ACCIDENTS DONNANT LIEU À INDEMNITÉ

commencement et à la fin des travaux. Au retour auquel étaient employés des voitures, des chevaux et des valets du propriétaire, une des ouvrières fut victime d'un accident. D’après l'office impérial ce n’est pas un accident de travail; car «loccupation au travail agricole pour lequel les ouvrières auraient été prises étant terminée..., pendant le trajet en voitures, les ouvrières ne peuvent plus être considérées comme occupées dans'un travail agricole, quoique les frais de ce retour en voiture fussent supportés par le propriétaire. » (Amüliche Nachrichten, 1890, n° 861).

Autreexemple: Un ouvrier forestier, après la fin deson travail, revenant chez lui dans l'obscurité, tombe et se casse la jambe: il y a accident du travail, dit l'Office impérial, «parce que l’inégalité du sol dans les chemins de forêts, l'obscurité accrue par les arbres offrent des dangers particuliers » (4. N.1890, n° 803).

Ces deux exemples suffisent, il nous semble, pour montrer combien il est difficile de dire ce qu’il faut entendre par accident du travail. Comme le fait remarquer M. Forrer (1), «la « principale difficulté réside en ce que l’on ne sait sous quelle « rubrique ranger le temps employé à se rendre au travail et « à rentrer à la maison, après les heures du travail ». À notre avis, on ne saurait considérer, tout au moins d’une façon générale, comme faisant partie de l’exercice de la profession,les allées et venues accomplies par l’ouvrier, de son domicile à l'atelier. Et en conséquence l'accident qui a pu se produire à l'occasion de ces trajets ne doit pas être indemnisé. Cela résulte, il nous semble, du principe fondamental en cette malière, de la théorie du risque professionnel. En exposant cette théorie nous avons vu que des accidents se produisent inévitablement dans l'exercice même de la profession, dans l’accomplissement des actes qu’elle exige, qui lui sont particuliers, et nous avons dit que les victimes avaient alors droit à une ins

1, Cuvrage cité; p. 91.

demnité. Peut-on dire que celui qui va à son travail ou en revient accomplit un acte spécial à l’exercice de sa profession, un acte particulièrement dangereux. Nous ne le pensons pas, l’ouvrier fait ici une chose que tout le monde fait, il peut se blesser, il est vrai,mais il n’est pas plus exposé que ceux obligés à se déplacer pour vaquer à leurs affaires, el si on lui donne une indemnité il faut logiquement en donner à tous ceux qui subiront un accident, car ici l'accident est un pur fait dû au hasard, un risque de l'humanité, auquel tout le monde est soumis et non un risque professionnel. Et ce qui prouve bien que l'ouvrier, en allant de son domicile à l’atelier, n’accomplit pas un acte spécial à l'exercice de sa profession, c’est qu'il n'est plus sous la direction du patron, il agit à sa guise, il passe où il veut, il règle son allure comme il l'entend, il a en somme toute initiative, il possède une liberté absolue, et en conséquence il doit être seul responsable. Il n’y a aucune raison pour qu'il en soit autrement, car nous ne rencontrons ici aucun des caractères distinctifs de l'accident professionnel.

On peut faire observer, il est vrai, que dans certaines entreprises, notamment dans les mines, le trajet à effectuer, pour aller au travail ou pour en revenir est particulièrement dangereux et fait dans de telles conditions que l’ouvrier a alors moins de liberté que lorsqu'il accomplit sa besogne. Cela est vrai et il semble alors que le mineur se rendant au travail ou en revenant doit être considéré comme étant dans l'exercice de sa profession, comme ayant droit par conséquent à uneindemnité en cas d'accident. Remarquons cependant, que le mineur ne se trouve particulièrement exposé que pendant la descente dans les mines ou lorsqu'il remonte vers le sol, qu’à tout autre moment lorsqu'il quitte ou reprend son travail, sa situation est absolument identique à celle des autres ouvriers, et alors la question qui se pose est la suivante: s’il subit un accident durant le trajet qui va de son domicile à l'entrée de la mine ou inversement, aura-t-il droit à une indemnité. À no-

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