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d’abord des professions les plus dangereuses et ensuite des autres. On objecte que ce système a pour résultat de créer une classe de privilégiés, sans raison aucune, par pur arbitraire. Ce reproche ne nous paraît pas bien grave, il vaut mieux l’encourir et tâcher de réaliser une réforme utile plutôt que de ne rien faire sous prétexte qu'on ne peut tout faire (1).

On doit done, nous semble-t-il, ne serait-ce que par pure considération pratique, faire une distinction entre les diverses industries, et déclarer que les plus dangereuses seules sont soumises à l’assurance.

Mais ici nous nous trouvons en présence d’une nouvelle difficulté. Qui sera chargée de déterminer ces professions dangereuses et comment va-t-on pouvoir faire cette classification ?

La Chambre des députés, dans les deux projets qu'elle a votés sur la matière a essayé de faire une nomenclature des diverses industries qui présentaient un risque professionnel.

En 1888 son article 1° était ainsi conçu.« Tout accident survenu, dans leur travail, aux ouvriers et employés occupés dans les mines, manufactures, chantiers, entreprises de transport, mines, minières, carrières et en outre dans toute exploitation où il est fait usage d’un outillage à moteur mécanique donne droit au profit de la victime ou de ses ayants droit, à une indemnité ».

En 1893, l'énumération devient plus complète, l'industrie du bâtiment, les transports de chargement et de déchargement les magasins publics sont également considérés comme des professions dangereuses et aussi « toute exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou employées des matières explosibles, ou dans laquelle il est fait usage d’une

1. On pourrait aussi opposer à notre opinion l'exemple de la Suisse. Son projet d'assurance contre les accidents s'étend en effet, à toutes les professions, mais il ne faut pas oublier que ce pays; à déjà eu, un système de transition qui rendra plus facile l'application de l'assurance. En outre, les citoyens suisses, par leur vote du 26 octobre 1890, ont fait connaître leur sentiment, eton n’a pas à craindre d'opposition à la nouvelle loi.

machine à vapeur ou de toute autre machine mue par une force élémentaire (Vent, eau, vapeur, gaz, air chaud, électricité, etc).

Le Sénat, dans le projet qu’il vota le 20 mai 1890, au lieu d’énumérer les professions dangereuses, confia ce soin à un règlement d'administration publique (1).

Le système adopté par le Sénat est nouveau ; dans tous les autres pays en effet où des lois similaires ont été édictées ou sont sur le point de l’être, c’est le pouvoir législatif qui a énuméré les diverses industries présentant un risque professionnel (2). Ce système cependant nous paraît préférable à beau coup de points de vue.

Tout d’abord il est plus simple et plus expéditif. Un règlement d'administration publique sera vite rendu,tandis que la procédure parlementaire exige toujours une certaine longueur et parfois il peut êtreutile d'agir rapidement. Avec les progrès de la science, en effet, lelle profession qui présente aujourd'hui une complète sécurité,peut d’un moment à l’autre devenir dangereuse, il importe dans ce cas qu'une disposition intervenne sans retard. De mêmesiune omission a étécommise, un règlement d'administration publique pourra facilement le réparer et en pareille matière un oubli n’est pas rare. Le sys-

tème adopté par la Chambre des députés, a encore le tort de

rendre plus longue la préparation de la loi. Nous savons, par expérience, que d’interminables discussions s'engagent sur ce qu'il faut entendre par usine, chantier, fabrique, établisse-

j 4. Remarquons que malgré l'énumération faite dans le projet de loi adopté par la Chambre en 1893, on confie le soin au Conseil supérieur du travail de dresser une liste de toutes les professions soumises à l’assurance. Il semble y avoir là une contradiction.

2. L'art. 2 du projet de loi sur la responsabilité industrielle présenté par le gouvernementespagnol le 5 juin 1894, autorise le pouvoir exécutif à faire préparer une liste de toutes les industries dont les dangers où l'insalubrité peut agir directement sur la classe ouvrière pour les manipulations et autres conditions spéciales du travail. Cette liste permettra de déterminer s’il y a aecident professionnel: