‹ L'Infantia Droit Français Les Accidents du Travail et L'Assurance ObligatoireChapitre 13 sur 70 · PONS RE AS · texte numérisé non relu

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au moins) l'acceptation, d’une hérédité. Où une seule partie manifeste sa volonté, l’autre la subit (1).

Voilà donc tous les actes qui peuvent être qualifiés de negotium, tous sont interdits à l’infans. Et cette interdiction générale se trouve de nouveau spécifiée pour certains actes juridiques.

Ainsi, à propos de la stipulation, Ulpien (2) nous dit dans un fragment que nous avons déjà cité, que ni le sourd, nile muet, ni l’absent, ni l’infans ne peuvent stipuler. Le mème jurisconsulte a constaté encore cette impossibilité à propos de l’action ex stipulatu refusée à un infans auquel la mère avait fait promettre par son mari restitution de la dot. Nous avons également commenté ce texte dans la première partie de cette étude.

En voici un autre encore plus probant. C’est un extrait de Gaius inséré au Digeste, loi 6, livre XLVE, 6. Il s’agit de certains Luteurs qui,pour répondre de leur bonne gestion,devaient donner au pupille une satisdation, ce qui entrainait la nécessité d’une stipulation. Gaius nous dit qu'un esclave du pupille doit stipuler pour lui s’il ne peut parler ou s’il est absent ; s’il est présent et qu'il puisse parler etiam si ejus ætats eril, ut non intelligat quid agat : lamen propter utihitatem receplum est recte euin stipulari. Ainsi il pourra slipuler dans ce cas là spécialement, ce qui indique bien que d’une façon générale il n’en avait pas le droit.

Ainsi l'incapacité du pupille infans était complète ; voilà ce qui résulte des textes que nous avons examinés. Cependant d’autres textes laissent supposer, au contraire, que cette incapacité n'était pas absolue. Y avait-il sur ce point comme sur tant d’autres désaccord entre les jurisconsultes romains? Ou bien les rigueurs du droit avaient-elles été atténuées dans l’in-

térêt de l’infans? le principe avait-il fléchi ? C'est ce que nous

allons examiner.

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