable mandataire. Dans le premier cas il avait droit au remboursement des créances qu'il avait faite jusqu’à une somme égale à la plus-value. Dans le second cas, il était remboursé pour toute les dépenses faites en lant que sage administrateur.

Tels étaient donc les deux moyens que les tuteurs avaient à

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