SUE LEUES EAPPOETS MUTUELS

1° L’Eglise est la société de l’homme avec Dieu. Elle a pour mission de faire connaître à tous les hommes les vérités nécessaires au salut, de leur enseigner les règles de conduite que la loi de Dieu leur impose pour se sanctifier et parvenir au Ciel, et de leur en donner les moyens. Ainsi la fin de l’Église est de conduire l’homme à sa fin dernière, au bonheur éternel. Elle a reçu pour cela V infaillibilité dans l’enseignement de la vérité, et la Suprématie ou la Puissance suprême dans le gouvernement des âmes.. Car la Sagesse infinie en lui assignant une fin aussi sublime, n’a pas manqué de lui donner en même temps tous les moyens nécessaires pour l’atteindre.

Elle tient sa constitution et son organisation de son divin Fondateur, qui a voulu qu’elle fût une société parfaite en elle-même, dictincte et indépendante de la société civile. Son domaine comprend l’ordre spirituelle, et est aussi étendu qne la terre ; toutes les nations sont soumises à l’enseignement divin qu’elle est chargée de leur donner. Sa durée est celle même du monde. “ Allez dans le monde “ entier, lui a dit son divin Fondateur, enseignez “ toutes les nations, apprenez leur à garder tout ce ££ que je vous ai ordonné, et soyez assurés que je suis u avec vous jusqu’à la tin des siècles. ” (Math. c. 28 v. 20).

2o. L’État au contraire est la société de l’homme avec l’homme, et il a pour fin de conduire les membres qui le composent au bonheur temporel. Cette société est aussi voulue par le Créateur qui a réglé, par les lois même de leur nature, que les hommes dépendraient les uns des autres, et qu’ils ne pourraient atteindre leur fin naturelle ici-bas, c’est-à-dire, le bonheur temporel , que par la force de l'association et par la soumission à l’autorité. Mais Dieu ne lui a point donné de const itution ni d’organisation déterminée comme à l’Église. Il en a laissé le choix à la volonté des individus qui doivent le composer, et qui peuvent en varier les formes selon les besoins des temps et des lieux.

L’État n’embrasse qu’un peuple ou une nation, il n’a qu’un territoire limité et vrne existence passagère, son domaine est exclusivement dans l’ordre temporel. La puissance dont il est investi vient de Dieu, et elle se trouve en conséquence entièrement surbordonnée à la loi divine. Toutes les lois qu’il peut établir doivent être conformes aux lois que le Créateur a lui-même établies, et dont il a confié la promulgation et l'interprétation à l’Église. Toutes celles

qui leur seraient contraires, seraient par là même radicalement nulles, et aucun homme ne pourrait s’y soumettre sans outrager son Créateur, puisqu’il doit obéir à Dieu plutôt qu’aux hommes.

Le pouvoir du glaive lui a été donné pour la protection des bons, et la répression des méchants, et toute âme est obligée de lui obéir dans l’ordre temporel , en tout ce qui n’est pas contraire à la loi de Dieu. Car le Seigneur à dit : “ C’est par moi “ que les rois régnent, et que les législateurs font “ des lois justes ; c’est par moi que les princes com- “ mandent et que les puissants administrent la jus- “ tice.” (Prov. c. 8. Y 15-16.)

3o. Ces quelques notions sur Y Eglise et VEtat , sont des vérités évidentes par elle-mêmes ; elles s’imposent à l’intelligence avec la force des axiomes; il en jaillit immédiatement une vive lumière sur la nature et la nécessité de leurs rapports.

Quoique parfaites et distinctes l’une de l’autre, par leur nature, par ]enr fin et par leurs moyens, et indépendantes chacune dans sa sphère propre, elles sont cependant nécessairement unies l’une à l’autre, comme l’âme est unie au corps. Par la nature même des choses, la société civile qui est directement soumise à la société religieuse dans les choses spirituelles, l’est aussi indirectement dans l’ordre temporel en tant qu’il est subordonné à la loi de Dieu, dont le dépôt et l’ interprétation ont été confiés à l’Eglise et non à l’Etat. Non-seulement l’Etat doit s’abstenir de tout ce qui peut mettre obstacle au salut de l’homme, mais il doit encore aider l’Église dans l’accomplissement de sa mission divine, et au besoin la protéger et la défendre. Ces principes sont évidents, et tout homme qui croit en Dieu, Auteur de l’une et de l’autre société, doit for- •cémentles admettre.

Mais, dira-t-on, toute cette théorie est parfaitement vraie, et elle pouvait recevoir sans trop d’inconvénients son application pratique dans les sociétés du moyen-âge, ou tous les peuples de l’Europe étaient catholiques, croyaient d’une foi inébranlable à l’institution divine de l’Église, à l’infaillibilité du Pape et à sa suprématie dans les sociétés humaines pour ce qui regarde la foi et les mœurs, la discipline et le culte religieux : aujourd’hui cet état social a disparu. Depuis l’avènement des théories modernes sur les sociétés civiles, et l’acceptation des gouvernements constitutionnels, la séparation de V Eglise et de l'Etat est devenue un fait accompli qu’il faut bien reconnaître bon gré mal gré.

Mais quoi ! Parceque les gouvernements modernes traitent sur un pied d’égalité toutes les différentes croyances religieuses auxquelles peuvent appartenir les peuples qui leur sont soumis dans l’ordre temporel, parce qu’ils accordent la liberté et la protection à ces différents cultes sans en reconnaître officiellement aucun comme religion d’État, faut-il conclure que ces gouvernements sont athés, et qu’ils n’ont aucun compte à tenir de la loi naturelle, et de la foi évangélique dans leur législation, et dans leur jurisprudence ? Faut-il admettre qu’ils ont le droit de gouverner les peuples soumis à leur autorité, comme des peuples athés et sans aucune croyance en Dieu, ni en une Eglise quelconque ?

“ Non certes, répond le savant juriste F. J. “ Moulard, Chanoine de Louvain, dans son excellent “ ouvrage intitulé : l’ Eglise et Etat , la surbordina- “ tion de l’ordre politique à l’ordre spirituel subsiste “ dans une certaine mesure, sous l’empire des cons-

“ titutions modernes, et en vertu même de leurs prin- “ cipes. En ettet, Etat-indifférent ne signifie pas Na- “ tion athée. Dans tous les pays soumis à ce régime “ politique, les citoyens peuvent avoir une religion, “ et de tait, à l’exception des pastisans heureusement “ assez rares encore, de l’athéisme et de l’indiffé- “ rentisme dogmatique, tous appartiennent à l’Egli- “ se Catholique, ou à quelque secte dissidente, luthé- “ rienne, calviniste, anglicanne, israélite, etc., dont “ ils admettent la mission et l’autorité. Ils croient “ en conséquence, que le salut, qu’ils considèrent “ comme l’intérêt vraiment sacré et la loi suprême, “ ne .peut s’obtenir que dans leur communion re- “ ligieuse, et par les moyens dont elle seule dispose.

“ Or loin d’avoir été faites pour contrarier ces “ croyances, les constitutions que l’on appelle libé- “ raies ont précisément pour but de laisser à chaque “ citoyen le droit de suivre, à cet égard, les injonc- “ tions de sa conscience ; c’est pour cela qu’elles “ proclament et garantissent la liberté des différents “ cultes.

“ Que suit-il de là ? que, si le pouvoir civil se “ mettait, dans ses actes , en opposition avec les prescrip- “ tio?is et les maximes de l'un ou l'autre des cultes autori- “ ses, il serait doublement prévaricateur : il violerait “ le principe constitutionnel de la liberté religieuse, “ et il méconnaîtrait le premier des devoirs imposés “ à la souveraineté, celui d’aider et de défendre les “ citoyens dans la poursuite de leurs intérêts et “ l’exercice de leurs droits. En sorte que la puis- “ sance politique, pour être aujourd’hui constitu- “ tionnellement indifférente à l’égard de toutes les “ religions, est en réalité subordonnée à toutes. Ce “ n’est plus, seulement au Pape qu’elle doit compte “ de ses actes, mais encore aux chefs hiérarchiques “ de toutes les sectes religieuses existantes dans la “ nation. C’est pourquoi, si le pouvoir civil venait

“ à faire des lois contraires aux prescriptions cTun culte “ quelconque , les sectateurs de ce culte, blessés dans “ la liberté de leur conscience, de toutes la- plus “ précieuse, seraient constitutionnellement autorisés à “ lui résister. ” (Moulard, page 218.)

Ne dirait-on pas que le savant juriste à écrit cette page pour condamner la loi de l’influence spirituelle indue de notre pays qui porte une atteinte si grave à la liberté du culte catholique, comme l’ont déclaré solennellement nos Evêques en protestant contre la sentence de la Cour Suprême dans la contestation de Charlevoix ?

L’Immunité Ecclesiastique.

L’Immunité Ecclésiastique ! A ce seul mot d’immunité Ecclésiastique, nous entendons de nombreuses voix se récrier, et demander : “ Pourquoi ce “ favoritisme envers les Prêtres catholiques ? Pour- “ quoi ces privilèges qui soustraient leurs personnes, “ leurs actes et leurs biens à la juridiction des tri- “ bunaux civils ? Les Prêtres ne sont-ils pas citoy- “ ens comme tous les autres sujets de l’Etat ? Pour- “ quoi ne pas les traiter sur un pied d’égalité avec “ eux ? Si les Cours ordinaires ne peuvent juger les

“ Prêtres, qui donc les jugera ? etc . ” Assez

Messieurs, assez, arrêtez un instant.

L’Immunité Ecclésiastique n’est pas la seule qui existe et qui a toujours existé dans tous les pays civilisés, même sous les gouvernements constitutionnels modernes. N’avez-vous pas l’immunité parlementaire et sénatoriale ? L’Immunité judiciaire et militaire ? Les Députés de la nation, les Conseillers et les Sénateurs, en vertu de leurs fonctions législatives, 'n’ont-ils pas des privilèges très-étendus,

qui les soustraient comme tels, à l’action des tribunaux ordinaires. Les soldats et les officiers n’ont-ils pas leurs cours martiales ? La magistrature elle même, n’a-t-elle pas tous les privilèges nécessaires devant la loi civile, pour lui permettre de remplir sans obstacles les hautes fonctions qui lui sont confiées '? Enfin les ministres eux-mêmes de ces c;ouvernements et les souverains, ne sont-ils pas protégés par l’Immunité la plus étendue, et ne jouissentils pas de tous les privilèges possibles ? La constitution britannique ne reconnait-elle pas son • Souvérain comme légalement impeccable et infaillible ? Pourquoi ne pas traiter ces différentes classes de citoyens sur un pied d’égalité avec les autres citoyens ? Cependant personne ne trouve à redire contre cet ordre de chose qui a sa raison d’être dans la nature même de la société. N’y aura-t-il que l’Immunité sacerdotale, la plus sacrée et la plus nécessaire de toutes, qui ne trouvera pas grâce devant le niveau égalitaire de l’esprit révolutionnaire ? Nous le demandons, d’où peut venir cette antipathie, et cette opposition constante à l’Immunité religieuse, de la part même de bons catholiques d’ailleurs ?

YI

L’Eglise a droit a ses immunités autant et plus que l’Etat.

L’Etat a le pouvoir d’établir des immunités selon les besoins des différentes classes de sa hiérarchie ; il a le droit de les maintenir et de les faire respecter, et personne n’y trouve à redire. Est-ce donc que l’Eglise, société supérieure à l’Etat, n’aura pas le même pouvoir ni le même droit ? Nous affirmons que ce pouvoir et ce droit lui appartiennent autant et même plus qu’à l’Etat, à raison de sa fin

supérieure ; parce que les immunités établies par le pouvoir temporel sont seulement de droit humain , tandis que les immunités ecclésiastiques résultent du droit naturel, divin et humain. “ Il est des “ fonctions et charges publiques, dit le chanoine “ Moulard, qui sont de tout point incompatibles “ avec le caractère sacerdotal et les devoirs du St- Ministère : les ministres de la religion en sont “ exempts ; et cette exemption, dirons-nous avec les “ canonistes, est de droit divin proprement dit, natu- “ relo\\ positif." (Moulard p. 488.) Êeifenstuel enseigne la même doctrine. (Yol. 2, p. 23t.) Voici comment s’exprime sur ce sujet l’illustre Professeur du Collège Romain, le Père Libératore dans l’ouvrage déjà cité : “ Le Clergé de droit divin , est exempt de la ju- “ ridiction des princes séculiers, il ne relève que du “ Souverain Pontife. “ Tel est l’enseignement “ unanime des Saints Pères, des Docteurs et des “ Papes.

<l C’est de plus la doctrine expresse, des Conciles “ généraux. “ L’immunité de l’Eglise et des per- “ sonnes ecclésiastiques, dit le Concile de Trente, a “ été établie par une disposition divine , et par les lois “ canoniques.” De là la thèse théologique que le “ Concile oecuménique de Latran, sous Innocent t£ III, établit : “ L’immunité des Clercs, dans leurs “ personnes comme dans leurs biens, a été intro- “ duite par droit divin et par droit humain, et il le “ prouve premièrement, par la Sainte Ecriture, nommôment par ces passages où Dieu déclare que les “ Lévites sont a lui, et ordonne en conséquence “ qu’ils soient séparés du reste du peuple et attri- “ bués en don au Grand Prêtre et à ses successeurs ; “ Et tu donneras en don les Lévites à Aaron et à

“ ses fils. . Vous les séparerez du milieu des en-

“ fants d’Israël pour qu’ils soient à moi . Et j’en

“ ai fait un don à Aaron et à ses fils du milieu du “ peuple, pour me servir. (Num III 9 etc.)

“ Cette disposition s’étend à plus forte raison au sacerdoce évangélique qui est bien supérieur à “ l’ordre Lévitique.

YII

Raisons de l’Immunité Ecclésiastique

“ Le clergé forme la milice Sainte de Jésus- “ Christ, dont le chef est le Souverain Pontife.

“ L’Etat se choisit avec une entière liberté les “ sujets utiles à son service, nécessaires à toutes les “ branches de l’administration publique ; il exige “ d’eux les conditions d’aptitude et de capacité qu’il “ trouve bon d’établir, il emploie même la contrain- “ te pour remplir les cadres de son armée. En cela “ il use d’un droit que nous ne cherchons pas à lui “ contester. Mais les hommes appartiennent-ils “ moins à l’Eglise qu’à l’Etat ? Ils sont sujets de “ l’une et de l’autre autorité. Les besoins du ser- “ vice public sont-ils moins importants dans l’Egli- “ se que dans l’Etat ? Ils le sont d’avantage, puis- “ que à raison de sa fin, la société spirituelle est “ incomparablement plus nécessaire que la société “ civile.

“ Il appartient donc à l’Eglise d’organiser sa “ milice comme elle l'entend, suivant ses divers be- “ soins ; d’avoir un Clergé séculier et un Clergé ré- “ gulier, l’un vivant au milieu du monde, en contact “ continuel avec les Fidèles, veillant sur les néces- “ sités de chaque jour de chaque moment ; l’autre “ retiré dans le cloître se préparant, dans la solitude “ et le silence, par la prière et par l’étude au grand “ œuvre des missions lointaines, à l’instruction et à “ l’éducation de la jeunesse, au service des pauvres et des malades, etc. ” (Moulard pag. 432.)

La raison nousdémontre donc comme la rév élation que l’Immunité-ecclésiastique à sa raison d’être dans la nature même de la société religieuse qui ne pourrait pas même exister sans cela.

“ Tandis que le commun des fidèles, les laïques, “ sont soumis au Pape, seulement en ce qui regarde “ la conscience, les ministres sacrés lui sont soumis “ en outre dans ce qui touche aux actes corporels, à “ la vie matérielle. Donc sous ce rapport aussi, ils “ doivent recevoir de lui la direction et la règle en “ conformité avec la sainteté, avec l’honneur de la “ haute charge à laquelle ils se donnent tout entier. “ Ils sont donc soustraits à la juridiction séculière ; “ car il est impossible d’être soumis à deux autorités “ directrices diverses dans le même ordre de chose.

Personne ne peut servir deux maîtres divers ; a dit Jé- “ sus-Christ.

. Les Clercs doivent observer les lois civiles.

“ Il ne faut pas croire pourtant que les Clercs “ sont déliés de l’obligation d’observer les lois civi- “ les nécessaires au maintien de l’ordre et de la jus- “ tice dans la société. Car plus d’une fois les Papes “ eux-mêmes ont déclaré que les clercs sont tenus “ d’y obéir en tout ce qu’elles n’ont pas de contraire Ci aux Saints canons, ou d’opposé à la sainteté de 41 l’état ecclésiastique.

“ De là vient que l’Immunité ecclésiastique est “ l’objet spécial des concordats ; les deux pouvoirs “ suprêmes (l’Eglise et l’Etat) convenant entre eux “ de la manière de respecter cette immunité, et de “ l’extension qu’il faut lui donner, comme étant une matière mixte relativement à la personne qui réu- “ nit en elle les deux qualités de citoyen et de minis- " ire sacré. ”

Telle est la notion que le savant Père Libératore nous donne de l’immunité ecclésiastique, dans son excellent ouvrage “ U Eglise et l'Etal ” (page 532 et suivante)

L’immunité devant les Protestants et les

Catholiques.

Nous comprenons que ces doctrines ne soient pas d’un grand poids pour les sectes protestantes, qui se sont détachées de lEglise Catholique. Cependant nous prions nos frères séparés de considérer que le principe sur lequel ils prétendent appuyer ce droit des imminutés ecclésiastiques en faveur de leur clergé, nous est commun avec eux, il est de droit divin et humain. Il n’y a de différence entre eux et nous, que du moins au plus. Leur ministres dans leur opinion ont aussi leurs immunités comme les Prêtres quoiqu’elles ne les soustraient point aussi complètement à la juridiction séculière que les Prêtres Catholiques, ce qui dépend de leur croyance religieuse, et de leurs règles disciplinaires.

Dans le Canada cependant, il y a une différence qui se trouve en faveur du culte catholique, c’est que ce droit, comme tous les autres inhérents à la liberté de la religion catholique, lui est garanti par le traité de cession du pays à l’Angleterre. Les Evêques n’ont jamais manqué d’en réclamer le respect et le maintien à chaque fois que l’occasion s’en est présentée.

Mais si la doctrine ci-dessus énoncée n’est point admise dans toute son étendue par les protestants, en peut-il être de même pour les catholiques ? Une doctrine proclamée dans tous les temps, par les Saints Pères, par les Docteurs de l’Eglise, par les

Papes et par les Conciles généraux, comme étant de droit divin , naturel et canonique , n’est-elle pas strictetement obligatoire pour tous les enfants de l’Eglise ? Peuvent-ils surtout en douter, quand ils voient l’Eglise sanctionner cette doctrine et ce droit par les peines les plus graves qu’elle puisse prononcer contre ses enfants, celle de l’excommunication majeure spécialement réservée au Souverain Pontife, portée contre les violateurs de l’Immunité-ecclésiasque ? Nous trouvons cette excommunication ainsi formulée dans la constitution “ Apostolicæ Redis ” en date du 4 octobre 1869 :

EXCOMMUNICATIONES “ LATÆ SENTENTIÆ ” SPECIALI MODO Romano PONTIFICI RESERVATÆ.

Impedientes directè vel indirectè exercitium j urisdictionis ecclesiasticæ sive interni, sive externi fori, et ad boc récurrentes ad forum sæculare ejus que mandata procurantes, edentes-, aut auxilium, consilium vel favorem præstantes.

Cogentes sive directè, sive indirectè judices laïcos ad trabendum ad suum tribunal personas ecclesiasticas, præter canonicas dispositiones : item edentes leges vel décréta contra libertatem aut jura Ëeclesiæ.

Excommunications “ de sentence portée ” spécialement RÉSERVÉES AU PONTIFE-ROMAIN.

“ Contre ceux qui empêchent directement ou

“ indirectement l’exercice . de la juridiction ecclésias- “ tique, soit au for intérieur, soit au for extérieur, et “ qui pour cela ont recours au for séculier, et contre “ ceux qui éditent, ou qui exécutent ses ordres, ou “ qui les aident, conseillent ou favorisent.

YIÏ

“ Contre ceux qui forçent lea juges laïques, soit “ directement, soit indirectement, à traîner devant “ leur tribunal les personnes ecclésiastiques contrai- “ rement aux dispositions canoniques ; de même “ ceux qui font des lois ou des décrets contre la li- “ berté ou les droits de l’Eglise. ”

Nous le disons avec regret, mais nous le croyons sincèrement, nos jurisconsultes les plus distingués, en général, et même les mieux disposés, n’ont pas &3sez étudié, ni assez approfondi les principes sur lesquels repose ce droit de l’immunité, si important pour la liberté de l’Eglise ; et ils n’ont pas tenu assez compte des avertissements et des réclamations de leurs Evêques, quand on y a porté atteinte.

La faute qu’ils ont commise en cela est cane doute atténuée par l’esprit gallican et janséniste qu@ respirent presque tous les auteurs de droit français, dans lesquels ils ont dû faire leurs études professionnelles. Mais enfin, quand ils voient que le Concile du Vatican a solennellement condamné ces funestes erreurs, dont les dernières conséquences ont amené la révolution française et l’athéisme social qui tyrannise aujourd’hui notre ancienne mère patrie, ne doivent-ils pas ouvrir les yeux sur l’abîme dans lequel ces mêmes erreurs conduiront infailliblement notre patrie, si l’on n’y renonce absolument, et si l’on ne s’efforce de rendre à l’Eglise du Canada la pleine et entière liberté que lui assurent les traité® et la constitution du pays, de se régir et de ee gouver-

lier conformément aux règles de l'Eglise de Rome, la mère et la maîtresse de toutes les autres Eglises. Nous espérons donc qu’à l’avenir, ils approfondiront davantage ces principes fondamentaux de la liberté religieuse, et qu’ils prêteront une oreille plus attentive aux avertissements et aux réclamations de leurs Evêques, Protecteurs-nés et gardiens de ces libertés les plus précieuses de toutes, puisqu’elles se rattachent aux moyens les plus propres à les conduire au bonheur éternel.

Ofeicialités ou tribunaux Ecclésiastiques.

A toutes les époques et dans tous les pays, l’Eglise a eu .ses tribunaux pour rendre la justice à tous ses enfants dans les matières spirituelles et autres qui se rattachent à la religion.

“ Une société quelconque, disent les Evêques “ de la Province dans leur Pastorale du 22 Septem- “ bre 18*75, ne peut subsister, si elle n’a des lois, et “ par conséqiient des législateurs, des juges et une “ puissance propre de faire respecter ses lois ; l’Egli- “ se a donc nécessairement reçu de son Fondateur, “ autorité sur ses enfants pour maintenir l’ordre et “ l’unité. Nier cette autorité, ce serait nier la sa- “ gesse du Fils de Dieu. ”

Dans les pays de mission où les circonstances ne permettent point de donner aux tribunaux ecclésiastiques la forme régulière réglée par les Saints Canons, ces tribunaux ont leur existence dans la personne de l’Evêque de chaque diocèse, qui possède en lui les pouvoirs, l’autorité et la juridiction dont ces tribunaux peuvent être investis. C’est là que doivent se porter les causes qui surgissent dans le diocèse, soit entre les fidèles, soit entre les ecclé-

siastiques. Mais à mesure que l’Eglise s’est développée et qu’elle a pu prendre son état normal, elle a donné une organisation plus complète à ses tribunaux que l’on a désignés sous le nom d’officialités. Les officialités sont donc des tribunaux essentiellement ecclésiastiques, et ils ne relèvent en aucune manière des tribunaux civils, ni de la juridiction séculière. Mais à mesure que les Souverains et leurs peuples devinrent chrétiens, l’union qui s’établit entre les deux pouvoirs, fit attribuer aux officialités ecclésiastiques une juridiction très étendue en matière même temporelle. Leur organisation, établie par l’Eglise, fut reconnue et sanctionnée par le Souverain temporel. Leurs sentences durent en conséquence, comme celles émanées des juges laïques, être mises à exécution par le pouvoir public. Il fut reconnu que les officialités pourraient condamner à l’amende, à la prison et généralement à toutes les peines temporelles qui n’étaient pas d’une excessive gravité. Défense fut faite aux cours des parlements et à tous les autres juges laïques de troubler les juges d’Eglise dans l’exercice de leur juridiction et dans la connaissance des causes qui leur appartenaient. (Moulard, passim.)

Des appels comme d'abus ou du recours en cas

d’abus.

Nonobstant les défenses faites aux cours civiles d’intervenir dans les causes jugées par les officialités, et de recevoir les appels que l’on pourrait faire de leurs sentences au tribunal séculier, et malgré les justes réclamations que l’Eglise ne manqua point de faire contre cet envahissement de son domaine spirituel, cet empiètement abusif s introduisit peu a

peu dans les parlements et finit par passer en coutume sous le nom Æ appel comme d'abus. C’est cet envahissement illégitime du domaine ecclésiastique qui a conduit à la constitution civile du Clergé en France. L’on sait quel héroïque exemple de courage et de fermeté le Clergé français donna en cette circonstance, en mourant généreusement et en grand nombre pour la défense de ce droit sacré de lïnviolabilité du domaine spirituel de l’Eglise.

“ La révolution française a renversé tout l’an- “ cien édifice social, et supprimé les officialités. “ Des principes nouveaux ont remplacé le5' maximes “ de l’ancienne constitution catholique. Néanmoins l’institution des appels comme d’abus a été maintenue ; le nom seul a changé ; cela s’appelle dans les articles organiques, “ Recours en cas d’abus. ”

Yoici ce qu’en dit le savant Père Libéra tore, dans un chapitre du même ouvrage qu’il intitule :