V. Sauvaire-Jourdan, p. 162 et suiv

3. Comparez Yves-Guyot, La tyrannie socialiste, p. 62 et son article dans /a Revue politique et parlementaire de novembre 1894, p.281 ets,

4 Louvons tout naturel que l'indemnité soit proportionnelle à la

È gravité de la blessure et il nous paraît très logique que la quo-

- té du secours soit modifiée dans le cas où, contrairement à l'opinion des médecins, l'état du blessé ne reste pas slalionnaire ; nous déclarons même que nous serions étonné s'il en était autrement, si la victime conservait la même indemnité, que sa situation empirât ou s’améliorât. Puisque la science médicale est dans l'impossibilité de nous renseigner sur les changements qui peuvent se produire, il nous semble que la décision de la législation allemande était la seule à prendre et loin de nous apitoyer sur le sort de l'ouvrier qui recouvre la santé après avoir été blessé et après avoir été considéré comme incapable de travailler, nous nous féliciterons d’un pareil résultat. Car nous pensons qu'il vaut mieux être bien portant et travailler qu'être malade et recevoir une indemnité.

Chose surprenante, ceux qui présentent les arguments que nous venons de combattre demandent pour notre pays le maintien du statu quo, l'application des articles 1382 et suivants ; ils se déclarent satisfaits de l'interprétation de la jurisprudence, ils approuvent ce système en contradiction avec le droit, avec l'équité. Ils s’étonnent de voir en Allemagne sur. 100 accidents se produire 9 contestations, dont plus de la moitié sont motivées non par un refus de pension mais par une réclamation sur la quotité de l’indemnité, ils s’indignent en songeant qu'une victime peut, dans ce pays, rester sans secours aucun, et ils trouvent tout naturel qu’en France l’ouvrier soit dans l'impossibilité, 75 fois sur 100, d'obtenir la moindre indemnité. Nous avouons ne pas comprendre sur quel raisonnement nos adversaires basent leur opinion, et si nous ne connaissions leur honorabilité nous douterions de leur bonne foi. Ils nous paraissent abuser de ce que nous n'avons pas en France de statistique officielle,constatant d’une part le nombre des accidents annuels etdel’autre le nombre de ceux qui ont été indemnisés ou de ceux qui ont motivé des contestations. Nous re-

été proposés, en conséquence nous l’acceptons.

grettons cette lacune dans l’œuvre de notre Office “ne tt 0 car le simplerapprochement des chiffres suffirait pour montrer Li combien la situation de nos ouvriers victimes d’accidents, est inférieure à celle de leurs camarades allemands.

Les objections que nous venons de signaler pèchent pen cès, elles ne RRRNoRE rien, voulant trop prouver. Mais en même temps qu’on les RE d’autres plus fondées, et + que nous avons d'ailleurs examinées dans le cours de ce fe < ÿ vail, étaient présentées. Nous reconnaissons la justessede certaines de ces critiques, mais ce que nous contestons c'esl la conclusion qui en a été tirée. On a dit :le système de l'assu- 43 rance obligatoire n’est pas parfait, donc il est mauvais et doit. FR être repoussé, nous, nous disons : le système de l'assurance obligatoire tel que nous le concevons n’est pas parfait, mais il est préférable à celui existant actuellement ou à ceux qui sabre

C'est le ‘seul en effet qui permette à l’ouvrier blessé en accomplissant son travail, de recevoir sûrement une indemnité; dans lous les autres systèmes l’insolvabilité est plus ou moins à redouter. En outre ce mode d'assurance est le moins ne | reux pour le patron. Ge point est difficilement contestable

après les déclarations faites RE les chefs d'entreprises en Al lemagne et en Autriche ; on n'a aucune raison pour douter de leur sincérité. Ainsi, d'une part,les ouvriers blessés ont la cerlitude absolue de recevoir une indemnité et de l’autre les patrons, moyennant une minime contribution annuelle, ne. courent plus le risque d’avoir à payer, en cas d'accident, des dommages-intérêts parfois fort élevés. Les uns et les autres trouvent donc leur intérêt à une pareille combinaison. Il peut y avoir, touchant son application, certaines difficuliés que la pratique d'ailleurs pourra faire disparaître, mais le principe Ex nous paraît excellent et devoir donner la meilleure solution du problème des accidents du travail. |

Nous ne comprendrions pas qu'il fût réprouvé par pure doc-

Lrine d'école et avec M. Luzaiti, député au parlement italien,

nous disons que « pendant que les théoriciens et les sectaires

discutent entre eux, les économistes pratiques évitent toute

exclusion systématique, prennent leur bien où ils le trouvent et sont persuadés qu'il faut les secourir par tous les moyens dont on dispose. »

En terminant, qu'il nous soit permis de remercier toutes les personnes qui ont bien voulu nous communiquer leurs renseignements personnels, et notamment M. Trarieux, ministre de la justice, ancien rapporteur du projet de loi concer-

nant la responsabilité des accidents du travail, soumis au

Sénat.

QT RP ET MER 4 NET ER Robe M CEE do 1 HiidEres LS Gt: ONE YANN LC ù #\ De pu