RENDUS DANS LES CONTESTATIONS DE CHARLE

VOIX ET DE BERTHIER POUR CAUSE D’iN- FLUENCE SPIRITUELLE INDUE.

Le domaine spirituel de l’Eglise, et le sanctuaire inviolable de la conscience sont donc inaccessibles au pouvoir politique et civil qui, est nécessairement limité par sa nature au domaine de l’ordre temporel. C’est pour avoir méconnu cette vérité fondamentale de la liberté religieuse, que les honorables juges ont fait fausse route dans les sentences qu’ils ont rendues pour cause d'injivenre spirituelle indue dans les contestations de Charlevoix, de Berthier et autres. Sans s’en apercevoir, ils sont entrés de plein pied dans le domaine religieux, et là, ils se sont faits théologiens et canonistes.

Comme théologiens, ils se sont constitués juges de la moralité des votes à donner par les électeurs, c’est-à-dire de la conformité ou de l’opposition de ces votes avec la loi de Dieu, et ils ont décidé qu’il ne pouvait y avoir péché grave , à voter pour un candidat, quelque dangereux qu’il fût pour l’Eglise ou pour la société.

De même, comme canonistes, ils ont déterminé la limite du droit que le prêtre ne doit pas franchir dans l’exercice de son saint ministère, ce qu’il a le droit de dire, et ce qu’il n’a pas le droit de dire en chaire, dans ses instructions aux fidèles qui lui sont confiés, ainsi que dans les autres rapports qu’il peat avoir avec eux pour la direction de leur conscience.

Enfin, ils ont nié an Clergé le droit de défendre l’Eglise lorsqu’elle est attaquée, fut-ce par ses ennemis même les plus dangereux.

Voyons plutôt. L’un des honorables juges de la Cour Suprême n’a pas hésité à dire dans les considérants de son jugement ces étranges paroles : “ Et surtout je lui nie (au prêtre catholique ) le droit de “ dire que celui qui contribuerait à l'élection de tel candi- “ dat, commettrait un péché grave ! ! ”

Evidemment, ce n’est pas le juge civil qui prononce ainsi sur la moralité du vote, et sur sa conformité ou son opposition à la loi de Dieu ; car, la loi civile ne parle point de péché, ni grave ni léger. C’est donc le théologien qui déclare que le vote ne peut jamais constituer un péché grave ! C’est de plus le canoniste qui limite le droit que le pasteur en chaire ne peut outrepasser, lorsqu’il prêche la morale à ses ouailles, et qu’il les prémunit contre ce qui peut mettre leur salut en danger. Si sa conscience lui dit que c’est un devoir rigoureux pour lui de leur signaler le danger, et de les avertir de la gravité du péché qu’ils commettent en violant ainsi la loi de Dieu, cela n’y fait rien ; il sera coupable d’influence spirituelle indue , parce qu’il aura dépassé la limite fixée par le juge canoniste et théologien , bien que la loi civile ne parle ni d 'injluence spirituelle ni de péché , dont le domaine échappe absolument à sa juridiction.

Nous serions curieux de savoir ce que feraient nos frères séparés les protestants, eux si jaloux de leur liberté religieuse, s’ils voyaient un juge laïque envahir ainsi le domaine de leur conscience, et juger pour eux de la moralité de leur vote ; puis pénétrer dans les rangs de leur sanctuaire et dire à leur ministre en chaire : “ Vous n’avez pas le droit de dire “ à vos ouailles que voter pour un tel candidat soit

“ un pêché grave , si vous le faites, vous serez eoupa- “ ble d’influence spirituelle indue ? ”

Pour nous catholiques nous comprenons que le juge civil a le droit de juger la légalité du vote des électeurs, dans toute l’étendue de la juridiction que comporte la loi civile, mais pas au-delà. Nous croyons fermement que le domaine de la conscience, et tout l’ordre spirituel échappe entièrement au pouvoir civil, et ne relève que du pouvoir religieux. Il n’y a que lui qui puisse nous dire avec autorité que le vote peut en certaines circonstances constituer un péché grave, et mettre le salut en danger, à ■ cause de son opposition à la loi de Dieu, et c’est aux Pasteurs chargés du soin des âmes à nous faire connaître ces circonstances quand elles se présentent. Nous ne comprenons pas, comment, en usant de ce droit et en remplissant ce devoir à notre égard, ils peuvent être jugés coupables d influence spirituelle indue sur nous, et comment aussi notre vote peut être frappé d’incapacité légale à cause de cette prétendue influence indue, lorsqu’en réalité, nos pasteurs et nous, n’aurons fait qu’obéir aux injonctions de notre conscience.

Ce qu’en pensent les Eveques de la Peqvince.

Cet empiètement des honorables juges sur le domaine de la conscience et sur les droits de l’Eglise, fut jugé si grave par les Evêques de la province, que ces vénérables Prélats, protecteurs-nés de nos intérêts religieux, n’hésitèrent pas à élever la voix et à protester solennellement contre une sentence qui portait une atteinte aussi profonde à la liberté de l’Eglise.

“ Nous n’avons pas, disent-ils, à juger la valeur 4‘ légale des arguments sur lesquels se sont appuyés

“ les honorables membres du plus haut tribunal juu diciaire de notre pays, pour interpréter avec tant “ de sévérité une loi d’ailleurs recommandable. “ Mais, aussi il ne peut nous être défendu de déplo- “ rer le conflit que ce jugement constate entre cette u loi, ainsi interprétée, et les droits imprescriptibles “ de l’Eglise Catholique.

“ Loin de nous la volonté d’accuser les intenu tions de ceux qui ont rédigé et voté la loi électo- “ raie en question. Si l’on avait connu et prévu *£ l’interprétation absolue que cette loi recevrait, ** nous croyons que des réclamations nombreuses se “ seraient jointes aux nôtres, pour conserver aux u fidèles le droit imprescriptible de demander à leurs *c pasteurs, et d’en recevoir la direction dont leur “ conscience peut avoir besoin dans l’accomplisse* t£ ment d’un devoir aussi important. ”

Puis les vénérables Prélats enseignent, contrairement à l’opinion de l’honorable juge, qu’il peut arriver des cas où ' aucun catholique ne pourrait, sans commettre un péché grave voter en faveur de certains candidats ou de certains partis ; et que le pasteur est obligé, dans ces circonstances, de dire carrément quel est le devoir strict et rigoureux d’un enfant de l’Eglise Catholique.

Relevant ensuite le passage où l’honorable juge dit : “ Je lui nie (au prêtre catholique) dans le cas pré- “ sent comme dans tout autre semblable, le droit d’inu diquer un individu ou un parti politique, et de “ signaler et vouer l’un ou l’autre à l’indignation lt publique, en l’accusant de libéralisme catholique, “ ou de toute autre erreur religieuse. ”

Ces Prélats déclarent qu’une telle interprétation de la loi électorale, irait jusqu’à priver l’Eglise Catholique du droit naturel et indiscutable de légitime défense. “ D’un côté, disent-ils, liberté absolue u d’attaquer l’Eglise Catholique, et de l’autre impos-

“ sibilité à celle-ci de se défendre, ou plutôt de défen- “ dre les intérêts spirituels qui lui sont confiés !

“ Mais V Église parle, agit et combat - par son Clergé , “ et refuser ces droits au Clergé , c'est les refuser à l'E- “ glise. ” (Pastorale du 22 Sept. 1815 Y)

Ainsi le juge laïque entre dans le domaine religieux au nom de la loi civile, et là il juge 1° ce qui est péché grave ou non 2° il limite la juridiction du prêtre catholique en chaire, c’est-à-dire, ce qu’il a le droit de dire, et ce qu’il n’a pas le droit de dire aux fidèles dont il est chargé, en leur expliquant la loi de Dieu. 3° Que l’Eglise n’a pas le droit de se défendre contre ceux qui attaquent sa doctrine, libéraux catholiques ou autres ! ! Yoilà les prétentions exorbitantes contre lesquelles les Evêques Catholiques de la Province de Québec ont si justement protesté, en faveur de plus d’un million de Catholiques, dont les intérêts religieux leur sont confiés ! Yoilà pourquoi ils ont demandé l’abrogation ou l’amendement d’une loi qui porte u.ne atteinte aussi grave à la liberté du culte qui leur est garantie par des traités solennels et par la constitution de notre pays !

XYI

“ La subordination de l’Eglise a l’Etat,” est la 1ère erreur fondamentale de ces Jugements.

Les conséquences absurdes que nous venons de signaler dans les considérants ci-dessus cités, et contre lesquelles les Evêques de la province ont protesté avec tant de force, découlent évidemment de quelques principes faux sur lesquels se sont appuyés les Hon. Juges de la cour suprême. Nous pouvons les ramener à deux. 1Q La subordination de l’Eglise à l’Etat. 2° La légalité admise comme rè-

gle sùprême et sans limites dans l’interprétation de la loi civile.

Voici comment Thon. Juge se fait illusion sur la première de ces erreurs en confondant deux choses essentiellement distinctes : “Le principe qui “ doit dominer dans les causes de cette nature, (l’in- “ fluence spirituelle indue), est celui-ci : que le “ prêtre qui s’oublie dans la chaire jusqu’à injurier ou “ diffamer quelqu’un ne parle pas de religion, 11e “ définit pas la doctrine ni la discipline, mais sort “ de son caractère sacré, et est sensé comme tout au- “ tre homme satisfaire une vengeance personnelle “ ou agir par intérêt, et par conséquent, n’est pas “ dans l’exercice de ses fonctions spirituelles. A “ part cela, liberté pleine et entière est assurée au “ prêtre par toutes nos lois civiles et par le traité de “ 1763, et a toujours été reconnue par le gouverne- “ ment Impérial. ”

En deux mots, voici l’argument de l’hon. Juge : “ le prêtre en chaire peut prévariquer, donc c’est au “ tribunal civil à le jirger !” Voici l’application de cette conclusion étrange : “ Le prêtre en chaire peut “ injurier ou diffamer quelqu’un : donc le tribunal “ civil peut juger qu’il 11’a pas le droit de dire en “ chaire aux fidèles qui lui sont confiés, il y a pé- “ ché grave à voter pour tel candidat. ” “ Le prêtre

“ en chaire peut agir par vengeance ou par intérêt ; “ donc il n’a pas le droit de combattre en chaire “ ceux qui attaquent l’Eglise, et qui s’efforcent de “ faire prévaloir des erreurs qu’elle a condamnées, “ telles que le libéralisme catholique ou autres er- “ reurs religieuses. Que s’il le fait, il se rend cou- “ pable “ d'influence spirituelle indue. ”

Voilà à quels raisonnements pitoyables des magistrats d’ailleurs fort recommandables, sont forcés d’en venir, quand ils prennent pour point de départ

mi principe faux. Discutons un peu l’argument de l’hon. Juge.

Le prêtre en chaire peut prévariquer ! Personne ne le conteste. Un juge civil sur son banc ne peut-il pas aussi lui prévariquer ? Que conclure de là ? C’est que l’un et l’autre doivent être renvoyés au tribunal dont ils relèvent respectivement ; lè prêtre prévaricateur dans l’exercice de son saint ministère, au tribunal ecclésiastique dont il relève exclusivement ; et le juge prévaricateur dans l’exercice de ses fonctions judiciaires, au tribunal civil dont lui, de son côté, relève aussi exclusivement. Ce raisonnement si simple et si clair pour ceux qui comprennent que l’Eglise est une société aussi complète, aussi parfaite et aussi indépendante dans le domaine religieux que l’Etat l’est dans le domaine temporel, l’bon. Juge ne l’a pas adopté. Il a préféré dire : “ le prêtre en chaire peut prévariquer, donc il doit être jugé par le tribunal civil ! ” Qu’aurait-il à répondre au juge ecclésiastique qui lui rétorquerait l’argument, et lui dirait : “ le juge civil “ sur le banc judiciaire peut prévariquer, donc il “ doit être jugé par le tribunal ecclésiastique ? ”

Evidemment l’hon. Juge n’a pas une notion bien claire de l’indépendance de l’Eglise vis-à-vis du pouvoir séculier, dans sa sphère propre ; il croit que les abus qui peuvent arriver chez quelques uns de ses ministres, n'ont d’autres remèdes que dans un recours ou un appel d’abus au tribunal civil. Ainsi tous ces procès qui ont eu lieu pour cause d’influence spirituelle indue , ne sont que des cas d’appel d’abus. Or nous avons vu comment les savants juristes Libératore et Moulard démontrent l’absurdité de ces appels d’abus.

Voici comment les Evêques de la province de Québec exposent dans leur Lettre Pastorale du 22 Septembre 1815, ce point si important de la doctri-

ne catholique sur l’indépendance de l’Eglise dans sa sphère propre, et comment elle peut remédier aux abus qui peuvent se produire chez quelques uns de ses ministres :

“ L’on objectera peut-être que le prêtre est ex- “ posé comme tout homme, à dépasser la limite qui “ lui est assignée, et qu’alors c’est à l’Etat à le faire “ rentrer dans le devoir.

“ A cela nous répondons d’abord, que c’est faire <v injure gratuitement à l’Eglise entière que de sup- *’ poser qu’il n’y a pas dans sa hiérarchie un remède “ à l’injustice ou à l’erreur d’un de ses ministres. “ En effet l’Eglise a ses tribunaux régulièrement “ constitués, et si quelqu’un croit avoir droit de se “ plaindre d’un ministre de l’Eglise, ce n’est pas au “ tribunal civil 'qu’il doit lé citer, mais bien au tribu- “ nal ecclésiastique, seul compétent à juger la doctrine et “ les actes du prêtre.

“ Yoilà pourquoi Pie IX, dans sa bulle Aposto- “ licœ Sedis, Octobre 1869, déclare frappés d’excom- “ munication majeure ceux qui obligent directement “ ou indirectement les juges laïques à citer devant “ leur tribunal les personnes ecclésiastiques, contre “ les dispositions du droit canonique. ”

Yoici la règle de conduite que les mêmes Prélats ont donnée à leur Clergé dans le cas où quelques-uns de ses membres seraient accusés devant le tribunal civil d’avoir exercé une influence indue dans l’exercice du saint ministère.

“ 1°. Un prêtre accusé d’avoir exercé une injlu- ** ence indue dans une élection pour avoir rempli “ quelque fonction ou donné des avis ou des con- *l seils, comme prédicateur, confesseur, ou pasteur, “ et' cité pour cela en justice, devrait récuser respec- “ tueusement, mais fermement la compétence du “ tribunal civil, et invoquer les recours au tribunal “ ecclésiastique. ” \

“2°. Un prêtre qui ayant suivi exactement les “ décrets des Conciles provinciaux et les Ordonnan- “ ces de son Evêque, serait néanmoins condamné “ pour influence indue par le tribunal civil, devrait “ souffrir patiemment cette persécution, pour l’amour “ de la Sainte Eglise. ” (Circulaire du 22 Septembre 18*75.)

La question de l'influence spirituelle indue soulève donc une question de doctrine au premier chef, savoir : “ Le prêtre dans l’exercice du saint ministère “ relève-t-il de l’autorité de l 'Eglise ou de l’autorité “ de l'Etat ? S’il se rend coupable d’abus dans l’ex- “ ercice de ce saint ministère que lui a confié l’Egli- “ se, tombe-t-il sous la juridiction du tribunal ecclé- “ siastique ou du tribunal civil ? ” La question ainsi posée sur son véritable terrain, se -résout d’elle-même. Il est évident que le pouvoir qui a délégué l’autorité, a seul le droit de connaître et de juger l’abus que peut en faire celui qui l’a reçue. Il est aussi absurde de citer devant le tribunal civil. Je prêtre qui a commis quelqu’abus dans l’exercice du saint ministère, qu’il le serait de citer devant le tribunal ecclésiastique le juge laïque qui aurait lui aussi commis quelqu’abus dans l’exercice de ses fonctions judiciaires !

Comme c’est une question de doctrine des plus importantes, décidée par l’Eglise, et par les plus savants auteurs de droit naturel, et proclamée solennellement ici par les Evêques de la- province, il s’ensuit que d’après l’honorable Juge lui-même, qui reconnaît à l’Eglise Catholique en cette province la pleine et entière liberté en tout ce qui touche à la doctrine, à la discipline et aux mœurs, ces appels d’abus doivent être portés devant le tribunal ecclésiastique et non devant le tribunal civil. L’on ne peut aller contre cet enseignement sans porter une

grave atteinte à la liberté religieuse, comme le disent les Evêques.

Mais Thon. Juge demande où il est ce prétendu tribunal ecclésiastique. “ Pour moi, dit-il, il est “ invisible , insaisissable , il n’existe pas en ce pays. ” Ces paroles sont d’autant plus étonnantes, que la cause qui était devant son tribunal avait d’abord été portée par les intéressés devant ce tribunal ecclésiastique, dont il ignore l’existence. Etant catholiques, les intéressés avaient compris que c’était leur devoir de porter devant l’Archevêque de Québec, les plaintes qu’ils croyaient avoir le droit de faire contre quelques-uns de leurs pasteurs pour ce qu’ils avaient dit en chaire au sujet des élections. Puis pour des motifs que nous n’avons pas à apprécier ici, ils l’avaient évoquée du tribunal de l' Archevêque, sous prétexte de la soumettre au tribunal du Saint Siège , mais en réalité pour la porter devant les tribunaux civils. Et c’est en présence de ces faits que Thon. Juge déclare qu’il n’y a pas de tribunal ecclésiastique dans le pays ! !

Nous croyons donc avec les savants auteurs que nous avons si largement cités sur cette question, et avec renseignement de l’Eglise si solennellement proclamé en cette occasion par nos Evêques, que l’Etat n’a aucune juridiction sur les ministres sacrés de l’Eglise dans l’exercice de leur saint ministère, et que les tribunaux civils du Canada, n’ont pas plus le droit de les citer devant eux pour leur demander compte des abus qu’ils pourraient avoir commis dans l’exercice du saint ministère, qu’ils n’auraient le droit de citer un citoyen des Etats- Unis pour lui demander compte de la violation qu’il pourrait avoir faite des lois de son pays. La raison en est évidente ; c’est que Y Eglise dans sa sphère propre est une société aussi indépendante de Y Etat, que

la République Américaine l’est de la Puissance du Canada.

XYII

Incertitude de l’honorable juge sur le droit