‹ L'Infantia Droit Français Les Accidents du Travail et L'Assurance ObligatoireChapitre 3 sur 70 · Oratio pro Cluentia, XIX · texte numérisé non relu

Oratio pro Cluentia, XIX

6 DE L'INFANTIA

courant estassez difficile à saisir, Examinons quel est son sens juridique.

Qu’entendait-on par infans en droit romain ?

Il existe une constitution des empereurs Arcadius, Honorius et Théodore, de l’an 4 ap. J.-C. qui déclare d’une façon très nette que l'infantia finit à 7 ans (1). Elle est ainsi conçue : Certis annorum intervallis in bonorumpossessione maternæ he reditatis a patre poscenda aut successione amplectenda infantis filii ætatem nostra autoritate præscribimus, ut, sive maturius sive tardius filius fundi sumat auspicia, intra seplem annos ælatis ejus pater aut bonorum possessionéin imploret,aut qualibet actis lestatione successionem amplectatur.

Une autre constitution de l'an 426,des empereurs Théodose et Valentinien commence par ces mots : Si infanti : id est minori seplem annis (2). À la date où ces constitutions furent rendues, l'infantia désignait donc l’état de l'homme,pendant la période comprise entre sa naissance et l’époque où il avait 7 ans. Mais en élait-il ainsi antérieurement ? Ces constitutions créaient-elle une innovation ou bien consacraient-elles une situation de fait existant déjà depuis longtemps. Sur ce point diverses controverses se sont élevées et encore aujourd'hui la question ne paraît pas tranchée.

Dans une première opinion on soutient que de tout temps l'in funtia a duré dansle droit romain jusqu’à l’âge de sept ans. On dit alors que le mot fari ne signifie pas seulement parler, émettre des sons, mais encore comprendre ce qui est dit, Une autre opinion déclare que le pupille cessait d'être in/ans, par la seule acquisition de la parole, et que les constitutions impériales, déjà citées, ont apporté une innovation. Ceux qui soutiennent cette idée, donnent au mot fari le sens de parler sans comprendre.

La controverse n’a commencé qu’au début de ce siècle; autrefois elle n’était même pas soupçonnée, c’est ainsi que Cujas

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