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théorie construite de toutes pièces pour les besoins d’une cause elle résulte de l'observation des faits et se trouve confirmée par l'expérience; depuis longtemps déjà on en tenait compte. La difficulté était de la dégager de la réalité des faits, de l'énoncer, de la formuler. C'est M. Félix Faure qui a eu l’honneur de triompher de cette difficulté. Ce fut lui qui, le premier, dans une proposition de loi qu'il déposa le 11 février 1882, exposa la théorie connue aujourd’hui sous le nom de théorie du risque professionnel (1). Elle trouva aussitôt un grand nombre de partisans et elle est actuellement acceptée par la très grande majorité des esprits. Comme le fait remarquer M. Cheysson (2) : «I n'est pas d'exemple d’un succès aussi foudroyant pour un principe nouveau. Malgré les résistances naturelles des jurisconsultes, défenseurs attitrés du droit commun, le risque professionnel, à peine formulé, a déjà envahi la plupart des codes industriels, tant il répond à un besoin universellement ressenti et comme à une injonction de la conscience humaine ».

Ne pouvant pas nier l'existence d’un risque professionnel on à essayé d’en atténuer la portée. On a dit : il est vrai, que dans certaines industries les accidents sont plus fréquents et à peu près impossibles à éviter, mais les salaires qu’on y reçoit sont d'autant plus élevés que les dangers courus sont plus nombreux, l’ouvrier n’a pas donc à se plaindre, il touche une prime proporlionnée au risque couru, il en fait ce que bon lui semble; mais lorsqu'il est blessé sans qu'il y ait faute de son patron, il n’est pas en droit de demander à ce dernier une indemnité. Ce raisonnement est très juste mais il repose sur une affirmation, à laquelle la statistique donne un formel démenti. Il est prouvé aujourd'hui que les professions les mieux rétribuées ne sont pas les plus dangereuses à exercer, mais bien les plus

4, Voir aussi le discours de M. Félix Faure, prononcé à la séance du 8 mars 1883,

2. V. Bulletin du conseil permanent d'accidents du travail, année 1894. p. 27,

difficiles, celles qui demandent en même temps qu'un long apprentissage,une habileté que tout le monde ne peut acquérir. Ici encore s'exerce la loi de l'offre et de la demande.

Dans la séance de la chambre du 8 mars 1885, M. Félix Faure n'eut pas de peine à faire triompher cette opinion. Il lui suffit de citer les chiffres de salaire suivants fournis par la

statistique.

Charpentier 8 fr. Chaudronnier 9 fr.

Couvreur 7 fr. 50 Boulanger 10 fr.

Carrier 4 fr. 50 Chapelier 9fr.

Il est bien évident que les professions les plus dangereures de ce tableau ne sont pas les mieux rétribuées. Celle qui, d'après la statistique allemande présente le plus de danger, celle de carrier, est au contraire la moins payée.

$ 2. Qui doit supporter les charges du risqu? professionnel?

Le risque professionnel étant reconnu, la conséquence qui en résulte est l'obligation pour la profession de réparer le mal

qu'elle a fait, c’est elle qui a causé l'accident ‘c'est elle qui .

doit l’indemniser. Cette indemnité qu'elle aura à verser constitue donc pour elle une charge et à ce titre il nous semble qu’elle doit être payée sur les frais généraux,comme les autres charges de la profession. Cette opinion est-elle paradoxale ?

Nous ne le croyons pas, elle est en tout cas acceptée par tous |

ceux qui admettent la théorie du risque professionnel, seuls la combattent les adversaires de cette théorie.

C’est ainsi que M. Delecroix écrit (1): « Le risque professionnel, c'est le fait seul d'exploiter une usine, une manufacture, une mine, une carrière, une concession de transports ou de diriger une exploitation quelconque,où il est fait emploi d’un

1. Le contrat du travail. Revue de législation des mines, 1885, p. 89.

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outillage à moteur mécanique. C'est une faute d’un nouveau genre ». ÉD

M. Morisseaux disait de même (1) : « Depuis un siècle une foule d'ingénieurs se sont étudiés à rendre le travail manuel plus aisé, à diminuer les fatigues du labeur quotidien de l’ouvrier; ils ont inventé des machines pour faire la grosse besogne, la plus matérielle, et ces hommes sont des coupables! Ils ont créé un risque professionnel ! »

Il ya dans ces critiques une confusion qu'il est facile de dissiper. Nous ne disons pas que le patron est coupable, que le risque professionnel estune faute d’un nouveau genre. Nous nous plaçons en présence des faits, nous voyons que dans toutes les professions se produisent des accidents qui sont inévitables, qui tiennent à la nature même du travail et nous disons : c'està la profession de réparer les effets fâcheux qu’elle a causés, c'est pour elle une charge qui doit entrer dans les frais généraux, au même titre que l'usure des machines, l'amortissement de l'outillage, les risques de l'incendie.

A cela on nous répond, que nous avons le tort de voir le patron seul dans la profession. Toute profession, dit-on, comprend, deux facteurs, l’ouvrier etle patron, tous deux concourent à la même œuvre, leurs rôles sont différents, mais l’un ne saurait se passer de l'autre, tous deux tirent des avantages de la profession qu'ils exercent, tous deux doivent en supporter les charges, il ne faut pas par conséquent, après avoir admis la théorie du risque professionnel, conclure à la réparation de l'accident par le patron seul, l’ouvrier doit aussi y contribuer.

Cet argument est loin de nous paraître décisif. Une pareille théorie revient à dire que l'ouvrier et le patron ont réuni leurs capacités dans le but d'exercer une profession, qu'il y a entre eux en quelque sorte une association et que l’un et l’autre doivent par conséquent participer aux charges communes de leur

1. Note sur les assurances ouvrières. Commission du travail en Belgique, vol. HI, p. #18.

entreprise. Mais alors, demanderons-nous, pourquoi faire contribuer l’ouvrier à la seule charge du risque professionnel, et le tenir quitte des autres charges de la profession, telles que l'usure des machines, l'amortissement de l'outillage, le risque de l'incendie. Il profite en effet de cet outillage, de ces machines, de cet atelier, comment ferait-il s'il ne les avait pas pour gagner sa vie? il faut dire par conséquent, si on veut être logique jusqu’au bout, qu'il devra contribuer à leur remplacement dans le cas de perte ou d'usure, Et d'un autre côté, s’il supporte en partie les charges de la profession, il est très juste qu'il ait droit à une part des bénéfices,

Il y a là une suite de conséquences qui procèdent de la même idée et si une seule est admise toutes doivent l'être. Est-il besoin de dire que toutes sans exception doivent être repoussées parce qu'elles résultent d'une notion inexacte des rapports existant entre l’ouvrier et le patron. Dans l'état actuel de notre droit, ils sont liés l’un à l’autre, non par le contrat de société mais par le contrat du louage des services. On a soutenu, il est vrai, le contraire, nous ne pouvons nous livrer à une réfulation complète de cette opinion, qu'il nous soit permis de faire remarquer cependant, que le gain à réaliser pour des associés est futur et si aléaloire qu'il peut être nul, le salaire de l’ouvrier est au Conttaire immédiat et fixe. On ne peut donc considérer toute profession comme une association de l’ouvrier et du patron ; on ne peutpar conséquent les faire contribuer l’un et l’autre aux charges. Il est tout naturel que les supporte celui-là seul qui perçoit les bénéfices.

Et pourquoi d’ailleurs en serait-il autrement ? quelle raison pourrait-on invoquer ? N'est-ce pas le patron « qui décide souverainement l'installation, l'aménagement, le fonctionnement de l’exploitation industrielle, les RP ione du matériel, l'introduction et la ne des moteurs mécaniques, n'est-ce pas lui qui choisit l'outil et assure complètement la

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direction du travail»(1}, n'est-ce pas lui, qui par les modifications qu’il ordonne dans l'outillage, rend la profession plus ou moins dangereuse et par suile,ne peut-on pas dire qu’il est la cause indirecte des accidents qui se produisent. Pourquoi donc ne serait-il pas tenu seul, de réparer les conséquences qu'il a contribué à amener.

Comme le faisait fort bien remarquer M. Félix Faure, dans l’exposé des motifs qui précédent sa proposition de loi : « Le choix de l'outil qui appartient au patron augmente ou diminue le danger du travail. En dehors du salaire il doit donc la garantie du risque qu'il crée lui-même... L'industriel profite de la force de l’ouvrier comme de la force de la machine. Si par un hasard quelconque la machine se brise ou se détériore il en supporte les conséquences, il en supporte seul la perte qui en résulte. N'est-il pas logique de lui faire supporter de même les risques d'un accident dont l’ouvrier est victime ».

Nous reconnaissons cependant que le pouvoir du maitre n’est pas absolu, qu'il est limité par ce que M. Delecroix appelle (2) les forces mystérieuses et incomplètement connues de la nature et avec lui nous disons : « que si grande que soit l'autorité du patron sur ses ouvriers pour les diriger vers le but qu'il se propose d'atteindre, les lois encore ignorées de la science viennent jeter à la traverse d’invincibles obstacles. » Nous reconnaissons encore que l’ouvrier ne peut être complètement assimilé à une machine, que son maitre mènerait à son gré, il a toujours, à notre avis,une certaine volonté, souvent, il est vrai, très restreinte, mais qui suffit parfois pour faire échec à l'autorité patronale.

Mais,de ce que le pouvoir du patron n’est pas absolu,faut-il en conclure que les ouvriers doivent contribuer au paiement de la somme donnée en cas d'accident comme le demandent MM. Emile Delecroix et Morisseaux. Nous ne le pensons pas.