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CHAPITRE IV. — Indemnités à accorder. — L'indemnité est à la charge du patron ! — Système autrichien et système suisse, projet français. — Régime des petits accidents. — Quia droit à l'indemnité ? — Comment doit-on la calculer ? — Comment en déterminer la quotité. — Nécessité d’un maximum et d’un minimum. — Paiement en rente ou en capital. — Quid en cas de mort ? — Règles générales

surance par l'Etat est nécessaire ?............ Te Den en 94

CHAPITRE VI. — Notre système d'assurance — Les industriels sont réunis en mutualités sous la direction de l'Etat, — Divers modes de groupement.— Le groupement professionnel et le groupement régional. — Combinaison de ces deux modes de groupement et liberté laissée aux industriels de recourir à l’un et à l’autre pour former des corporations. — Administra-

tion de la coporation. — Le montant de l'indemnité est fixé par un comité composé d'ouvriers et de patrons. — Pour payer l'indemnité l'Etat fait une avance aux corporations. — Comment les corporations font-elles le remboursement ?— Le système de répartition et le système de couverture. — De quelle façon détermine-t-on la cotisation de chaque membre de la corporation ? — Pouvoirs du comité directeur, — Exa-

men des objections adressées à ce système : — Concentration de forts capitaux dans les caisses de l'Etat ; — Ingérence de , JEtat; — Frais d'administration excessifs ; — Comparaison ‘

avec ceux des Compagnies ; — Liberté individuelle sacrifiée.. 106

CHAPITRE VII — Juridiction spéciale en matière d’accidents du travail. — Nécessité d’une juridiction spéciale. — Son organisation.— Objection.— Y aura-til lieu à appel ? — Office impérial allemand. — Le Conseil supérieur des ‘accidents du travail d'après le projet de la Chambre. — Inconvénients du système français. — Avantage du système Allemand, — CORCIRSION 7. .:...,,...0, rs lotte SÉNBNSC LEE ss. 01100