I. — Assurances libres

1° Assurance des Compagnies privées, — Certaines sociétés

ont organisé un système d’assurance qui est le plus ancien et

qui fonctionne dans la plupart des pays. Ces sociétés, moyen- #*

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nant le paiement de primes déterminées, s'engagent à verser, en cas d'accident, une certaine indemnité fixée à l’avance. Ce Système présente l'avantage de ne causer à l’État ni le moindre frais, ni le moindre souci d'organisation. C’est à l'industriel de débattre les conditions de l'assurance et de s'adresser où bon lui semble. Il est à supposer, disent les partisans de ce système, que par suite des bienfaits de la concurrence, les compagnies auront une tendance à réduire leurs tarifs, de telle sorte que les primes seront aussi basses que possible. Les industriels y trouveront donc leur intérêt.

Les adversaires des Compagnies font remarquer qu’elles peuvent au contraire, à la suite d’entente, supprimer toute concurrence et dresser un tarif unique, de telle sorte que les primes pourront être trop lourdes. On a fait aussi observer qu'il

était bien difficile de garantir la solvabilité des Compagnies ;

telle société qui est aujourd'hui en pleine prospérité, peut, par suite d’un placement hasardeux, se trouver du jour au lende: main dans l'impossibilité de faire face à ses engagements. Il est inutile d'insister sur un pareil inconvénient. Pour y remédier les Compagnies se sont engagées à déposer dans les caisses de l’état, ou dans toute autre caisse qui leur sera indiquée, le capital nécessaire pour constituer la rente, représentant l'in: demnité à payer (1). Mais encore faut-il que les Compagnies puissent tenir leur engagement et soient en mesure de déposer les sommes nécessaires au service des pensions. Supposons qu'à la suite d’une catastrophe, comme celle qui vient de se produire à Montceau-les-Mines, un grand nombre d’ouvriers soient blessés plus ou moins grièvement, trois ou quatre cent mille francs sont nécessaires pour constituer les rentes, Qui pourra affirmer que les compagnies privées seront toujours solvables et capables d'effectuer un paiement aussi élevé ? Et si l'argent manque qui paiera les victimes ? — En somme la proposition faite par les Compagnies rend moins gra-