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frais d'administration par accident indemnisé se sont élevés en 1890

à 64 marks 55 pour la corporation des mines

8T — 40 — du feret de l'acier 96 *—.-11 == du bois

De la comparaison de ce tableau et de celui vu plus haut il résulte que le groupement professionnel convient aux industries importantes, dangereuses et concentrées sur une partie du territoire ; que les autres s'accommoderont plutôt du groupement régional. On conçoit fort bien un système mixte qui ferail coexister ces deux modes de mutualité, rien n'empêche donc d'adopter cette solution ; c’est celle qui nous paraît la meilleure (1).

Pour former ces divers groupements, l'Etat devra-t-il user de son pouvoir absolu, et contraindre les industriels à entrer dans telle ou telle corporation ? On pourrait, il nous semble, imiter l'exemple de l'Allemagne, en partie tout au moins. Dans ce pays, on convoqua en assemblée générale, les patrons des entreprises présentant quelques analogies, on les laissa libres de se grouper comme ils l’entendraient et de fixer l'étendue et le nombre d'entreprises à comprendre dans leurs corporatures. Les décisions étaient prises à la majorité des voix dans chaque assemblée. L'Etat cependant se réservait le droit d’intervenir : 4° lorsque la solvabilité de la corporation lui paraissait douteuse,par suite de l'insuffisance des industriels groupés ; 2° lorsque dans la corporation formée à la majorité des voix, se trouvait une minorité présentant les conditions voulues pour former une association particulière. Dans ces deux cas on comprend fort bien l'intervention de l’Etat pour fixer lui-mème l'étendue des groupes. Il nous semble qu’on pourrait user en France du même procédé à l'égard des industriels

1. En ce sens : Gruner, et Sauvaire Jourdan. V. aussi 22 fascicule. Office du travail.

ayant des entreprises importantes, dangereuses, voisines d'autres de même nature et aussi à l'égard de ceux qui en feraient la demande. Car si la corporation professionnelle ne peut constituer la règle générale des mutualités, c'est uniquement à cause de l'administration qui est Lrop onéreuse, si les patrons consentent à subir cette augmentation de charges, on n’a plus aucune objection à faire. Ajoutons qu'ils auront d'ailleurs souvent avantage à agir ainsi. On a remarqué en effet les bienfaits des associations professionnelles, il est utile pour des gens ayant des intérêts communs de se voir souvent et de se communiquer leurs renseignements personnels, ilest donc tout naturel que des patrons d'entreprises analogues saisissent toute occasion qui leur est offerte de se rencontrer.

Cette façon de grouper les industriels présenterait le grand avantage de conserver et d'utiliser les associations mutuelles déjà existantes en France, dont un certain nombre fonctionnent à la satisfaction de tous les intéressés. Ainsi non-seulement on ne ferait pas disparaître les résultats excellents, dus à l'initiative privée,mais on saurait encore en profiter et les étendre (1).

On laissera donc aux industriels la plus grande liberté pour former des corporations, et l’Etatn’interviendra que pour sauvegarder leurs intérêts. Ils seront groupés par professions ou par régions suivant le procédé qui leur conviendra le mieux.

Une fois les corporations formées il leur appartiendra de dresser leurs statuts et leurs règlements sauf approbation de l'Etat, qui devra aussi, évidemment, les faire respecter. Elles s'adminisireront également elles-mèmes, de telle sorte que chacune aura une vie propre, un organisme original et non un système uniforme.

Tous les membres de la corporation ne sauraient prendre part à son administration et il est tout naturel qu'ils la confient

1. Nouséchappons ainsi à un grand reproche que M.Cheysson adresse à l'assurance par l'Etat. V. Congrès de Berne et de Milan,

NOTRE SYSTÈME D'ASSURANCE Ati

à Certains d’entre eux qui formeront le comité directeur. Ce comité s’occupera de tout ce qui intéresse la corporation et à ce Litre il sera appelé à fixer le montant des indemnités. À notre avis il n’a pas qualité pour remplir seul cette dernière fonction ; nous croyons qu'il serait bon de lui adjoindre un nombre d'ouvriers égal à celui des patrons qui le compose.

1 y a là une innovation qui peut paraître audacieuse, nous la jugeons cependant fort utile et voici sur quels arguments nous basons notre opinion,

En Allemagne, l'indemnité est fixée par le comité de la corporation, composé exclusivement de patrons. Ce procédé n’a pas donné de bons résultats et d’après l’avis des hommes compétents, on doit le rendre en grande partie responsable des procès encore nombreux qui s'engagent au sujet des accidents. Ainsi que le dit M. Ernest Lange (1) : « Les victimes savent que dans les tribunaux arbitraux, les ouvriers sont représentés et elles ont le désir bien naturel, de voir leurs affaires jugées par leurs pairs aussi et non pas seulement par leurs adversaires ». Et M. Lange conclut par ces mots : « Les ouvriers doivent participer à la fixation des indemnités : voilà la réforme qu'exige avant tout l'assurance allemande ».

En outre, d’après ce que nous avons dit, le patron quia commis une faute ayant occasionné l'accident, doit payer personnellement une partie de l'indemnité, qui, dans ce cas est plus forte, On comprend aisément que les patrons, mus par un senüment de solidarité assez excusable, hésiteraient souvent s'ils étaient seuls juges, à déclarer un des leurs coupables : l'ouvrier n'obüendrait pas alors ce qu'il devrait avoir, il serait jésé. Aussi pensons-nous que, tout particulièrement dans notre

système, doit être essayée l’organisation de comités composés d'ouvriers et de patrons. Des constitutions analogues existent en Angleterre eten Belgique (2), elles s’occupent de toutes les