ACCIDENTS DONNANT LIEU A INDEMNITÉ

tre avis on doit faire une distinction, non seulement pour le mineur mais pour tous les ouvriers d’une facon générale. Ils ne commencent, selon nous à exercer, leur profession, qu'au moment où ils entrent dans l'usine, dans le chantier, dans la mine, dès qu’ils se mettent au service du patron, dès qu’ils sont en un mot à sa disposition. Car alors leur initiative, sans être absolument supprimée est bien faible, leur liberté est presque nulle, ils font ce que la profession commande, c’est-àdire ce qu'ordonne celui qui dirige, il est tout naturel qu'ils soient alors protégés par le risque professionnel, Nous proposons ici la même distinction que celle faite par l’article 1384 Code civ. à l'égard des domestiques, quand ces derniers, en effet,commettent un dommage en remplissantles fonctionsauxquelles ils sont employés, la loi déclare le maître responsable.De même, dirons-nous,la victime d’un accident, pour recevoir une indemnité, doit avoir été blessée, alors qu'elle était sous la direction du patron ou de ses préposés.

En résumé, d'après ce que nous avons dit, on doit entendre par accident du travail, tout accident ayant lieu à l’occasion et au cours du travail. Le travail étant supposé commencer dès le moment où l’ouvrier se met à la disposition du patron.

Telle est la définition que nous proposons, elle nous paraît conforme à la théorie du risque professionnel et de nature à trancher nettement les contestations dans le genre de celles que nous avons citées. Ceux qui auront à les résoudre n’auront plus qu’à se poser la question suivante : lorsque l'accident s’est produit, la victime élait-elle sous la direction du patron ou de ses préposés ? Suivant que la réponse sera affirmative ou négative l'indemnité sera ou ne sera pas due.

Nous savons déjà,d’après ce qui a été dit en exposant la théorie du risque professionnel, que les accidents occasionnés volontairement seront laissés sans secours aucun,que ceux résultant de faute lourde de la victime donneront droit à une indemnité plus faible que celle accordée ordinairement et que ceux, enfin, causés par la faute lourde du patron,permettrontàl’ouvrier

blessé de recevoir un indemnité d'un taux supérieur à celui fixé par la loi, sans qu'il y ait cependant lieu à réparation complète. Nous nouscontentonsde rappeler ces points que nous avons suf-

fisamment développés.

Ainsi on peut dire tout accident du travail, sauf lorsqu'il est

causé intentionnellement, donne droit à une indemnité. On s'est demandé s'il ne conviendrait pas d'établir une exception pour les petits accidents, c'est-à-dire pour ceux occasionnant une légère incapacité de travail. Une pareille solution est difficile à justifier, celui qui subit une légère incapacité de travail a droit logiquement, à un secours proportionnel, tout aussi bien que celui qui est blessé grièvement. C’est toujours l'industrie qui cause le dommage, c'est àelle de le réparer. En fait cependant il faut reconnaître que la situation de la victime d'un accident est d'autant plus intéressante que ses blessures sont plus graves. C’est lorsque l'incapacité de travail est de Jongue durée que l’ouvrier a surtout besoin de protection. En outre, pour les légers accidents, il est à craindre la fraude, 1l est si facile et si tentant de prolonger la convalescence, quand il s'agit d’une entorse, d'une foulure par exemple. Ces considérations ont leur importance et ne doivent pasëtresans influence sur les décisions des législateurs. [l nous semble cependant qu'on ne peut refuser toute indemnité aux victimes, mais en présence de la simulation qui est à redouter, on conçoit fort bien, d'abord que les accidents ne soient indemnisés qu'à partir du troisième jour, afin de permettre au médecin de constater l'authenticité de la blessure el ensuite que la somme donnée à titre de secours soit très faible pour pousser l’ouvrier à rependre le travail. Nous insistons d'autant plus sur ce dernier point que d'après les statistiques les plus récentes, on à cons- {até en Allemagne et en Autriche une tendance marquée à abuser du bénéfice de l'assurance en cas d'incapacité tem-

poraire (1).

1. Office du travail. Etude sur les derniers résultats des assurances sociales en Allemagne, et en Autriche, 1894, p. 14 et 83,

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