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CONDITION JURIDIQUE DE L'INFANS 3i

telligere potest, per curatorem adjuvatur. Il faut remarquer, en outre, qu'on agit de même à l'égard du muet qui ne peut rien comprendre et qui est secouru par son curateur.

De ce que nous venons de dire il résulte que l'incapacité de l’infans n'était pas complète puisqu'il pouvait prendre part à la convention de restitution de fidéicommis avec l’assistance de son tuteur, cela est déclaré formellement par le jurisconsulte Mæcianus. Mais quand l'héritier fiduciaire refusail d'accepter la succession, il ne résulte pas des textes que nous venons d’étudier, que le tuteur püût l'y contraindre. Le jurisconsulte nous paraît plutôt étudier cette question délicate et essayer de la résoudre que constater le droit de son époque. Il nous donne en somme son opinion personnelle. Cela nous paraît résulter de l'étude même du texte de tout le fragment que nous venons de citer. Tandis que la première partie, celle qui a trait au fidéicommis volontairement accepté, est conçue d'une façon très nette, très catégorique, la fin du texte qui prévoit l’hypothèse del’héritier refusant d'accepter la succession, contient des restrictions et indique un sentiment tout à fait personnel, C'est ainsi que Mæcianus, après avoir signalé la difficulté pour l’infans où pour son tuteur de contraindre l'héritier à accepter, dit : infanti non dubito omnimoda subveniendum. Je ne doute pas qu'on doive venir au secours de l'infans d’une façon ou de l’autre. C’est bien là une opinion exprimée parle jurisconsulte. En outre, à tout moment il fortifie les solutions qu’il présente en ayant recours à des arguments d’analogie. Pourquoi prendrait-1l tant de précautions, s’il relatait une règle fixe.

En somme nous pensons que l’infans pouvait, à l'époque de Mæcianus, accepter la restitution volontaire d’un fidéicommis, mais qu’on lui contestait le droit de contraindre l'héritier fiduclaire à accepter la succession. Surce point il y avait désaccord entre les jurisconsultes. Et cette hypothèse est fort vrai. semblable. 11 n'y a rien d’extraordinaire en effet à permettre à linfans de passer une simple convention relative au fidéicommis qui lui est dû, tandis qu’on lui refuse le droit de contrainte

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à l'égard de l'héritier fiduciaire, car pour exercer ce droit il était nécessaire de comparaître devant le magistrat. Or nous savons qu'il faut une capacité plus grande pour comparaître devant le magistrat que pour passer une convention, c'est ainsi que l’esclave pouvait accomplir le second de ces actes et non le premier. Il pouvait en être de même pour l'irfans.

Quoi qu’il en soit, nous constatons que le principe de l’incapacité de l'infans avait reçu une atteinte puisqu'il pouvait prendre part à la restitution du fidéicommis, et faire aussi une acceptation de succession pro herede gerendo.

Ajoutons que dans le dernier état du droit romain on ne tient plus compte du principe de non-représentation. Une constitution de Justinien insérée au Code, loi 48, livre VI, 30. déclare que lorsqu'une succession sera échue à un in/fans, alors même que cette succession sera du droit civil, le tuteur pourra valablement l’accepter. L'opinion du jurisconsulte Mæcianus avait donc prévalu et on comprend pourquoi le fragment que nous avons étudié a été inséré dans les Pandectes.

La dérogation que nous venons de signaler n’est pas unique, nous en trouvons une autre dans la matière de la possession.

Nous savons que la possession est le fait de détenir une chose soit par soi-même soit par autrui avec la volonté de l'avoir en propre. Elle comporte donc deux éléments l’un corporel, le fait de détenir, le corpus, l’autre intellectuel, l'intention d’agir en propriétaire de la chose, l’animus domini. On a dit qu'elle était l’exercice du droit de propriété. Elle le fait tout au moins présumer, mais elle ne l'indique pas d’une façon certaine. Généralement chacun possède ce qui lui appartient, mais 1l n’en est pas toujours ainsi, en cas de vol pau exemple. Pour être possesseur il faut donc avoir le corpus et

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