CHAPITRE il

Toutes les professions doivent-elles être soumises à l'assurance ? — Nécessité d’une distinction au début de l'application de l'assurance. — Qui doit déterminer les professions dangereuses ? — Avantages de laisser le soin de la classification à un règlement d'administration publique. — Doit-on excepter de l'assurance la petite industrie ? les entreprises de l'Etat, des départements ou des communes ? — Quid lorsque la profession comprend des risques différents. — L'assurance s’appliquera-t-elle aux ouvriers étrangers ?

Après avoir démontré l'existence d’un risque professionnel et après avoir montré la nécessité du principe de l’assurance, nous devons nous demander si toutes les professions doivent être assurées contre le risque qu’elles présentent.

Pourquoi, disent certains, vouloir faire une classification des industries, suivant le péril plus ou moins grand qu’elles offrent. Toutes sont dangereuses et les victimes des unes comme des autres sont également dignes d'intérêt. Qu'un ouvrier soit blessé par un moteur mécanique perfectionné ou par un outil primitif, que nous importe? ce qu’il faut considérer c'est le fait brutal, l'accident dont nous voulons atténuer les conséquences fâcheuses. Le risque professionnel n’est pas nouveau, il existe depuis le jour où l’homme a commencé à travailler. Celui qui le premier a fabriqué un outil et s'est blessé en le maniant, a été la première victime du risque professionnel. On ne saurait donc, disent-ils, écarter de l'assurance, les professions employant des instruments primitifs et la réserver à celles qui possèdent un outillage compliqué, fonctionnant à l’aide de la vapeur et de l'électricité. Toutes sont dan-

gereuses, faisons par conséquent à Loutes application de l’assurance.

Cette opinion fut celle de la Chambre des députés, en 1888, lorsque le projet de loi sur les accidents du travail vint en première délibération. Mais à la seconde délibération elle revint sur son vote et ne fit application du risque professionnel qu'à certaines industries. À notre avis elle agit sagement en ne persistant pas dans sa première intention, en voulant trop bien faire elle risquait de compromettre l'existence de la future loi. Quand on impose en effet une réforme aussi radicale il est bon de ne pas procéder trop brusquement.,il faut agir avec méthode, progressivement ; autrement, ceux qui croient leurs intérêts lésés sontnombreux, ils seliguent, créent dans l'opinion un mouvement en leur faveur, de telle sorte que l'existence de la loi se trouve menacée. ]l faut donc, au début, agir avec beaucoup de prudence ; plus tard, lorsque la nouvelle législation est devenue familière, lorsqu'on en connaît les avantages, on peut sans danger en étendre l'application. C'est le système qui à été employé par l'Allemagne. Dans ce pays, l'assurance obligatoire fut imposée d’abord à la grande industrie par la loi du 6 juillet 1884, ensuite cinq lois successives de 1885 à 1887 en firent bénéficier les employés des chemins de fer, des postes

et des télégraphes, ceux des administrations civiles de l’'Em-

pire, de la marine et de l’armée, ceux des exploitations agricoles et forestières, les ouvriers des chantiers de construction et enfin les marins. L’Autriche n’a pas procédé autrement. Tout récemment le 20 juillet 1894 a été promulguée une loi sur l'extension de l'assurance contre les accidents, qui vient compléter celle du 28 décembre 1887. Pourquoi n’agissonsnous pas de même. Cela est d’ailleurs très rationnel. On peut dire, en effet, que tous les métiers comportent un certain risque, mais on ne saurait contester que les uns offrent un péril plus grand que les autres, il est évident que le mécanicien par exemple, est plus exposé sur sa locomotive, que le graveur dans son atelier, il est donc tout naturel de s’occuper

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