Sozialpol. Centralblatt, 1892, p

2. V. Les conseils permanents d'arbitrage et de conciliation, par M. Weil.

questions intéressant l'industrie et on n’a qu’à se louer des résultats acquis. Pourquoi ne pas nous engager dans celte voie, notamment en ce qui concerne les accidents du travail? Comme Le fait fort bien remarquer M. Sauvaire-Jourdan dans son intéressant étude sur l'assurance obligatoire contre les accidents en Allemagne, « c’est là un terrain sur lequel il est très facile aux ouvriers et aux patrons de s'entendre ; ce ne sont pas des’ questions qui puissent faire naitre entre eux des débats violents et passionnés ; ce sont des questions précises très nettes, des questions de fait et où ne s’agitent que des intérêts parjiculiers. Bien autrement difficiles à résoudre amiablement sont au contraire les questions touchant le salaire, la durée du travail, etc. »

Pour toutes ces raisons, nous pensons que l'indemnité doit être fixée par un conseil comprenant un nombre égal d'ouvriers et de patrons. C’est, nous semble-t-il, le meilleur moyen d'éviter les procès.

En ce qui concerne spécialement l'administration de la corporalion, il est évident que le comité composé exclusivement de patrons sera seul appelé à l'exercer. À ce point de vue ses fonctions comprennent deux parties bien distinctes ; d’une part payer à la victime ce qui lui est dû, de l’autre fixer et toucher les cotisations.

Pour effectuer le paiement de l'indemnité on pourrait utiliser le système allemand qui nous paraît très simple. La corporation envoie à chaque intéressé ce qui lui est dû par mandat, il suffit de le présenter dans un bureau de poste pour en toucher le montant. La poste est remboursée à la fin de l’année. Le projet de la Chambre des députés demande la réorganisation de la caisse d'assurance créée en 1868 ; elle feraitles avances nécessaires aux corporations et se chargerait des paiements, directement à Paris, par l'intermédiaire des receveurs et des percepteurs dans les départements. Ce système a l’avantage de donner à une catégorie de fonctionnaires un surcroil

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d'occupations qu'ils pourraient facilement supporter, tandis que notre service des postes,est déjà très chargé ; mais les bureaux de poste étant plus nombreux que les recettes et perceptions présentent plus d'avantages pour les intéressés.

Les victimes étant ainsi payées nous devons nous demander comment sera effectué le remboursement par les corporations. À ce sujet deux procédés sont possibles. Nous savons que l'indemnité doit être payée sous forme de rentes, cela étant, on peut faire verser aux industriels, seulement les sommes. données chaque année en pension aux victimes, c'est le système de répartition adopté en Allemagne, on peut aussi leur demander, non pas simplement le total des rentes mais bien les capitaux nécessaires à la constitution de ces rentes, c'est le système de couverture pratiqué en Autriche.

Quelle est la meilleure de ces deux organisations financières ?

Dans le système de répartition, les patrons, ont à payer les rentes fournies dans le courant de l’année et des années précédentes, de telle sorte qu'ils donneront de plus en plus à mesure que l’assurance fonctionnera. Remarquons cependant que cette augmentätion ne continuera pas indéfiniment ? La vie humaine en effet ne va pas au delà de 95 ans environ, d’autre part les ouvriers ont rarement moins de 15 ans, de telle sorte qu'une pension en règle générale ne pourra être servie au delà de 80 ans. Au bout de ce temps, en supposant un nombre à peu près égal d'accidents par an, il y aura arrêt dans l’accroissement des rentes payées et la cotisation sera par conséquent à peu près constante.

On voit immédiatement le reproche qu'on peut adresser à ce système, les industriels qui seront les premiers entrés dans l’assurance, jouiront d’un avantage que rien ne justifie, ils paieront des primes insuffisantes. Ceux qui fonderont plus tard des entreprises, supporteront une part de leurs charges et paieront des cotisations exagérées. Si on pouvail affirmer

que les établissements assurés dès le début, dureront et supporteront toujours une portion des dépenses, l'inconvénient serait léger, il sera au contraire très grave, s'ils cessent d’exister. Et en fait, il en est souvent ainsi. Une pareille organisation crée done une injustice (1).

Dans le système de couverture,les sommes versées permettent la constitution des capitaux nécessaires au service des pensions, les cotisations sont donc à peu prèsconstantes à moins que le nombre des accidentsne varie beaucoup, ce qui est peu probable. Il est donc plus équitable. Malheureusement il a le tort de concentrer un grand nombre de capitaux entre les mains de l'État, et facilite ainsi les emprunts déguisés, grand danger au dire de certains! En outre il y a là de fortes sommes d'argent improductives. L'avantage du système de répartition est justement de ne pas exiger cette concentration pécuniaire, Malgré cela nous préférons le système de couverture, il nous paraît plus juste, plus sûr et aussi moins onéreux. On a remarqué en effet que lorsque la cotisation sera fixe en Allemagne, c'est-à-dire en 1964,les primes annuelles probables par 1000 marks de salaire s’élèveront à 37 marks 50. Avec le système de couverture il.eut été payé de tout temps,une prime de 22 marks environ. De telle sorte que finalement, les charges des patrons arriveront avec le système de répartition à être de 70 0/0 supérieures à ce qu'elles auraient été avec le sys- ‘ème de couverture. Cela n'a rien d'étonnant car dans le premier cas on se prive du jeu de l'intérêt composé, tandis que dans le second les intérêts annuels des capitaux de couverture forment un revenu important (2).

M. Sauvaire-Jourdan (3) résume en ces termes la discussion

4. Ajoutons que cette injustice est atténuée en ses effets en Allemagne par la création d’une caisse de réserve où sont faits des versements proportionnels aû sommes données en indemnités et allant en diminuant jusqu'à la 11®%e année époque,où cesse lout versement.