Y a-t-il eu infanticide

Plusieurs de mes confrères de province m’ont demandé quelle réponse ils devaient faire ài cette question posée quelquefois par le juge d’instruction : Y a-t-il eu infanticide? Pour qu’il y ait infanticide il faut que l’enfant soit un nouveau-né et que la mère ait eu la volonté de tuer. La réponse à ces deux questions n’est pas de notre compétence, mais de celle des magistrats.

Vous pouvez toutefois être appelés à fournir au juge les éléments sur lesquels il formera son jugement. Ainsi un enfant nouveau-né peut mourir suffoqué par une main criminelle ou parce qu’au moment de la naissance il est resté la face baignée dans les liquides qui sortent au moment de l’accouchement. Dans le premier cas il y a volonté de tuer, dans le second il peut y avoir négligence ou ignorance.

Vous aurez donc à rechercher et à relever les signes qui prouvent qu’il y a eu suffocation active. Si vous ne les trouvez pas, vous restez en présence des deux hypothèses que je vous indiquais.

Les anciens médecins légistes avaient décrit Vinfanticide par omission (par omission des soins nécessaires) ; si vous prononcez ce mot dans votre rapport, le juge d’instruction peut en conclure contrairement à votre intention que la mère a voulu supprimer son enfant en le privant des soins que réclamait son état. Il est possible que cette mère n’ait pas donné à son enfant les soins nécessaires, mais qu’elle n’ait pas voulu donner la mort.

C’est donc un des éléments constitutifs de l’infanticide qui n’existe pas et que vous paraîtriez relever en employant ce terme d’infanticide par omission. Il est inutile, à double entente, ne vous en servez pas.