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ignorer que les nécessités du travail obligent, parfois, l’ouvrier à l’inobservation des prescriptions de son patron. Si donc, dans ces conditions, un accident se produit, est-il juste que la victime, qui n’a désobéi que pour activer ou faciliter le travail soit privé de tout secours ? »
M. le Dr. Bodiker, président de l'Office impérial des assurances à Berlin, appuyait en cestermes les observations précédentes : « Je me demande si nous tous qui sommes ici, nous ressentons toujours les pleines conséquences de nos fautes lourdes. N'échappons-nous pas souvent à une punition méritée par des mesures mal prises; le poids du châtimentnous frappet-il chaque fois, et ne sommes-nous pas heureux pour nous et nos amis, si la punition ne suit pas immédiatement l’action coupable ? Eh bien accordons la même chose à l’ouvrier qui met en jeu son corps et sa vie, sa santé et son existence. Où trouve-t-on dans le monde, pour une faute même grave, une punition dont la durée peut s'étendre à toute la vie du coupable ? Où trouve-t-on un châtiment qui peut réduire à la misère ? Devons-nous introduire contre les ouvriers un tel principe dans notre domaine de la conciliation des oppositions ? N'’exigeons pas trop d'eux. Agissons noblement comme de vrais amis des ouvriers. J’affirme que ce n’est pas seulement sage et politique. c’est également chrétien ; c’est équitable et juste de ne point laisser sans indemnité les ouvriers coupables de faute grave et de ne pas risquer d’abandonner à la misère eux et leurs familles ».
Ces considérations humanitaires en faveur des ouvriers, auraient pu être faites également, en faveur des patrons. Les - obliger à réparer tout le préjudice que leur faute lourde a pu causer, c’est parfois les acculer à la ruine, c'est souvent les soumettre aux poursuites judiciaires toujours coûteuses et incertaines. Ainsi, dans l'intérêt de tous, des ouvriers comme des patrons, il faut étendre la théorie du risque professionnel à tous les accidents, sauf bien entendu à ceux causés intentionnellement, et accorder aux victimes le paiement d’une in-
demnité. Telle a été l'opinion de la Chambre des députés en 1888.
Nous venons d'exposer les deux systèmes adverses touchant la faute lourde, nous voyons que l'un et l'autre reposent sur des arguments très sérieux, et il devient bien difficile de se prononcer. Si nous examinons la législation des pays étrangers nous rencontrons la même diversité d'opinions. L'Allemagne, l'Autriche accordent une indemnité pour tous les accidents, et jamais de réparation complète sauf pour ceux amenés avec intention. Le projet Suisse permet à l'établissement d’assurances de réduire jusqu’à la moitié de leur montant normal l'indemnité de chômage ou les rentes dues à l’assuré ou à ses parents, lorsque, agissant en état de responsabilité, l'assuré a causé sa blessure ou sa mort par une négligence grave (art. 24). Le projet présenté le 5 juin 4894 par le gouvernement espagnol dit dans un article 6. « L’ouvrierréduit à l'incapacité de travail par un accident industriel, aura foujours droit à une indemnité qui variera selon les cas et les circonstances qui se présentent. » Dans le projet de loi norwégien (1) voté parle Oldesthing le 14 juin 1894, le droit à l'indemnité n'est refusé que si le blessé a intentionnellement provoqué laccident ; le patron au contraire et son préposé sont soumis à un traitement différent, ils doivent personnellement réparation entière, s'ils sont convaincus de négligence grave constatée par une condamnation pénale. Une pareille solution nous semble difficile à justifier, elle a quelque analogie avec celle adoptée en juin 4893, par la Chambre française que nous examinerons plus loin. En Suède au contraire, l’article 14 dit: « Si l'assuré s'est occasionné l'incapacité de travail intentionnellement ou par suite d’une faute lourde ayant entrainé l'application de la loi pénale il perd son droit à la pension. »
En Italie, le gouvernement et la commission de la Chambre
