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deux pays, l'Allemagne et l'Autriche, qui pratiquent, nous le savons, le système de l'assurance contre les accidents du travail et par suite du fonctionnement même de ce système, une Statistique aussi exacte que possible est établie et publiée annuellement par chacun de ces deux pays. Pourquoi done ne nous servirions-nous pas de ces renseignements qui nous sont gratuitement fournis, d'autant plus qu’ils sont précis, complets et fort nombreux ?

L'Autriche n’a pas agi autrement quand elle a songé à faire bénéficier ses nationaux de l'assurance. Au lieu d’entreprendre une enquête très coûteuse et dont les résultats eussent été fort incertains, elle utilisa tous les renseignements qu'avait recueillis l'Allemagne ; elle mit à profit l'expérience de cette dernière. L'Autriche n’a pas eu à se plaindre d’avoir suivi un tel procédé, les prévisions qu’elle avait établies se sont réalisées en grande parlie et elle n'a eu que de légères modifications à apporter à sa loi (1).

Evidemment un pareil système n’est pas parfait. Il est certain que les conditions du travail ne sont pas les mêmes partout et qu'une profession dangereuse dans un pays peut ne pas l’être dans les autres et inversement. Il faut aussi tenir compte de l'influence du milieu et des qualités propres à chaque nation. C'est ainsi que M. O. Keller, ingénieur en chef des mines, faisait remarquer (2) que pour 17 mineurs lués annuellement en France sur 10.000, il y en a 20 en Angleterre el 24 en Allemagne, soit une différence du quart ou du cinquième à notre avantage. De mème sur 10.000 agents de chemins de fer on constate une moyenne annuelle de 12 tués en France de 13,5 en Allemagne, de 24 en Angleterre. Ces quelques chiffres suffisent pour faire remarquer que les conditions du travail diffèrent avec chaque pays, mais en même temps on observera que les risques d'accident sont inférieurs

1. Le ministére de l’intérieur a, par une ordonnance du 20 juillet 1894, apporté quelques changements Gans la classification des risques. 2, Congrès international des accidents du travail. 2e Session tenue à Berne. Rapports et procès-verbaux publiés par M. Gruner, p. 626,

chez nous à ceux signalés à l'étranger. Par conséquent, il est permis de se baser sur les renseignements statistiques fournis par l'Allemagne, pour prévoir les conséquences de la législation nouvelle qu'il s’agit d'introduire en France ; on n'aura pas de mécomptes à redouter.

En somme nous pensons qu’une enquête est indispensable pour un pays qui veut établir l’assurance contre les accidents, lorsque ce système ne fonctionne chez aucune autre nation. Mais si plusieurs peuples l'ont déjà adoptée il vaut mieux mettre à profit leur expérience et se servir de leurs renseignements, Il est possible que quelques erreurs se glissent dans la nouvelle loi, mais ces erreurs pourront être corrigés à l'aide de la statistique qui résultera du fonctionnement même de l'assurance, de la statistique a priori comme l'appelle M. Keller, la seule qui présente toutes les garanties voulues.

On peut admettre à la rigueur qu'un petit pays comme la Suisse comptant trois millions d'habitants ait voulu avoir des renseignements qui lui soient propres et ait en conséquence entrepris une enquête ; mais il faut remarquer qu'il lui a fallu trois ans pour la terminer, Si nn grand pays comme la France suivait un pareil exemple combien de temps lui faudrait-il donc ? Malgré cette difficulté on pourrait hésiter entre le procédé de l’enquête et celui qui consiste à utiliser les renseignements des autres pays, si la supériorité du premier était manifeste. Comme cette supériorité est plus que douteuse, il n’y a pas d’hésitation possible. Nous devons donc nous baser sur les données qui nous sont fournies par l'Allemagne et l’Autrrche, pour introduire dans notre législation le principe de l’assurance contre les accidents du travail.

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