CHAPITRE IV

L'indemnité est à la charge du patron : Système autrichien et système suisse. — Projet français. — Régime des petits accidents. — Qui a droit à l’indemnité? — Comment doit-on la calculer? — Comment en déterminer la quotité ? — Nécessité d’un maximum et d’un minimum. — Paiement en rente ou en capital ; quid en cas de mort ? — Règles générales.

Nous savons que l'indemnité due à la victime d'un accident doit être payée par le patron ; c’est pour lui une charge qui doit entrer dans les frais généraux. Cette opinion que nous avons soutenue en exposant la théorie du risque professionnel, a été d’ailleurs adoptée dans tous les pays. On a cité l’Autriche comme faisant exception. D’après la loi de 1887, en effet, les ouvriers de ce pays participent pour un dixième aux charges de l’assurance contre les accidents, mais à une condition, c'est que leur salaire soit supérieur à unflorin (2 francs environ). Or, en Autriche, les salaires dépassent rarement 2 florins, de telle sorte qu’on peut dire en règle générale, que les frais de l'indemnité sont à la charge exclusive du chef d'in- . dustrie. De même d’après le projet Suisse, la Confédération supportera tous les frais d'administration de l’assurance contre les accidents et en outre un quart de la prime nette ; les autres trois quarts seront payables par les patrons qui en verseront les deux tiers et les ouvriers qui paieront l’autre tiers. Mais il faut se rappeler que dans ce pays fous les accidents et non pas seulement ceux occasionnés par le travail sont indemnisés. On peut donc dire que dans tous les pays où les victimes des ac-

cidents du travail recoivent une indemnité, cette indemnité est à la charge du patron.

Il y a cependant une dérogation importante à signaler, lorsque l'indemnité est due à la suite d’un accident léger, on a admis qu'elle devait êlre payée à la fois par les patrons et par les ouvriers. C’estla loi allemande quia la première appliqué celte règle, la plupart des autres législations l’ont imitée. Dans le pays où fonctionne le double système d’assurance contre les accidents et les maladies, on a assimilé les incapacités temporaires résultant des accidents légers aux maladies, et les indemnités dues sont payées par la caisse d'assurance contre les maladies, alimentée par les subsides des ouvriers et des patrons. En France, le projet adopté en 1893 par la Chambre, donne à la victime droit aux soins médicaux et à une indemnité égale à la moitié du salaire sans qu’elle puisse être supérieure à 3 fr. 59 par jour pendant toute la durée du chômage. C’est le patron qui supporte tous les frais directement pendant trente jours et ensuite par l'intermédiaire du système d'assurance. Cependant lorsqu'il a créé à ses frais des caisses particulières de secours ou lorsqu'il a affilié ses ouvriers à des sociétés de secours mutuel approuvées ou autorisées, ces caisses ou sociétés lui sont substituées et ce sont elles qui pendant les trente premiers jours, paient en son lieu et place l'indemnité fixée. Le législateur a pensé que les chefs d'entreprise auraient avantage à créer des caisses de secours ou à affilier leurs ouvriers à des sociétés de secours mutuel, et comme ces institutions de prévoyance ont surtout pour but de subvenir aux besoins de leurs membres malades, on a cru résoudre du mème coup le problème de l'assurance contre les accidents et contre les maladies.

On voit que le projet de la Chambre des députés, contrairement à ce qui se passe dans les autres pays, lorsqu'il s’agit d'incapacité de travail temporaire, fail contribuer le patron seul au paiement de l'indemnité. Sur ce point nous sommes d'accord avec la Chambre. Nous ne voyons pas pourquoi on

ferait une exception concernant les accidents légers. On nous dit, ce sont de beaucoup les plus nombreux, et si l’ouvrier ne supporte pas une part de l'indemnité, les charges de l'industrie seront trop lourdes. Pour éviter cet inconvénient il nous semble qu'il suffit de diminuer le taux du secours fourni, il y a même un intérêt pratique à agir ainsi,nous le savons, on combat de cette façon la tendance de l’ouvrier à faire durer, trop longtemps, le chômage. Nous pensons donc qu’en matière d'accidents légers, le patron doit seul supporter les frais de l'indemnité ; il n’y a lieu à notre avis à aucune distinction. Nous partageons donc l'opinion de la Chambre, touchant ce point spécial mais celui-là seul. Car nous serions bien surpris si la solution qu’elle a adoptée concernant les accidents léger donnait de bons résultats. Nous ne voyons pas en effet l'avantage que le patron aura à créer à ces frais des sociétés de secours, ce serait lui faire supporter seul d'une façon indirecte, les charges de l'assurance contre les accidents et contre les maladies, nous ne pensons pas qu’il y trouve son intérêt. La Chambre des députés à voulu imiter le législateur allemand et assimiler les incapacités detravail temporaires aux maladies. Cette assimilation peu rationnelle n’a pas confirmé les espérances qu'on avait fondées sur elle et aujourd’hui on tend à réformer la législation allemande sur ce point, tellement les inconvénients qu’elle a créés sont nombreux. Nousrenvoyons ceux qui désirent les connaître à l'excellente étude de M. Sauvaire-Jourdan (page 120 et suiv.). Nous ne comprenons pas non plus pourquoi la Chambre des députés n’a pas soumis à l’assurance les accidents produisant une incapacité de travail moindre de 30 jours. Si, comme on le dit, ces accidents sont nombreux, si en conséquence les charges sont lourdes il nous semble qu’il y a une raison de plus pour le soumettre au SyStème de l'assurance.

En somme nous ne voyons pas de motifs suffisants pour soumettre à un régime spécial les accidents légers, et nous pensons qu'ils doivent comme les autres, donner droit à une in-

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