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Disons tout d’abord que nous n’aurons qu’un chiffre approximalif représentant les frais de gestion des compagnies d'assurance, car d’autres dépenses de nature très diverses et quil est bien difficile d'évaluer sont confondues avec les sommes distribuées aux victimes. Il eût été tout naturel de faire une distinction, comme le font les statistiques allemandes etautrichiennes. Cependant même en prenant ce tableau tel qu'il est, et en comparant les frais de gestion des compagnies à ceux des corporations allemandes et autrichiennes, l’avanlage reste à ces dernières.

Pendant l’année 1891, les sommes dépensées en commission et frais généraux par les compagnies forment en effet en moyenne 33,70 0/0 des dépenses générales. La Compagnie qui a eu les frais de gestion lesplus restreints,le Secours,atteint la proportion de 26,65 0/0. La Sociélé générale, celle de 50,09 0/0, c’est le chiffrele plus élevé. Pendant la même année 1891, les corporations allemandes payaient pour les frais d’enquêtes, de prévention, de justice arbilrale, d'administration, une somme formant 14,3 0/0 des dépenses générales; les corporations autrichiennes pour solder ces mêmes frais employèrent 8,6 (0/0 des dépenses générales. Le reste a été donné aux victimes ; en Allemagne une partie sert à constituer la caisse de réserve. Mais nous savons qu'elle a été créée pour remédier aux défauts du système de répartition, et qu'il y a là en somme un capital dont les revenus doivent servir à secourir les victimes. De telle sorte qu’en Allemagne 85,7 0/0 des dépenses ont été donnés aux ouvriers blessés, et 14, 30/0 ont servi aux frais de gesti n ;en Autriche les victimes ont touché 91,4 0/0 des dépenses, et 8,6 0/0 ont été employés pour faire fonctionner les corporations, — Pendant cette même année 4891, les compagnies ont donné pour réparer les sinistres une moyenne de 60,15 0/0 des primes ancaissées (1), le reste à servi à payer les dividendes distribués aux

1, La Préservatrice a donnée la proportion la plus élevée : 78,54 0/0 a Prévoyance la plus faible : 44,55 0/0.

actionnaires, les frais de commissions, les frais généraux. Et remarquons de nouveau que ce chiffre proportionel de 60,15 0/0, ne représente pas la somme payée aux victimes, une partie est employée en frais divers nécessités par les paiements à effectuer.

La simple comparaison de ces chiffres constitue le meilleur argument en faveur des assurances mutuelles dirigées par. l'Etat. Leur administration est la plus économique, et par conséquent la plus conforme aux intérêts des patrons et des ouvriers. Peut-on équitablement reprocher au législateur d’user de son pouvoir, pour soumettre les industriels à un régime avantageux et pour les éloigner d’un système d'autant plus dangereux que le danger est soigneusement dissimulé? Nous ne le pensons pas. À notre avis, du moment que Je législateur a soumis les patrons à une obligation, il est de son devoir de rendre possible et même facile, l'accomplissement de l'obligation.

Examinons enfin le dernier reproche adressé à l’assurance obligatoire telle que nous la concevons.Ona dit qu’on ne pouvait l’admettre dans un pays comme la France où le principe de la liberté individuelle proclamé par la Révolution, constituait la base mème de toutes les institutions politiques. La mème objection fut présentée au projet suisse, voici la réponse faite par M. Forrer en 1889. « On nous reproche à nous autres républicains qui demandons l’organisation par l’État de l’assurance contre les accidents, de suivre une voie dans laquelle deux grandes monarchies sont seules entréesjusqu’à celte heure, mais qu'importe; il est possible que la nouvelle institution ait pour but de fortifier la monarchie en Allemagne et en Autriche ; quoiqu'il en soit, elle est en harmonie plutôt avec la forme républicaine qu'avec la forme monarchique du gouvernement. On nous objecte que la République française repousse le nouveau système, ce qui nous parait être malheureusement vrai. Mais que l’on ne s’imagine point qu'il en est ainsi parce que la France entend rester par

là fidèle au principe de la liberté individuelle proclamé par la Révolution ! N'est-ce pas la convention nationale qui a la première admis l’idée d'une assurance des ouvriers par l’État? le véritable motif de l'attitude de la France dans cette Opération est à chercher dans l'énorme influence que la puissance du capital, en particulier les sociétés anonymes et parmi celles-ci, notamment les grandes sociétés d’assurances, exercent en Franee sur la marche des affaires publiques. Tous les partis politiques sont plus ou moins tributaires de cette influence, qui constitue précisément aussi, dans ce pays-là, le plus grand danger pour l'existence d’une forme constitutionnelle que nous appuyons de nos convictions les plus intimes et dont nous souhaitons cordialement le maintien perpétuel chez nos voisins de l’ouest.

« Ceci n’est pas une opinion que nous avons retirée de nos lectures ; nous avons vu de très près comment fonctionnent les sociétés françaises d'assurance et nous parlons par expérience ».

Personnellement nous pensons que le projet de l'assurance obligatoire ne peut être que bien accueilli en France et nous n'en voulons pour preuvè que ce qui s’est passé en Suisse. Dans ce pays également, les citoyens sont épris de liberté individuelle ; et elle est poussée jusqu à ses extrêmes limites, nous savons cependant que par 283,228 voix contre 92,200 le principe de l'assurance obligatoire a été accepté. Pourquoi l’accueil serait-il différent en France. D'autant plus que depuis quelque temps déjà, notre législation a une tendance à restreindre les droits dela liberté individuelle et en agissant ainsi, elle ne fait qu'obéir à un sentiment de l'opinion publique. On peut regretter un pareil changement mais on est bien obligéde le constater. On n'a pas à craindre, en conséquence, que l’assurance obligatoire contre les accidents du travail, soit mal accueillie par les intéressés et c'est là le seul point que nous tenions à prouver.

La Commission sénatoriale à préféré cependant au système

que nous proposons, celui du libre choix de l’assureur qué nous avons examiné dans le chapitre précédent. C’est sur ce point que l'accord a été impossible entre les députés et les sénateurs, nommés par les assemblées auxquelles ils appartenaient, pour rédiger un texte unique de projet de loi. Les députés demandaient que l'Etat intervint pour organiser l'assurance, ils réclamaient un système analogue à celui dont nous sommes partisans ; mais, les sénateurs, tout en reconnaissant la nécessité de l'assurance, ont persisté dans cette idée, qu’on devait proclamer la liberté, pour tout patron, de choisir son assureur et s'abstenir de toute contrainte à son égard. Nous avons déjà dit ce que nous pensions de la valeur de cet argument. Nous savons que dans le système du libre choix de l’assureur, le patron se trouve souvent forcé de s'adresser aux Compagnies privées. Il n’y a pas à proprement parler de liberté pour lui ; elle est purement illusoire; malgré tout, du moment que l'assurance est obligatoire, une contrainte est exercée à l'égard du patron. Et ici, cette contrainte est d'autant plas dangereuse, qu’elle favorise un mode d'assurance d'une sécurité très relative et surtout très onéreuse pour les chefs d'entreprise. Ceux qui demandent de laisser choisir l'assureur, semblent parler en faveur des patrons; nous sommes persuadés que leur intérêt bien compris exige l’organisation de corporations analogues à celles d'Allemagne et d'Autriche. Qu'on consulte les industriels de ces pays,tous se trouventsalisfaits!Sachons donc profiter de l'expérience des autres, « c’est celle qui coûte le moins,lorsqu'on sait en profiter,» comme le dit fort bien M. Numa Droz. Nous espérons que le Sénat ne partagera pas l'opinion de sa commission et refusera d'adopter un système qui, sous prétexte de liberté, sacriferait, au grand avantage des compagnies, les patrons auxquels onimposerait des charges excessives et les victimes d'accident,qui n'auraient plus la certitude absolue de recevoir leur indemnité. Agir autrement serait vouloir justifier les conclusions de M. Forrer que nous venons de citer !

Nous avons ainsi exposé notre système d'assurance et réfuté les principales objections qui pouvaient lui être adressées. Notre tâche n’est pas cependant terminée. Après avoir indiqué l’organisation de l'assurance, il faut en garantir le bon fonctionnement, nous devons par conséquent dire quelques mots de la juridiction,qui sera chargée de veiller à l'exécution des règles relatives à l’assurance.