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par le seul fait qu’on lui constitue une rente viagère. Prenons l'exemple de deux ouvriers, touchant le même salaire et frappé tous deux d'incapacité totale de travail, l’un a trente ans, l'autre soixante Il est bien évident que le second éprouve un préjudice moins grave que le premier, en conséquence il est juste qu'il reçoive moins à litre d'indemnité. Ce résultat sera atteint tout en accordant la même pension aux deux ouvriers, pension fixée d’après leur salaire que nous ayons supposé égal, car, le capital à fournir, qui constitue l'indemuité, sera bien différent suivant qu'il s’agira de l’un ou de l’autre, On a calculé, en effet, que d’après le taux actuel de la caisse des retraites, c'est-à-dire 3 1/2 0/0 le prix d’une rente de 1 fr. est de 19 fr. 39 centimes pour un homme de 30 ans, et de 10 fr. 74 centimes quand il s’agit d’un homme de 60 ans (1).

Ainsi si à la suite d’un accident on accorde à la victime une. pension représentant par exemple les 2/3 de son salaire, l'indemnité ainsi fixée a pour base à la fois et le salaire et l’âge de l’ouvrier, comme l'exige l'équité. En outre le calcul à faire est très simple et enfin toutes les malheureuses victimes sont également protégées jusqu’à la fin de leur vie.

Pour toutes ces raisons le système du paiement de lindempité en rente viagère nous semble préférable. Cependant on peut admettre que dans certains cas exceptionnels où l’ouvrier a intérêt à recevoir l'indemnité ou une fraction de l’indemnité, tout ou partie du capital nécessaire pour constituer sa pension puisse lui être remise. Celle hypothèse a été prévue par le projet de loi français adopté en 1895.

Le paiement de l'indemnité en rente viagère aux ayants droit présente de grands inconvénients en cas de mort de la victime. Nous savons que dans cette hypothèse toutes les lois actuelles ou en préparation donnent à divers membres de la famille du défunt une indemnité qui varie suivant leur nom-