D EU

Me

l'animus domini. Ainsi, il ne faudrait pas confondre le possesseur avec le détenteur, ce dernier a bien la chose entre ses mains, il a le corpus, mais non l'animus domini car il possède pour le compte d'autrui, et n’a pas l'intention de se comporter comme s'il était propriétaire de la chose.

L’infans peut-il posséder ?

D'après les principes généraux que nous avons fait connaître, il semble que non. Comment pourrait-il en effet avoir l'ani- | mus, puisqu'il est incapable de comprendre. Voici, cependant un lexte de Paul inséré au Digeste, loi 328 2, livre XBE 12) TInfans possidere recte potest, si tutore auctore cæpit ; nam judicium infantis suppletur auctoritate tutoris ; utilitatis enim causa Roc receptum est. Paul reconnaît donc à l’infans le droit de posséder pourvu qu'il commence avec l'auctoritas du tuteur. Le texte est très explicite et nous devons admettre qu'il y eu en matière de possession une nouvelle dérogation apportée au principe de l'incapacité de l’in/ans, et cette dérogation est d’autant plus grave qu'elle est double. Ila fallu en effet porter également atteinte aux règles de la possession qui ne permettent de devenir possesseur par autrui qu'à lacondition d’avoir personnellement l’animus domini. L’infans n'a pas encore son intelligence développée, il ne saurait avoir l'intention d'agir comme un propriétaire à l’égard de la chose possédée. Paul nous dit que sa volonté sera complétée par l’auctoritas du tuteur. C’est là un singulier raisonnement, car la volonté de l’infans étant absente ne peut être complétée, on ne saurait rien ajouter au néant.

À quelle considération a-t-on obéi pour prendre une mesure si contraire aux règles du droit romain, on a agi dans un but d'ulilité pratique, nous dit, le jurisconsulte. Nous concevons qu'il soit plus avantageux pour le pupille d'acquérir la possession lui-même plutôt que de latenir du tuteur qui l'aurait d’abord acquise directement, cela est plus simple et aussi plussûr car il faut compter avec l’insolvabilité possible du tuteur.

Mais peut-on dire que ce sont ces raisons qui ont poussé le

34 DE L'INFANTIA

législateur romain à permettre au pupille d'acquérir la possession tutore auctore, le doute est permis car nous trouvons, Î. 4, 8 20. Dig. XLI, 2. au même titre par conséquent, un texte attribué fpar les uns à Paul par les autres à Papinien (1), ainsi conçu : Per procuratorem, tutorem, curatoremve possessio nobis adquiritur. Si, ainsi que leconstate ce texte, le tuteur pouvait faire acquérir la possession à son pupille sans être obligé de devenir lui-même possesseur, s’il pouvait posséder pour le compte de l’énfans en son lieu et place, quelles sont donc les raisons d'utilité pratique, qu'on peut invoquer pour déroger au principe de l'incapacité de l’infans et pour permettre en outre à ce dernier de posséder, sans avoir l’animus. Il semble bien difficile de répondre à cette question et de concilier ces deux textes, On a tenté cependant de surmonter cette difficulté et voici une explication fort séduisante qui a été donnée (2).

Il est possible, a-t-on dit, que le dernier texte cité, celui du fragment 1 $ 20, permettant au pupille d'acquérir la possession par l'intermédiaire de son tuteur, relate une règle de droit postérieure à celle expliquée dans le fragment 82 $ 2, en vertu de laquelle, l’infans peut lui-même acquérir la possession éutore auctore. L'infans n'aurait pas de tout temps subi la même incapacité concernant l’acquisition de la possession, suivant les époques il y aurait eu des transformations,et ce n’est que par des étapes successives qu'on aurait combattu le principe de la non représentation. Tout d'abord le tuteur aurait été obligé d'acquérir personnellement la possession qu’il aurait transmise à son pupille à la fin de la tutelle. Ce procédé était dangereux, nous l'avons déjà dit, et alors dans un but d'utilité pratique (utilitascausa),on aurait permis à l’impubère et aussi à l’infans d'acquérir la possession futore auctore (f. 32, S2). Enfin, à une époque postérieure, on aurait admis la possibilité pour le tuteur d'acquérir la possession pour le compte de son

1. V. sur ce point.Accarias, Précis de droit romain, t. U, p.509, note 1: 2; Gérardin, à son cours:

è É utttnisraéeénnéiatansidé dde dioldrnésESRl

Syr/ hi En

mi M

Reg. Disease

pupille, directement (f. 4,$ 20). On aurait pu alors supprimer la première règle qui signalait une disposition inulile, mais on ne l'avait pas fait et ce n’est pas surprenant, l’histoire du droit romain nous offre d’autres exemptes de ce genre,

Cette explication repose toute entière sur une conjecture, mais cette conjecture est tout à fait vraisemblable, Elle suppose que c’est en dernier lieu qu'on s’est atlaqué directement au principe de la non représentation, après avoir eu recours à des moyens détournés pour le combattre et cela est bien conforme à ce qui a lieu dans les autres parties du droit. Le principe de la non représentation qui à l’origine était strictement observé, a perdu peu à peu, insensiblement de sa force, à cause des nombreux inconvénients qu'il engendrait mais il était bien dans les idées romaines de ne pas le supprimer tout d'un coup, on à essayé auparavant d'en éviter les effets eton a eu recours pour cela à des procédés fort compliqués. Nous avons vu que c'était là ce qui s'était produit, en matière de succession, ce n’est que sous Justinien que le principe de la non représentation a cessé d'exister, c’est par une conslilution de ce prince que le tuteur a été déclaré capable d'accepter au lieu et place de l’infans, cette réforme a constitué la dernière étape de la lutte contre le principe dela non représentation. Pourquoi n'en serait-il pas de même dans la matière de la possession ? Personnellement nous croyons que la dernière réforme, concernant l'incapacité pour l'infans d'acquérir la possession, à déclaré le tuteur capable de représenter sa pupille.

M. Accarias, suivant en cela Savigny, nous le verrons plus loin, soutient une opinion contraire. Après avoir déclaré que l'infans, comme le fou, ne pouvant avoir Panimus domini, étaient incapable d'acquérir la possession, il dit (1) : « Cepen- « dant la jurisprudence finit par admettre, probablement sous « l'influence de Papinien, que l’infans autorisé de son tuteur « pourrait acquérir la possession, et voici sans doute par