II. — Assurances par l’État

1. — Assurance directe. — L'État peut organiser directemunt l'assurance ; dans ce cas il agit comme le ferait une so-

ciété privée. Il crée une caisse chargée de percevoir les primes

et de payer les indemnités, C'est le système qui à été adopté par le projet Suisse. Ses partisans font valoir les avantages d'une pareille organisation au point de vue de la sécurité des assurés, de l'exécution de mesures préventives que l'État est

directement intéressé à surveiller, ce que lui seul peut faire d'une façon efficace ; on fait aussi remarquer la facilité avec laquelle l'assurance fonctionnera grâce aux nombreux agents du pouvoir, toute la bureaucratie, dit-on, est organisée ; On ajoute enfin que loin d'être une cause de dépense, ce système pourrait être au contraire une source de bénéfices. Ce mode d'assurances a trouvé un grand nombre d’adversaires,en France notamment. Ce qu'on propose, disent-il, serait l'introduction dans nos lois du socialisme d'État, à ce point de vue seul on ne saurait l’accepter. D'ailleurs toute administration confiée au pouvoir est mauvaise et dispendieuse, nul n’est intéressé à son succès et alors se produit ce qu’on a appelé le « coulage ». En outre il est imprudent de confier à l'État des sommes trop fortes, c’est lui faciliter les emprunts déguisés. On fait aussi remarquer avec assez de raison, que dans un pays de suffrage universel un pareil système serait dangereux, on irait au scrutin en demandant d'une partque les indemnités soient élevées, de l’autre que les primes soient abaissées. Que deviendraient les finances nationales dans de pareilles conditions ? Enfin,ajoute-t-on,une assurance par l’État a été fondée en France en 1868 et les résultats déplorables auxquels on a abouti nous dispensent d'un nouvel essai (1).

Telles sont les opinions contradictoires auxquelles donne lieu le système qui tendrait à faire organiser par l’État une caisse d'assurance.

2. — Assurance indirecte. — L'État peut, sans s'occuper Juimême de l'assurance, en confier l'administration aux intéressés eux-mêmes, c’est-à-dire aux industriels, après avoir indiqué les grandes lignes de l’organisation et en se réservant un droit de surveillance. C’est ce qui a été fait en Allemagne et

1. Cet argument ne saurait avoir grande valeur, l’insuccès de l’assurance par l’État tentée en 1868 est dû à sa mauvaise organisation. C'est ainsi que les cotisations demandées aux assurés, sont fixées sans tenir compte des risques de leurs professions,