‹ L'Infantia Droit Français Les Accidents du Travail et L'Assurance ObligatoireChapitre 5 sur 70 · t. I, n0 3, p.4#4ets · texte numérisé non relu

t. I, n0 3, p.4#4ets

4, System des heutigem Rœmisehen Rechte, t. I, As traduction française, p. 25.

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contentés de reproduire ses arguments sans rien verser de nouveau dans le débat.

Après ce court historique de la controverse étudions-la dans ses détails, nous examinerons successivement les deux opinions contraires, et tout en présentant leurs arguments nous ferons les critiques qu’ils soulèvent ; nous donnerons ensuite notre appréciation. |

M. Savigny, pour soutenir que l’infantia se terminait à sept ans, s’appuyait sur sept textes que nous devons examiner.

Le premier cité est emprunté à Quintilien (/nst. orat. L. I, ch. I. Cet écrivain emploie le mot infantia pour désigner la minorité de sept ans. Mais on fait remarquer que Quintilien, n’étant pas un juriste, pouvait ne pas se soucier du sens purement juridique de ce mot. Il s'occupe’ dans le passage cité d’une question pédagogique, et il combat la limite de septans comme temps à partir duquel l'enfant doit commencer ses études ; il n’y a donc rien d'étonnant à ce qu'il ait donné au mot infans une signification dérivée, employée dans le langage commun, mais en contradiction formelle avec la langue du droit.

Savigny donne ensuite à l’appui de sa thèse deux textes empruntés l’un à Macrobe (1), l’autre à Isidore de Séville (2), dans lesquels le terme infantia désigne la minorité de sept ans. Ces deux écrivains vivaient, le premier au V°siècle, le secondau VIT: ; ils constatent simplement le droit de leur époque, maisils n’ont nullement la prétention de dire ce qu'il était antérieurement. D'ailleurs ni l’un ni l’autre ne se préoccupent de la question juridique ils se placent à un point de vue philosophique et constatent qu'il yaune transformation dans la vie de l'homme Lous les sept ans.

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