CHAPITRE Ÿ DIVERS MODES D'ASSURANCE. DU LIBRE CHOIX DE L'ASSUREUR

Assurances libres : Assurance des Compagnies privées. — Assurance mutuelle. — Assurance individuelle, — Assurances par l'État : Assurance directe. — Assurance indirecte. — La combinaison de ces différents systèmes est-elle possible? — L'organisation de l'assurance par l'état est nécessaire.

Nous savons maintenant dans quelles conditions doit s'exercer l'assurance. Mais quelle sera son organisation ? Et tout d’abord la nécessité de l’assurance étant reconnue, le législateur laissera-t-il à l'industriel le libre choix de l'assureur ou le lui imposera-t-1l ? Cette question fort discutée particulièrement en France, où elle a été résolue dans un sens différent par la Chambre et par la Commission sénatoriale exige, pour être étudiée, l'examen préalable des divers modes d'assurance qui peuvent êlre proposés à un industriel. Nous allons en faire un exposé rapide.

Il y a deux catégories d'assurances. Les assurances libres et les assurances par l'Etat.