‹ L'Infantia Droit Français Les Accidents du Travail et L'Assurance ObligatoireChapitre 9 sur 70 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

En règle générale l'infans est incapable et ne peut par conséquent intervenir dans aucun acte juridique. Nullum intellectum habet, disent les textes, il est assimilé au furiosus, car comme lui il ne sait ce qu'il fait. La règle écrite aux Institutes liv.3, XIX $ 19 pupillus omne negocium recte gerit ut tamen, sicubi tutoris aucloritas necessaria sit adhibealur, ne saurait lui

être applicable. L'auctoritas était donnée au pupille sorti de

l'infantia qui avait une certaine capacité juridique, dans le but de la compléter,mais elle ne pouvait être d'aucun secours pour l’infans, car le néant ne se complète pas. Il ne pouvait donc rien faire même avec la volonté du tuteur et l’acte accompli était dénué de toute portée juridique, et considéré comme inexistant.

Tel est le principe qui à toute époque a dominé dans le droit

romain. Nous verrons, dans la suite, qu’il ne fut pas absolu :

et qu'il subit des atténuations à la suite de considérations purement pratiques (propler utilitatem).

Pour étudier la condition juridique de l’infans, il nous faut tenir compte de sa situation dans la famille et distinguer suivant qu'il estalieni juris ou sui juris.

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