Fascicule 2 de l'Office du travail

3, Ouvrage cité, p. 265:

EPETANTE

de la question que nous venons de traiter : « En somme, si l'on se place au point de vue des payeurs de primes, des entrepreneurs, la différence pratique entre les deux systèmes est la suivante : dans l’un les capitaux représentant les indemnités payées sont laissés entre les mains des entrepreneurs ; dans l'autre, ils sont confiés àla corporation. Cette façon de résumer la chose a l'avantage de faire ressortir cette idée, qu'il importe de bien mettre en évidence, à savoir, que dans les deux systèmes les charges des entrepreneurs sont en définitive absolument les mêmes. Is paient tout autant, supportent exactement la même charge avec l'un comme avec l'autre système ; mais dans un cas ils gardent le capital pour en payer les intérêts dans l’autre ils abandonnent ce capital. »

M Sauvaire-Jourdan nous parait avoir examiné la question à un point de vue purement théorique, il a supposé que les mèmes industriels feraient de tout temps partie de la corporation, En fait il n’en est pas ainsi. Certaines entreprises cesseront d'exister et leurs patrons, en se retirant, emporteront ce eapital dont les intérêts devaient servir à payer les primes, laissant aux nouveaux venusle soin de le reconstituer à leurs frais. Celui qui dans 80 ans fondera par exemple, un élablissement en Allemagne aura à payer 37 m. 50 en moyenne par 1000 marks de salaire, avec le système de couverture il aurait seulement donné 27 mark. Personnellement il ne trouvera pas que ces charges sont absolument les mêmes.

Ainsi nous estimons que le système de couverture est de beaucoup supérieur et nous proposons de faire payer tous les ans aux corporations les sommes nécessaires à la constitution des primes versées. Le comité devra en répartir le total en y ajoutant les frais d'administration, entre Îles divers membres. Pour faire cette répartition on devrait tenir compte de l’âge, du nombre, du salaire des ouvriers dans chaque entreprise et desdangers spéciaux qu'elle présente. Ces éléments Seuls influant sur le taux et sur la fréquence de l'indemnité. En fait le calcul sera moins compliqué. Remarquons tout d’a-

bord qu'il est inutile de prendre l’âge en considération, les patrons employent tous des ouvriers de tout âge, en proportions à peu près égales, il s'établit une balance. En second lieu le nombre et le salaire des ouvriers se confondent au point de vue de leur effet sur le taux de l'indemnité, qu'un patron ait 30 ouvriers à 2000 fr. ou 60 à 1000 fr. les risques d’assurances sont les mêmes, dans un cas les chantes d'accident sont réduites de moitié, mais l'indemnité sera double, dans l’autre l'indemnité sera réduite de moitié mais les chances d’accident seront doubles. Comme la simplification dans un pareil. calcul s’impose, il suffit de prendre le salaire total payé dans chaque établissement (1). Ainsi pour faire une Juste réparition des charges de la corporation entre les industriels, il faut se baser sur le salaire total payé par chacun et sur le risques spéciaux que présentent son entreprise. Pour obtenir le salaire total il suffira d’obliger chaque patron à fournir au comité de la corporation un état détaillant le nombre de ses ouvriers et leur salaire. Cela se fait en Allemagne et une amende punit toute fausse déclaration (2).

Pour apprécier les dangers d’une entreprise, on établit un tarif de risque. Les entreprises sont divisées en plusieurs classes et chaque classe a un coefficient de risques. La confecion de ce tarif est confiée en Allemagne aux corporations elles-mêmes, sauf approbation de l'office d'assurances : le pro-

1. Nous avons dit qu’un apprenti blessé devrait avoir droit à l'indem nité qu'’aurait un adulte de sa catégorie. Quand on fixera les cotisations il faudra tenir compte de cette particularité et ajouter au salaire total autant de fois le salaire moyen d’un ouvrier adulte qu’un établissement emploie d’apprentis. De même si certains ouvriers touchant des salaires particulièrement élevés, ne bénéficient de l’assurance que jusqu'à concurrence d'une certaine somme, c'est cette somme qui devra figurer dans le salaire total.

2. Le projet adopté par la Chambre des députés pour assurer le contrôle de ces renseignements, ordonne au directeur des contributions directes d'envoyer chaque année aux corporations, une copie de la matrice des palentes les intéressant,

jet français laisse ce soin au Conseil supérieur du travail. Le système allemand nous paraît plus avantageux. Quoiqu'il en soit, il importe en pareille matière de se baser sur la statistique, les renseignements recueillis en Allemagne et en Autriche, présenteront surtout une grande utilité. On doit aussi prévoir la révision des tarifs assez fréquemment (tous les cinq ans d’après la loi allemande) ; cela permet de réparer les erreurs qui peuvent être commises et c’est aussi pour les patrons, un stimulant à la prévoyance. Chacun ayant intérèt à avoir un coefficient de risque moins élevé, prendra autant qu'ille pourra des mesures préventives pour éviterles accidents, et pour passer ainsi dans une classe inférieure, au moment de la révision du tarif.

Le comité directeur possédera ainsi lous les éléments quilui sont nécessaires, pour faire une juste répartition, entre les divers membres de la corporation. Connaissant la somme totale à payer, il lui suffira d'établir une contribution proportionnelle au produit du coefficient des risques par le montant du salaire des ouvriers (1). La cotisation étant ainsi fixée chaque

1. Pour faire comprendre l'opération à effectuer, nous ne saurions mieux faire que de citer un exemple du calcul de répartition des charges annuelles, dans une corporation industrielle en ‘Allemagne. Nous empruntons cet exemple un travail de M. Gruner : Charges probables resultant des projets de loi de l'Assurance contre les accidents, p. 33.

Salaires payés

Classes Coefficients aux ouvriers classés Unités de de d’après de.

risques. risques. les classes de risques. é répartition. Marks. Marks.

À 20 1.188.997,43 NX 20 23.118.549 B 30 14.175.607,50 X 30 425.268.225 C 40 6.984,72 X 40 279.389 C’ 55 819.645,20 XX 59 45.080.486 D 60 1212252018 @# 60 43.875.160 D’ 7 825106019600) 571.612.557 E 75 10.940.178,48 X 75 820.513.386 F 90 43.275,80 X 90 1.194.822 G 100 85.895,56 X 100 8.589.556 H 130 647:375,34 X 130 84.168.894 36.860.750,66 2.030.350.924

ee

industriél en devra le montant à la corporation. Il peut arriver que l’un d'eux soit insolvable, Dans ce cas on pourrait tout d’abord établir un privilège en faveur de la corporation. Il serait peut-être bon de créer également une caisse de réserve en vue de cette éventualité. De toute façon les industriel seraient so- Hdairement responsables de l'avance quel'Etat leur aurait faite. Ajoutons aussi que si un patron a été reconnu coupable de

La somme totale des salaires payés dans l’année a été de 36.860.750 marks 66,

La somme totale des charges à répartir entre les membres de la corporation est de 132,784 m. 70.

Si donc on divise cette samme de 132.784 m. 70 par le total des unités 2,.030.350.024, on obtient un coefficient de 0,0654 par 1000 unités.

La répartition de la somme à payer dans chaque elasse de risques est donc obtenue comme suit :

Classes Coefflcients Unités de de e Part à payer, .

risques. risques. répartition. L j Marks. Marks.

A 20 23.718.549 DC : 0.0654 : 1000 = 1.555,10 B 30 4252680225 0001060 MOOD 07881200 C 40 279.389 X:.0 065# : 1000 — 18,25 C' 55 45.080.486 X 0.0654 : 1000 — 2.948,20 D 60 43.814.160 .X 0.0654 : 1000 — 2.869,40 D’ 70 617.6012.687 NC: 0.0654 : 1000 = 097.775;80 E 75 820.513.386 X 0.0654 : 1000 = 53.661,55 Fr 90 1.194.822 X 0.065% : 1000 == 78.15 G 100 8.589.556 X 0.064 : 1000 = 561,75 H 130 84.158.794 X 0.06%4 : 1000 —: 5.503,95

Pour une usine déterminée, comprenant trois ateliers qui ont chacun reçu un coefficient spécial ; par exemple :

Salaire payé

dans Coefficients. chaque atelier. Unités.

Fa Marks. ER i 30 250.000 7.500.000 70 400.000 28.000.000 100 50.000 5.000.000

le nombre total des unités est donc... 40.500.000

ce qui, mulliplié par le coefficient 0.0654 et divisé par 1.000 donne la part à payer pour l’année, soit 2:648 m, 70,