ABSURDITÉ DES APPELS COMME D’ABUS

“ En général l’appel comme d’abus est un re- “ cours à l’autorité civile sous prétexte d’abus com- “ mis par l’autorité ecclésiastique dans l’exercice du “ Saint min’ è.e. L’autorité civile prétend avoir le “ droit de re e /oir ces recours et de les juger en dernier ressort. Nous disons que cette prétention est “ sans fondement. En effet qui pourrait donner ce “ droit à 1 Etat ? Il ne peut lui venir que d’une “ concession de l’Ejlise, ou de la nature du pouvoir “ civil. Or il ne vient ni de l’une ni de l’autre.

“ Quant à la concession de l’Eglise, elle n’existe “ pas, et il est impossible d’établir historiquement “ que l’Eglise s’est dépouillée de sa propre indépen- “ dance, pour se soumettre d’elle-même à l’autorité “ laïque... Donc appeler du jugement de l’Egli-

“ se au jugement de 1 Etat, implique nécessai- “ rement l’idée de supériorité de celui-ci sur “ celle-là. Or l’Eglise est si loin d’avoir jamais « consenti à ce désordre, que toujours et dès l’on- « oine elle l’a constamment et formellement con-

* 4 q.tti n é

“ Les défenseurs de ces prétendus droits (d ap- “ pels comme d’abus), n’en appellent plus aux con “ cessions de l’Eglise, ils s’appuient uniquement sur “ la nature du pouvoir politique. Et ils disent :

“ le pouvoir politique peut veiller à 1 observation de ses propres lois .et protéger les droits

“ de ses sujets. Si donc le ministre ecclésiastique “ dans la pratique du ministère offense les unes ou

■l les autres, le pouvoir politique peut et doit con-

“ naître du fait et punir l’abus. Et en cela il ne “ Sort pas de ses attributions car il ne juge ni du “ culte, ni des doctrines de l’Eglise, il veille seulement “ sur là loi établie par l'Etat , et sous ce rapport il a “ certainement juridiction sur tous les membres de “ la société civile dont les ecclésiastiques, personne

“ ne le niera, font partie.

Comme on le voit, c’est précisément le cas de l’inlluènce spirituelle indue. Voici ce que le savant • juriste répond : “ Mais ce raisonnement ne vaut « rien. La question ne porte point sur un ministre ' “ de l’E°’lise qui, comme simple particulier, violerait la°loi civile, ou le droit d’un citoyen...... La

“ question n’est pas là . il s’agit d’un ministre de

« l’Eglise, considéré, non pas comme personne pri- “ vée, mais comme personne publique, dans 1 exei- “ cice de son propre pouvoir. A ce point de vue “ l’argument des hommes d’Etat est un sophisme “ évident, et il est détruit par une simple distmc- « tion Sans doute, c’est au pouvoir politique qu il “ appartient de veiller à l’observation de ses lois, et « à la défense des droits des citoyens, mais seule-

“ ment dans la sphère où la société est soumise à sajuri- “ diction , et nullement dans celle où elle lui échappe pour “ être soumise à une autre (juridiction) . Or, quant T“ ans jugements ecclésiastiques et au maintien “ des droits des fidèles dans la pratique du Saint “ ministère, la société chrétienne échappe à la “ juridiction civile, et ne relève que de la juridic- “ tion ecclésiastique. Le pouvoir civil, sous ce dou- “ ble rapport... est donc sans action possible... Le “ saint ministère ne touche aux citoyens qu’en au- “ tant qu’ils sont Catholiques, c’est-à-dire, en tant “ qu’ils échappent à la sphère politique et entrent “ dans la sphère religieuse. Dans cette sphère il “ n’y a que l’Eglise qui puisse connaître et définir “ leurs droits. Comment donc l’Etat pourrait-il “ s’arroger le devoir de les défendre contre l’Eglise ? “ Il lui faudrait pour cela établir que la loi ecclési- “ astique et conséquemment l’application qu’en font “ les ministres de l’Eglisq, est subordonnée à la loi “ civile, et que le ministère sacré est assujetti à l’E- “ tat comme émanant et relevant de lui. Mais ce “ sont là deux absurdités qui détruisent de fond en “ comble la divine origine de l’Eglise et son indé- “ pendance vis-à-vis du siècle. (Liberatore pag. 333 et suiv.)

Yoici ce qu’en dit à son tour, le savant juriste Moulard : “ Ces appels n’auraient jamais dû trouver “ place dans la législation d’un pays catholique : “ on les conçoit moins encore dans l’organisation “ actuelle.

“ C’est un dogme fondamental du Catholicisme qu’en matière de doctrine, de discipline, et de ju- “ gements canoniques, le pouvoir ecclésiastique est “ indépendant du pouvoir civil.

“ Ces appels sont formellement condamnés par “ l’Eglise, et les lois qui les établissenf'tombent sous

“ lé No. YII, de la bulle “ Apostolicæ Sedis ” que “ nous avons citée ci-dessus. ”

Ainsi les députés Catholiques qui auraient voté la loi de l’influence indue avec l'intention de l'étendre au domaine spirituel, aux actes du Prêtre dans V exercice du Saint ministère , auraient encouru l’excommunication majeure réservée au Souverain Pontife.

“ L’Etat, dit-on, ne peut permettre que les ci- “ toyens soient opprimés par le Clergé. Dans l’or- “ dre des intérêts civils et politiques, c’est vrai ;

mais 1 Etat n’a pas la mission d' empêcher V oppression “ dans le seul domaine de la conscience et de la religion.

“ D’ailleurs cette oppression est impossible, ‘‘ puisque l’obéissance de la part des Fidèles est es- “ sentiellement libre, et que le Clergé 11e peut con- “ traindre personne à être ou à demeurer catholi- “ que. (Moulard page 431-2-3 passim.)

Des actes du Prêtre.

L’immunité ecclésiastique s’étend à la Personne , aux Actes et aux Biens des ministres sacrés. Cependant comme la loi de l’influence spirituelle indue que nous étudions, ne s’attaque qu’aux actes du Prêtre dans l’exercice de son Saint ministère, nous allons l’examiner seulement à ce point de vue qui est le seul en question pour le présent. Nous nous contenterons de dire en passant que l’immunité de la personne du Prêtre est absolument de droit divin. Le caractère sacré qu’il a reçu dans le sacrement de l’ordre, l’a séparé du reste des autres hommes, et l’a attaché pour toujours au service de Dieu, et fixé définitivement dans la milice sainte. Si l’onction sainte donnée aux vases sacrés qui servent à l’autel, les sanctifie et les soustrait entièrement au commerce des hommes, bien que ces vases soient faits d’un

métal insensible et inanimé ; a bien plus foi te i son l’onction sacramentelle qui confeie au iietie le sacerdotal, en fera-t-elle une personne mcrie nue l’Eglise couvrira de toute sa protection et que fe Se foneur ordonnera de regarder et de traiter comme un autre lui-même, puisqu’il dit aux ministres sacres pu les envoyant : “ Qui vous reçoit me reçoit.

(Matth. 10-40). “ Qui vous écoute, m écoute, et qui

“ vous méprise me méprisé. (Luc 10 ) Q „

«c TOUS touche me touche a la prunelle de 1 œi - (Zach. 2-8). Aussi l’Eglise frappe-t-elle d excommunication majeure ceux qui violent 1 immunité peisonnelle des ministres sacrés. S’il arrive par ma heur qu’un de ses ministres prévanque et se rende coupable de quelque grand crime elle le juge ellemême et le dégrade, avant de le livrer au bras

SéOTOuand aux actes du Prêtre, il y a une distinction fort importante à faire au point de vue de 1 immunité, et que les Honorables juges n ont pas assez remarquée dans les causes d’influence spirituelle indue amenées devant leur tribunal . c est que le uns sont de l’ordre temporel , et les autres de 1 oïdie wirituel ■ car le Prêtre est en même temps citoyen de Y Etat et ministre sacré de Y Eglise. Dans les pays constitués catholiquement, comme étaient les sociétés chrétiennes du moyen-âge, il y avait pour cette raison entente entre les deux pouvoirs, et les causes du Clergé étaient jugées par les offlcialites qui avaient le pouvoir de juger non-seulement les actes spirituels du Prêtre, mais aussi les actes de i oidre temporel , comme nous l’avons vu au paragraphe des ofîicialités, et au paragraphe des appels comme d abus. Aujourd’hui cet état de société a disparu, et le maintien de l’immunité des actes civils du pretre rencontre de bien graves difficultés, à cause de nos concitoyens de croyance différente, qui, ne recon-

naissant point l’autorité de l’Eglise, traitent les prêtres comme les autres citoyens, dans leurs actes de V ordre temporel, et les citent quand il y a lieu devant les tribunaux civils. Comme ces actes par leur nature ne sortent point des attributions du pouvoir temporel , l’Eglise souffre cet état de chose sans réclamer vis-à-vis des protestants. Cependant elle ne cesse pas pour cela d’obliger les Catholiques, à raison de leur soumission à son autorité, à se conformer en cela comme en tout le reste à ce qui a été réglé par les Saints canons, et à porter toujours leurs plaintes contre les prêtres devant le tribunal ecclésiastique qui existe dans la personne de l’Evêque, lorsqu’il n’y a point d’ofhcialité régulièrement constituée. Ce tribunal leur rendra toujours justice, et leur permettra au besoin de s’adresser au tribunal civil, lorsqu’il s’agira d’affaires purement civiles et de l’ordre temporel.

Mais il en va autrement lorsqu’il s’agit des fonctions sacerdotales et des actes spirituels du prêtre. Comme ces actes par leur nature même échappent à la juridiction civile, dont l’autorité est essentiellement limitée au domaine temporel, il serait absurde et contraire à la loi divine et à la loi naturelle de soumettre ces actes spirituels au jugement des tribunaux civils.

En effet, les actes du prêtre en tant que ministre de l’Eglise ne relèvent que du domaine spirituel et de la conscience, et ce domaine, par sa nature même, est inaccessible au pouvoir civil.

Non, l’Etat n’a jamais reçu la charge d’enseigner toutes les nations et de leur apprendre à garder les commandements de Dieu. Cette mission sublime et divine a été confiée à l’Eglise seule, et. s’il y a une vérité évidente pour tout le monde, c’est celle-là. L’immunité qui protège tous les actes du ministère sacerdotal, et qui le soustrait à la juridiction du

pouvoir séculier, est donc de droit divin comme celle qui protège la personne même du ministre sacré !

Application de ces principes aux jugements