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avons eu déjà à nous servir de ses données et c’est elle qui nous fournira encore les bases sur lesquelles nous édifierons tout notre système.

Cela étant, nous devons nous demander si la statistique du travail, telle qu’elle est organisée èn France, remplit toutes les conditions voulues, pour fournir au législateur les renseignements nécessaires concernant les accidents. Son organisation est de date fort récente, un véritable bureau de statistique du travail fut créé sous le nom d'Office du travail, en 1891 seulement. Voici, d’après un règlement d'administration publique, quelle estsa mission « recueillir, coordonner et publier toutes informations relatives au travail, notamment en ce qui concerne l’état et le développement de la production, l’organisation et la rémunération du travail, ses rapports avec le capital, la condition des ouvriers, la situation comparée du travail en France et à l'Etranger ». Conformément à la tâche qui lui était confiée, l'Office du travail a fait paraître les compterendus d'enquêtes concernant le placement des ouvriers, le salaire et la durée du travail, la conciliation et l'arbitrage, les grèves. Tous ces travaux qui ont été faits et publiés en moins de trois ans font honneur à ceux qui les ont dirigés et ils pourront être d’une grande utilité pour l'étude et la préparation de certaines lois.

En ce qui concerne les accidents du travail, l'Office du travail a publié les statistiques allemandes et autrichiennes, mais aucun renseignement spécial à la France n'a été fourni. Cependant la loi du 11 juillet 1868, dans son article 48, disait : « à dater de la promulgation de la présente loi, le gouvernement fera dresser une stalistique annuelle indiquant le nombre, la nature, la cause des accidents qui se produisent dans les différentes professions ». Le gouvernement de 1868 oublia de faire dresser cette statistique. Récemment la loi du 2 novembre 1892, relative aux travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels a bien rendu obligatoire la déclaration des accidents, un décret du 21 avril

1893 est bien intervenu pour dire comment cette déclaration devait être faite et on est allé même jusqu’à établir un queslionnaire que les industriels doivent remplir, mais cette mesure n’est soumise à aucune sanction de telle sorte qu’elle est purement facultative etgénéralement peu observée.En somme, nous n'avons pas encore en France, de statistique officielle sur les accidents du travail. Pourrait-on demander à l'Office du travail d'entreprendre une enquête dans le but de suppléer à cette lacune et de préparer l'établissement de l'assurance ? Certains le demandent et invoquent l'exemple de la Suisse. L'Assemblée fédérale, en effet, en mème temps qu'elle se prononçait pour l'introduction de l'assurance obligatoire, ordonnait qu’une enquête serait entreprise concernant les accidents du travail. L'Allemagne avait agi de même pour préparer la loi de 1884. Devons-nous imiter ces deux nalions. Nous ne le croyons pas. Pour expliquer cette opinion il nous suffira de rappeler les mécomptes éprouvés à la suite de ces enquêles.

En Allemagne, en 1883, fut dressée une statistique des accidents, mais ses données furent tout à fait inexactes, il yen eut un nombre bien plus grand que celui qui avait été prévu, aussi les charges furent-elles beaucoup plus fortes. On peut s'en convaincre en comparant le tableau des prévisions, et celui dressé d'après les résultats de l'assurance.

On aurait dû payer :

marks La dre année une prime de 0,72 par 1000 marks de salaire.

— 2e — 1,65 = — 3" — 2,56 — 4e — 3,44 — — 5e — 4,29 — On paya :

marks En 1886, une somme de 0,78 par 1000 marks de salaire. — 1887 — 2,25 — — 1888 — 3,27 J — — 1889 — 4,17 — 1890 — 5,13 —

En Suisse, le bureau fédéral, en publiant une partie des ré-

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sullats de l'enquête, faisait les remarques suivantes. « Il est hors de doute, que le nombre des informations est resté bien au-dessous du chiffre des accidents qui sont arrivés: nous n'avons toutefois aucun point de départ qui nous autorise à exprimer avec quelque sûreté, ne serait-ce que par un chiffre rond, quelle est l'importance de cette lacune. On peut affirmer avec certitude que les chiffres qui nous sont fournis sont plus ou moins complets, selon que les accidents et leurs conséquences présentent plus ou moins de gravité ». Le bureau de statistique Suisse reconnaissait done que ses renseignements élaient simplement approximatifs, et pourtant toutes les précautions avaient été prises pour arriver à de bons résultats. Nous ne pouvons pas savoir encore quelle est l'importance des erreurs commises par le bureau statistique Suisse, puisque l'assurance ne fonctionne pas dans ce pays, mais tout fait prévoir qu'il faut s’attendre à de grandes surprises, comme cela a eu lieu en Allemagne.

En France une enquête entreprise par l'Office du travail aurail encore moins de chances de succès, malgré toute l’autorilé de ceux qui le dirigent. Tout d'abord il faut remarquer que les crédits qui lui sont affectés, sont tout à fait insuffisants pour accomplir une pareille tâche ; jusqu'ici les enquêtes faites en France ont été menées avec beaucoup d'économie. On s’est contente d'adresser aux divers intéressés des questionnaires qui ont été ensuite renvoyées à l’O/fice du travail ; ce dernier a contralisé et publié les réponses. Parfois quand les fonds le permettaient, des agents spéciaux ont été chargés de contrôler ces renseignements, mais il n’en a pas toujours élé ainsi. Aussi les informations que nous a données la statistique française ne sont-elles pas même loujours approximatives. Il est vrai que si nos législateurs ordonnaient une enquête sur les accidents du travail, ils pourraient donner les crédits nécessaires, mais ils faudrait qu'ils fussent assez élevés.

En second lieu ceux qui seraient chargés de faire cette enquête éprouveraient de grandes difficultés pour obtenir les ren-

seignements dont ils auraient besoin. Il est peu probable que les particuliers leur viennent en aide. Le Français, on l'a dit bien souvent, est opposé à Loute immixtion dans ses affaires. Les statisticiens ont pu déjà apprécier la vérité de cette parole et ils savent par expérience combien les industriels sont peu disposés à faire part de leurs observations personnelles. Beaucoup cependant possèdent des documents concernant les accidents, ils sont dispersés et incomplets ; rassemblés ils auraient une certaine valeur, n'importe, on refuse de les livrer. Quelques compagnies ont tous les éléments nécessaires pour permettre d'apprécier les risques courus dans la plupart des professions, mais aucune ne veut divulger le résultat de ses recherches particulières. Pourrait-on les y contraindre ? Cela nous,semble douteux. Dans ces conditions il nous paraît bien difficile qu’une enquête fournisse des informations de quelque utilité.

-M. Arthur Fontaine, ingénieur au corps des Mines, sousdirecteur de l'Office du travail, exprimait en ces termes la même opinion au Congrès de Milan. « L'expérience des corps « d’inspecteurs du travail et d'ingénieurs de l’Etat pour les « mines, l'expérience même des savants qui, avec une rare « habileté, ont abordé l'enquête directe, montrent que les dif- « ficultés sont considérables... les difficultés d’une bonne sta- « tistique des accidents proviennent de troiscauses principales: « de la signification élastique du mot accident : de l’insuffi- « sance forcée du contrôle exercé sur les déclarations dans « les régions industrielles, lorsque l'intérêt pécuniaire du « blessé n’est pas lié à la connaissance de l'accident par les « autorilés ; des conditions coûteuses et délicates d’un bon « recencement professionnel, destiné à faire connaître le chif- « fre de la population soumise à chacun des risques in- « dustriels. »

Un autre moyen nous paraît préférable pour obtenir les résultats statistiques qui sont indispensables à l'établissement de l’assurance en France. Nous avons la bonne fortune d’avoir

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