‹ L'Infantia Droit Français Les Accidents du Travail et L'Assurance ObligatoireChapitre 56 sur 70 · LAN LL · texte numérisé non relu

LAN LL

en Autriche. Dans ces pays les patrons sont réunis en corporations qui opèrent comme les sociétés d'assurance mutuelle, dont nous avons parlé précédemment; elles présentent sur ces dernières , l’avantage d’avoir toujours un nombre de membre suffisants, l’État procédant lui-même à la formation de ces corporations, veille à ce que cette condition absolument nécessaire soit remplie. En outre le trésor public n’a plus à contribuer à aucune dépense puisque l’administration est confiée aux industriels eux-mêmes, il leur appartient de diminuer les frais autant que possible, ils y sont directement intéressés. Ce système compte de nombreux partisans, on lui reproche cependant l'ingérence de l’État, que certains considèrent comme fatalement funeste.

Combinaison de ces différents systèmes.— Nous avons exposé d'une façon très succincte, en montrant leurs avantages et leurs inconvénients, les divers modes d'assurance quipeuvent être proposés. L’industriel sera-t-il libre de choisir entre eux? telle est la question que nous devons maintenant examiner. M. Cheysson, M. Rouvier, M. Dron, député et bien d’autres considèrent cette liberté comme indispensable, et à leur avis tous ces différents systèmes peuventet doivent fonctionner simultanément. Cette opinion, qui aété également adoptée par la commission du Sénat tout récemment peut être séduisante, mais elle nous paraît impossible à réaliser. Tout d’abord :l est difficile d'admettre la concurrence de l'État et des compagnies. Ces dernières, d’après M. Forrer (1) « mettraient tous leurs agents en mouvement pour aller en quête des meilleures assurances. L'État ne peut « faire l’article » sans compromettre sa dignité. L'établissement officiel n’obtiendrait que les mauvaises assurances ; il deviendrait une espèce d'institution à laquelle on ne s’adresserait que lorsqu'on y serait forcé et qui ne pourrait se subvenir à elle-même ».

M. Cheysson propose le système suivant. Tout patron de-

Page 1