‹ L'Influence de la Protection Légale des Inventeurs sur le Développement de l'IndustrieChapitre 3 sur 7 · LE RÉGIME DE LA PROPRIÉTÉ. SON INFLUENCE SUR LE CARACTÈRE · texte numérisé non relu

LE RÉGIME DE LA PROPRIÉTÉ. SON INFLUENCE SUR LE CARACTÈRE

$S 4. — La théorie libérale de la propriété.

Nous avons assisté dans le chapitre précédent à l'avènement du régime industriel actuel, et surtout nous voyons s'affirmer, au sortir de l’ancien régime, l’un de ses caractères principaux : « La liberté économique ». Le droit et le pouvoir pour chaque citoyen de se livrer quand il le voulait à l’industrie, à l'agriculture ou au commerce. Le droit encore plus important de fixer lui-même d'après ses frais généraux le prix de vente de chaque produit, prix auquel il pense que l’acheteur peut le plus facilement acquérir ses marchandises, La liberté aussi, et surtout, de faire circuler les produits entre les différentes provinces d'un même Etat. Et enfin le système libre-échangiste, permettant de se procurer aux prix les plus avantageux les produits étrangers dont l'équivalent n'existe pas dans le pays même, et permettant ainsi d'exporter le plus possible nos propres produits en profitant d'une heureuse réciprocité.

Mais si nous nous en tenions à la notion de liberté,

notre exposé serait bien imparfait et l'on serait en droit de refuser à une telle théorie le nom de système économique, car l’on verrait là une omission capitale, et il est incontestable que l'école libérale n'aurait pas pu avoir dans le monde l'influence que l’on sait.

Le deuxième facteur de la prospérité industrielle et nationale, d'après les physiocrates, nous donne au contraire l'élément essentiel du droit de l’inventeur, le caractère même de ce droit. C’est, en effet, la propriété qui, jointe à la liberté, doit contribuer à l'épanouissement complet des facultés de production des hommes. La propriété est ellemême envisagée à plusieurs points de vue par les économistes du xvir° siècle.

D'abord l’homme est propriétaire de sa personne. Et si l’on est étonné d’entendre formuler à la façon d’une vérité scientifique ce qui nous paraît aujourd'hui une vérité primordiale et qui se passe de toute explication, il suffira de se rappeler que, à la fin même de l’ancien régime, on ne pouvait faire admettre cette idée, même par les esprits les plus libéraux, dès qu'ils détenaient une parcelle de l’autorité publique. En effet, l’évolution lente, mais encore complète qui avait fait sortir la société de l'état féodal avait laissé subsister une quantité de vestiges de cette ancienne conception de notre droit public. Pour ne citer que le principal et en même temps le plus vivace, il nous suffira de rappeler encore une fois, mais on nous excusera à cause de l'importance que cela présente, le domaine éminent

que le roi avait sur toute personne et toute richesse en son royau me.

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