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ditatem, Trebelliano senatusconsulto locus sit fulurus, neque Pupillus ipse id desiderare possit quam fari non possit. Le juriscousulle fait remarquer combien la situation est délicate quand l'héritier refuse d'accepter la succession. Le tuteur, dit-

‘il, ne peut demander qu’il y ait lieu à l'application du sénatus-

consulte Trebellien, aux risques et périls da pupille, d’un autre côté le pupille ne saurait formuler ce même désir puisqu'il ne peut parler.

Remarquons immédiatement, que ce n’est pas le sénatusconsulte Trebellien mais le sénatus-consulte Pégasien, qu’on aurait dû invoquer au temps de Mæcianus, et dans le texte primitif il s'agissait probablement de ce dernier, mais tous les deux ayant été fondus en un seul sous le nom de sénatusconsulte Trébellien par Justinien,les rédacteurs du Digeste mirent sans doute ce mot Trébellien à la place de celui de Pégasien.

Ainsi, en cas de refus de la part de l'héritier d'exécuter le fidéicommis, nile tuteur ni l'in fans ne peuvent l'y contraindre. On se trouve ici en présence d’une grande difficulté et aussi, remarquons-le, d’une iniquité. L’infans se trouve en effet à la discrétion absolue de l’héritier, de son bon vouloir seul déprendra la restitution de la succession. La situation pour lui est identique à celle qui existait pour tout le monde à l’origine et à laquelle on avait remédié, L'in/ans seul ne pourra-t-il profiter des avantages du sénatus-consulte Pégasien. Voilà ce que demande Mæcianus et voici selon lui comment on doit résoudre la question. |

Quod aliquatenus circa mutos expediri potest ; nam si surditus capaces sunt, vel interrogati nutu possint signifacere velle se periculo suo hereditatem adire ; quomodo absentes per nuncium. Sed et infanti non dubito omnimodo subveniendum ; idqueex similitudine juriscivilis vel honorarticonstituendum est. Le jurisconsulte Mœcianus procède par voie d’analogie, il rappelle que lorsque les bénéficiaires des fidéicommis, sont des muets qui en même temps ne sont pas sourds, on peut

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les interroger et ils peuvent faire comprendre qu’ils acceptent l'héritage à leursrisqueset périls, de même, ajoute-t-il, les abssents peuvent se servir d'un messager. Mœcianus nous donne alors son opinion personnelle et déclare qu'il ne doute pas de la nécessité de venir au secours de l'infans et pour cela, dit-il, on doit raisonner par analogie et utiliser ce qui se fait en droit civil ou en droit prétorien.

Que décidait-on en droit civil quand une succession était échue à un enfant elen droit prétorien quand un tn/fans recevait une bonorum possessio.

Nous examinerons plus loin les droits de l'infans en matière d'adition d'héridité. Contentons-nous pourle moment de signaer la solution qui avait prévalu et qui est rapportée d’ailleurs par Mœcianus en ces termes : sive enim heres inshitulus esset, non dubie pro herede, tutore auctore gerere posse videtur. L'infans pouvait acquérir l’hérédité en faisant un acte de gestion comme héritier. Le droit romain fut très large à propos de l'interprétation de ce qui devait constituer un acte de gestion d'héritier, On considéra comme tel le simple fait de disposer d’un objet de la succession, fût-il sans valeur aucune. De telle sorte qu'il suffisait de passer au doigt de l’infans un anneau ayant appartenu au défunt ou encore de lui faire briser un vase de la succession pour qu'il acceptât l’hérédité.

Quand il s’agissait de la bonorum possessio, le jurisconsulte Mæcianus nous dit qu’elle peut être réclamée par le tuteur pour le compte de l'infans (de bonorum possessio agitaretur peti ei per tutorem posset). On aurait donc admis en matière de bonorum possessio la représentation, et alors nous arrivons à cette conclusion, c’est qu’en matière de fidéicommis, en s'inspirant des principes du droit prétorien, on doit permettre au tuteur de contraindre l'héritier fiduciaire à accepter l'hérédité et à restituer à son pupille le fidéicommis universel qui lui est dù. Cest cette conclusion qui est indiquée en ces termes par Maœcianus : ideoque et heres compelli per tutorem potestadire et restituere hereditatem, quo exemplo et mutis, qui nihil in-

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