TITRES SADE C

À à ; d 5 DURÉE DE L'INFANTIA Â1

À cette critique on répond en disant qu'il n’y a rien d’étonnant à ce que la loi ordonne au tuteur d’exhibere pupillum sans imposer la même obligation au curateur d’un adulte parce que un enfant tout jeune obéira plus facilement qu'un adolescent, et la loi prévoyant ce cas n'avait pas voulu éxposer les intérêts de ce dernier.

On dit aussi que les textes d'Ulpien insérés dansle Digeste ne Sont pas originaux ; ils ont été remaniés par les rédacteurs de Justinien. Ils ont pu par conséquent remplacer la locution qui furi possunt par qui supra seplimum annum ætatis sunt, ces deux locutions étaient identiques à l'époque de Justinien, et ce procédé offrait de plus l'avantage de rendre la loi plus claire en conformant son texte à celui dela constitution de 405. On s’appuie, pour soutenir cetté opinion, sur l'emploi de deux locutions aussi différentes que celles que nous venons d’indiquer, pour exprimer deux choses analogues. Il y a là, dit-on, une richesse de style toute byzantine qui ne saurait être attribuée à Ulpien. Le rédacteurs des Pandectes ont souvent fait des changements considérables aux textes classiques, maintes fois cela a été constaté, nous nous trouvons dans un de ces cas.

Le dernier texte invoqué par Savigny est encore inséré dans le Digeste, loi 14, Dig. liv. 23, il est ainsi conçu : Zn sponsulibus contrahendis œtas contrahentium definita non est ut in matrimonts : quiapropter (et) & primordio ætatis sponsalia effici persunt ; si modo id fieri ab utraque persona intelligatur, id est, Si non sint minores quam septem anius.

Ce texte,emprunté à Modestin, après nous avoir fait remarquer que l’âge des fiançailles n’est pas fixé comme celui du mariage, constate qu'elles ne sont possibles qn’entre personnes ayant l’âge de sept ans, parce qu’à cet âge là seulement elles sont capables de comprendre ce qu’elles font. Ainsi, dit Savigny, far ne signifie pas seulement émettre des sons, parler, mais aussi comprendre ce qui est dit. Celui qui est énfans ne cesse pas par conséquént de l'être parce qu’il parlé, mais seu-

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lement le jour où il comprend ce qu'il dit et c’est à l’âge de sept ans, comme le dit Modestin, qu'il est supposé avoir cette capacité.

Dans l'opinion contraire on soutient que Modestin ne peut avoir la prétention d'émettre une règle de droit puisqu'il dit lui-même qu’il n'y en à pas en cette matière, c’est donc une idée personnelle qu'il fait connaître. Cela ne suffit pas pour conclure d’une facon générale que l'infantia cessait à 7 ans.

Tels sont les sept textes invoqués par Savigny à l’appui de sa thèse et les réponses qui ont été faites par ses contradicteurs notamment par MM. Ortolan et Ducaurroy.

D'autres jurisconsultes tels que MM. Accarias et Demangeat sont venus fortifier de leur autorité l'opinion de Savigny et ont apporté des arguments et des textes nouveaux que nous devons faire connaître pour présenter un exposé complet de cette controverse.

M. Demangeat a cité comme un argument tout à fait décisif en faveur de l’opinion qui veut que l’infantia ne cesse pas par le seul fait qu'on prononce des mots, un texte d'Ulpien inséré au Digeste,loi 70 liv.XLV t.[. ainsi conçu : Mulier quæ dotem dederat populari meo Glabrioni Isidoro,fecerat eum promittere dotem, si in matrimonio decessisset, infanti et decesserat constante matrimonio, placebat ex stipulatu actionem non esse, quoniam qui fari non poterat stipulari non poterat, :

Ulpien suppose dans ce texte qu'une femme avait fait promettre par Gl. Isidore, son mari la restitution de sa dot à un enfant dans le cas où elle mourrait avant le mariage.Elle mourut et le jurisconsulte se demande s'il y a lieu à l’action ex stipulatu de la part de l'enfant. Non, dit-il, parce que gui fari non poterat, slipularinon poterat.

Or.ditM. Demangeat,pour que Ulpien se demande s’il y a lieu d'accorder l’action ex stipulatu à l'enfant, il faut que ce dernier ait stipulé, qu'il ait pu par conséquent parler, prononcer

A rase MEN CES PE Eee

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les mots nécessaires pour accomplir cet acte juridique, qu'il ait procédé à l'interrogation suivant la forme usuelle.

Par conséquent lorsque Ulpien dit /ari non poterat, le mot fari ne signifie pas ici émettre des sons, mais comprendre la portée des paroles prononcées, le jurisconsulte ne saurait dire une pareille énormité, que l'enfant ayant stipulé, ayant prononcé les mots nécessaires pour former le contrat, ne pouvait avoir l’action ex stipulatu parce qu'il n’avait pu parler (émettre des sons).

Le texte invoqué par M. Demangeat est certainement plus sérieux, que tous ceux cités par M. Savigny. Il n’a pas été cependant laissé sans réponse. Le même Ulpien, a-t-on déclaré, n'a-t-1l pas dit (L.1 pr.Dig.XLV,1).Neque mutus,neque surdus, neque infans stipulationem contrahere possunt ; nec absens quidem. Lorsqu'on dit qu'un muet ou un absent ne peut pas stipuler, on peut dire également que celui qui n’a pas stipulé parce qu’il n'a pu parler ne peut avoir l’action ex stipulatu.

Tels sont les arguments présentés en faveur de l'opinion qui soutient, que de tout temps, l’infantia a cessé à l’âge fixe de sept ans, car c'est le moment où l’homme est à mème de

comprendre ce qu'il dit. Il est à remarquer que tous ces argu-

ments n’ont pas été laissés sans réponse, et il estbien difficile de les considérer comme péremptoires.

Examinons maintenant l'opinion contraire qui prétend que l'in fantia cessait dès que l’on pouvait parler,émettre des mots, sans qu'il fût besoin de comprendre le sens des paroles prononcées.

On invoque tout d’abord un passage de Théophile extrait de sa paraphrase des Institutes (4), ainsi conçue : infantes veluti qui adhuc lactant aut his paulo majores, etplus loin il ajoute: