LE NES À UN
contrat de louage, il pourra donc la restreindre et même la Supprimer entièrement,en insérant la clause de non garantie, laquelle, selontout vraisemblance, deviendra de style. C’est en somme,la certitude absolue pour l'ouvrier de ne recevoir aucune indemnité en cas d'accident. Voilà à quelle conséquence inique nous sommes logiquement conduits en appliquant les principes de notre droit actuel.
De tout ce que nous avons dit jusqu'ici il résulte que la question de la responsabilité, en matière d'accidents du travail,a donné lieu aux solutionsles plus diverses. Mais ce qu'il importe surtout de remarquer, c'est que toutes ces opinions conduisent à des résultats absolument contraires à l'équité, La jurisprudence ne satisfait ni les ouvriers ni les patrons rendant très difficile pour les premiers le recouvrement de l'indemnité qui peut leur être due et condamnant parfois les seconds à des dommages et intérêts hors de proportion avec le préjudice causé. La doctrine, après beaucoup de tâtonne: ments, à montré ses préférences pour un système qui semblait tout d'abord favoriser les ouvriers,mais qui tout au contraire, tourne à leur désavantage, puisque les patrons ont la possibilité de se mettre hors de cause en cas d'accident.
En somme,aujourd’hui sur 100 accidents, un quart à peine des victimes touchent une indemnité, mais au lieu de la recevoir immédiatement, au moment où les besoins sont les plus pressants,on les oblige à attendre l'issue de longs procès, Leur sort est cependant enviable, quand on le compare à celui des ouvriers blessés, abandonnés sans ressource aucune. Ceux-ci sont de beaucoup les plus nombreux. Que deviennent ces misérables dont la plupart n’ont rien à se reprocher, sur lesquels la fatalité s'est seule appesantie ? Les uns disparaissent par suite de la misère, les autres mendient, ce qui les conduit en prison, la mendicité étant un délit, Est-il besoin d'insister pour démontrer qu’une pareille situation est odicuseet indigne d’un pays civilisé, Est-il besoin de faire remarquer à ceux que les considérations d'humanité et de justice ne touchent pas, qu’il
y a là un danger social très grand, qu'on crée ainsi aunuellement, par le seul fait de la loi, un grand nombre de révoltés, qui se croient le droit de considérer la société comme une marâtre,dont ilspeuventse venger,par toutes sortes demoyens.
Dans ces conditions, du moment que le droit actuel est impuissant à régler d'une façon satisfaisante, la responsabilité des accidents du travail ; du moment que tous les intéressés, ouvriers et patrons, sont d'accord pour se plaindre de la situation qui leur est faite par les tribunaux et pour réclamer des modifications; du moment que les textes de notre Code, malgré toutes les tortures qu’on à pu leur faire subir, ne permettent pas d'aboutir à une solution équitable,o n est bien forcé de reconnaître que la conclusion qui s'impose, est: la nécessité de modifier notre législation.
