DE LA SUBORDINATION DE L’EGLISE A L’ETAT

Nous allons maintenant étudier un instant, quelques conséquences de ce faux principe de la subordination de l'Eglise à l'Etat , affirmé encore plus explicitement dans les considérants de l’honorable Président de la cour dans la contestation de Berthier,

Nous avons vu avec plaisir qu’il règne dans la, forme de ce jugement un sentiment de bienveillance envers le Clergé que nous sommes heureux de constater.

Les honorables Juges en arrivant à la sentence qu’ils ont cru devoir adopter semblent plutôt avoir obéi à l’autorité des précédents qu’ils avaient devant eux, et aux rigoureuses exigences de la légalité,, qu’aux lumières de leur bon sens, qui paraissait répugner aux conséquences extrêmes auxquelles conduisait infailliblement le principe fondamental de tous ces jugements pour cause d'influence spirituelle

indue, savoir : “ Le pouvoir de l'Etat de légiférer en matière religieuse. ” Cependant il faut rendre justice à l’honorable Président de la cour qui a formulé les considérants de cette sentence : il a été logique, et une fois le principe de la supériorité de l’Etat sur l’Eglise admis, il n’a reculé devant aucune des conséquences qui en découlent, et il les a formulées explicitement et clairement comme nous allons le voir. La Cour Suprême n’a pas eu le même courage ou du moins n’a pas été aussi logique. Après avoir affirmé le droit du tribunal civil à juger en matière spirituelle, elle s’est sentie intimidée et elle a dû en atténuer les conséquences en recourant à la théologie, donnant à entendre par là que la loi civile doit être subordonnée à la loi de Dieu, et que le tribunal civil qui peut se passer des juges ecclésiastiques, doit au moins se soumettre aux décisions des théologiens les plus distingués.

En agissant ainsi l’honorable Président dé la Cour a rendu un véritable service à la cause de la vérité. En effet la fausseté d’une 'doctrine ou d’un principe ne se démontre pas moins solidement par la méthode ah absurdo ; c’est-à-dire, par les absurdités qui découlent évidemment de cette doctrine ou de ce principe faux, que par la démonstration évidente de la vérité qui renverse cette doctrine ou ce principe faux.

Limites de la loi humaine.

L’honorable Président ne paraît pas avoir une notion claire sur la nature de la société civile et de la société religieuse ; les rapports que ces deux sociétés ont nécessairement l’une avec l’autre lui paraissent embrouillés et difficiles à définir. Il ne sait trop laquelle dés deux est en théorie, supérieure à l’autre.

quoique dans la pratique il n’ait aucun doute de la supériorité de Y Etat sur Y Eglise. Voici en effet ce qu’il dit en parlant des privilèges du prêtre dans l’exercice de son ministère sacré :

“ Ces privilèges, dit-il, sont une question de “ droit purement et simplement en dehors de toutes “ autres considérations. Spéculativement et philo- “ sophiquement, il serait difficile de décider que de “ deux obligations l’une religieuse et l’autre légale , la “ dernière doive l’emporter ; mais comme question “ de droit, devant une cour de justice, il ne peut y “ avoir aucun doute à cet égard. Les privilèges du “ Clergé , à quelque croyance qu’il appartienne sont “ subordonnés à la loi du pays. ”

Ainsi pour l’honorable Président, dans la consécration sacerdotale du prêtre, qui le sépare de tous les autres hommes pour l’attacher inviolablement au service de Dieu ; dans la mission que le Sauveur donne aux pasteurs de l’Eglise d’enseigner à toutes les nations les vérités nécessaires au salut, d’apprendre aux hommes à garder tous ses préceptes, il n’y a rien de surnaturel, rien de divin ! ! tout est subordonné à la loi du pays. C’était aussi l’opinion des juifs au début de la prédication évangélique, comme nous le voyons au livre des Actes des Apôtres. Les principaux d’entre eux ne pouvant souffrir que Pierre et Jean enseignassent au peuple la résurrection en la personne de Jésus, les saisirent et les mirent en prison, à l’occasion de la guérison miraculeuse du boiteux assis- à la porte du temple, qu’ils venaient d’opérer. Le lendemain ils les font paraître devant le tribunal suprême de la nation présidé par Anne et Caïphe. Après les avoir interrogés sur toute cette affaire, et en avoir mûrement délibéré entre eux, ces juges rendent leur sentence, défendant à ces Apôtres de parler et d’enseigner au nom de Jésus. Voilà bien le pouvoir civil affirmant

dans la circonstance la plus solennelle, par le plus haut tribunal de la nation, sa suprématie sur le pouvoir religieux représenté par son Chef Suprême, le premier des Souverains Pontifes, l’Apôtre Saint Pierre-assisté du disciple bien-aimé l’Apôtre Saint Jean.

C’est assurément le premier cas d'influence spirituelle indue , sur le peuple, et le premier appel comme d'abus , porté devant un tribunal civil. Ecoutons la réponse que le Saint-Esprit va nous faire par la bouche de ces deux hommes inspirés : “ Pierre et Jean “ leur répondirent : “ Jugez vous-même s’il est juste “ devant Dieu de vous obéir plutôt qu’à Dieu.

“ Car pour nous, nous ne pouvons pas ne point “ parler de ce que nous avons vu et entendu. ” (Act. Ap. IY. 10-20)

Yoilà donc un enseignement clair, précis et indiscutable, qui nous fait connaître que le domaine religieux et spirituel, est complètement indépendant du pouvoir politique et civil ; et qu’aucun tribunal civil n’a et ne peut avoir autorité et juridiction pour connaître et juger des actes et de l’enseignement des ministres sacrés dans l’exercice de leurs fonctions ; leur autorité et leur mission ne relèvant que de Dieu selon l’ordre que le Sauveur a établi dans son Eglise. Ainsi les tribunaux inférieurs et la Cour Suprême du Canada n’étaient pas plus autorisés que le tribunal juif à dire au ' prêtre dans l’exercice de son ministère : “Vous n’avez pas le droit de dire à vos ouailles : “ c’est un péché grave de voter pour un tel candidat, ou celui qui vote pour tel parti met son salut en danger. ”

Absurdité de l’omnipotence de la loi humaine.

Mais l’hon. Président exprime sa doctrine sur l’omnipotence de la loi humaine encore bien plus

clairement dans un autre passage de ses considérants. Voici ses propres paroles : “ Quelle est la “ limite de la loi humaine en général ou dans un cas “ particulier ? Je refuse de discuter ce point. Pour “ nous elle n’en a d’autres que les limites même des “ expressions qui la rendent. Nous sommes les “ officiers assermentés de la loi. Ce qu’elle dit claire- “ ment nous devons reconnaître qu’elle le dit.” Un peu plus loin l’hon. Président rend encore plus clairement sa pensée par un exemple. “ Prenez le “ cas, dit-il, d’un candidat promettant de présenter “ une mesure pour le rappel des lois contre le vol et “ le meurtre fondées sur le décalogue. Certaine- “ ment que l’on ne pourrait raisonnablement consi- “ dérer comme un acte d’influence indue le fait de “ dire qu’un tel candidat et ceux qui le soutiennent “ mettent en danger leur salut Cependant en rap- “ prochant un tel acte de la lettre du statut, il serait “ peut-être possible d’y voir légalement de l’influence “ indue parce que le droit de voter est un droit po- “ litique protégé par le statut, et considéré simple- “ ment comme un droit politique qui doit être pro- “* tégé dans la personne ; le voteur a le droit de voter “ comme il veut ! ! ”

Selon l’hon. Président, la loi humaine en pratique est donc sans limite possible ; ce qu’elle dit clairement doit être reconnu -légal, , et les juges qui Sont les officiers assermentés de la loi, doivent l’adjuger et le faire exécuter. La loi naturelle , la loi divine., la raison humaine elle-même n’y peuvent rien, tout doit céder devant l’absolutisme abrutissant de cette omnipotence de la loi humaine, et devant cette légalité aveugle qui en exige l’exécution au nom du serment même, jusqu’au rappel des préceptes du décalogue contre le vol et le meurtre !

On comprend que le cœur honnête et sensible de l’hon. Président se révolte à la vrre de pareilles

conséquences, et qu’il désirerait y trouver un remède dans la raison humaine, quand il dit que l’on ne pourrait raisonnablement trouver coupable d’influence indue le curé qui enseignerait que le candidat qui voudrait abolir les commandements de Dieu contre le vol et le meurtre, et ceux qui le soutiendraient mettraient leur salut en danger. Mais l’honnêteté et la sensibilité ne peuvent rien contre les lois inexorables de la logique. L’intelligence humaine en admettant un principe faux en admet nécessairement les conséquences. C’est ce que sa belle intelligence démontre quand il dit dans le même endroit : raisonnablement il n’y a pas d’influence indue à s’opposer à l’abolition des préceptes du décalogue, mais légalement il y en a ! !

Heureuse l’intelligence qui vient à s’apercevoir de la fausseté d’un principe qu’elle avait d’abord cru vrai, par l’absurdité des conséquences qui en découlent, et qui révoltent les cœurs honnêtes. C’est ce que l’on appelle la démonstration ab absurdo ! Nous remercions l’Honorable Président de nous avoir ainsi démontré l’absurdité de l’omnipotence de la loi humaine qui conduit dans le. cas présent à déclarer légalement, coupable d'influence spirituelle indue , le prêtre qui s’opposerait par le refus des sacrements à l’élection d’un candidat qui voudrait abolir les préceptes du' décalogue contre le vol et le meurtre.

L’histoire est là pour nous redire que c’est sur ce principe absurde du pouvoir illimité de la loi humaine que se sont appuyés tous les despotes pour tyranniser leurs peuples, et que le mal a été sans remède quand les magistrats se sont crus obligés, en vertu de leur serment d’office, et au nom de Dieu d’obéir aveuglement et comme des automates à la légalité de ces lois et statuts iniques, et d’en ordonner l’application quelque révoltante qu’elle fût. C’est

en vertu de ces principes absurdes que Nabuchodonosor et Néron défendaient sous peine de mort, par leurs décrets impies et sacrilèges, d’adorer le vrai Dieu et ordonnaient de même de rendre le culte divin aux idoles. Leurs juges non moins coupables, se croyaient obligés par leur serment d’office, à faire jeter Daniel dans la fosse aux lions, crucifier Sfc Pierre et décapiter St Paul, par respect pour la légalité de ces décrets ! !

Non, la loi humaine n’a pas un pouvoir illimité ! et la première condition pour qu’elle mérite le pom de loi, c’est qu’elle soit juste et conforme à la loi naturelle et à la loi divine , dont elle ne peut être qu’une application déterminée. “ Si la loi humaine “ dit l’auteur des Institutes du droit naturel , près- “ crit. quelque chose de déshonnête, elle est nulle de “ plein droit, par l’autorité supérieure de Dieu qui “ défend de faire ce qu’elle commande. Les païens “ eux-mêmes connaissaient cette vérité, et Cicéron di- “ sait qu’une loi humaine qui ordonnerait quelque “ chose d’opposé à la loi naturelle et divine, ne mê- “ riterait pas plus le nom de loi, que les complots des “ brigands .” • Inutile de dire que les théologiens catholiques enseignent unanimement cette vérité que la loi humaine doit être juste et conforme à la loi de Dieu, qu’une loi injuste ne peut obliger ; qu’elle est, par le fait même de son opposition à la loi de Dieu, radicalement nulle, et ne mérite pas le nom de loi. En conséquence le juge n’a pas plus le droit de l’appliquer que le Souverain de la décréter. “ Par moi les Législateurs font les lois justes, et les hommes revêtus du pouvoir administrent la justice.” (Prov. YIII 15,)

Illusions et erreurs moins graves sur d’autres points.

Les deux erreurs fondamentales dans lesquelles sont tombés les Hons. Juges sont donc : 1° L’absolutisme de la loi humaine qui n’est pas même limitée par la loi naturelle ni par la loi divine ; 2° L’absolutisme de la légalité qui oblige le juge, en vertu de son serment d’office, à appliquer cette loi humaine, sans s’inquiéter de sa conformité ou de son opposition à la loi de Dieu !

Nous croyons que les Hons. Juges se sont fait grandement illusion sur les conséquences extrêmes que renferment ces deux graves erreurs : c’est ce qui apparaît visiblement dans la répugnance et l’embarras qu’ils ont éprouvés à motiver convenablement l’application qu’ils ont faite de la loi de l’influence indue au domaine religieux et aux autres actes du prêtre dans l’exercice du saint ministère. En mettant le pied sur ce terrain, la lorce des choses les a obligés à se faire théologiens et canonistes, à se substituer au prêtre pour juger la moralité du vote, la gravité du péché et le danger du salut. Lien d’étonnant s’ils ont commis plusieurs erreurs dans les appréciations qu’ils ont faites de ces actes essentiellement religieux, dont la loi civile ne parle pas. Nous nous contentons d’en signaler quelquesunes.

1° Les Hons. Juges prétendent que les ministres sacrés n’ont pas le droit d’intimider les électeurs par la menace des peines spirituelles, le refus de l’absolution et des sacrements, la crainte de l’excommunication, des jugements de Dieu et des peines de la vie future, parce que “ le voteur, disent-ils, “ a le droit de voter comme il veut, et qu’il doit

être laissé libre; attendu que la loi civile défend “ toute influence indue.”

A cela nous répondons : 1° que les lions. Juges prouvent par là qu’ils ignorent les règles de conduite que l’Eglise trace à ses ministres, et que ceux-ci sont strictement obligés de suivre. 2° Que le pasteur ne fait point et ne peut pas faire de menace de ce genre ; mais qu’il ne fait que déclarer ce qu’il sera obligé de faire pour remplir son devoir devant Dieu et devant l’Eglise, comme le juge civil qui déclare ce à quoi la loi civile l’oblige. 3o Que le refus ou l’admission aux sacrements ne dépend pas du confesseur, mais des dispositions du pénitent. 4° Que le prêtre n’a aucun pouvoir d’excommunier qui que ce soit, attendu que ce pouvoir relève du St-Siége. 5o Qu’il est strictement obligé de faire connaître aux fidèles qui lui sont confiés les désordres qui peuvent leur faire craindre les jugements de Dieu, et que nulle puissance sur la terre ne peut le délier de cette obligation. 6o. Que “ le voteur n’a pas le droit de voter comme il le veut ,” mais qu’il est obligé de voter comme il le doit , conformément aux lumières de sa conscience éclairée et guidée par la loi divine que le prêtre est chargé de lui enseigner. Ÿo Que si réellement la loi civile de l 'influence indue défendait au prêtre l’accomplissement de ces importants devoirs, elle serait en opposition directe avec la loi de Dieu et de l’Eglise et par conséquent nulle. C’est ce que les Evêques ont déclaré après le jugement de la Cour Suprême et ce que prouve le décret du 4ième Concile de Québec sur les élections politiques, dont voici quelques extraits. Les Evêques de la province commencent par signaler dans ce décret les désordres lamentables qui se commettent dans les élections, et les péchés nombreux et graves qui en sont la suite. Ils enjoignent ensuite aux pasteurs des âmes de s’éle-

ver avec force contre un pareil renversement de tous les principes de la religion et des mœurs, et d’en dénoncer a leurs ouailles la gravité sans se laisser intimider par les clameurs dçs impies et des méchants, et de leur rappeler les jugements de Dieu qui ne punira pas moins les péchés commis dans les élections que les autres.

“ Que ces pasteurs, disent-ils, instruisent avec “ soin leurs ouailles sur les devoirs qu’elles ont à “ remplir pendant les élections ; qu’ils leur incul- “ quent fortement que la même loi qui donne aux “ citoyens le droit de suffrage, leur impose en même “ temps la grave obligation de voter quand il le faut “ et toujours conformément à la voix de leur cons- “ cience, devant Dieu, pour le plus grand bien de la “ religion, de l’état et de leur patrie. En conséquen- “ ce, qu’ils sont toujours obligés devant Dieu en “ conscience de donner leur, vote au candidat qu’ils “ jugeront prudemment être véritablement honnête “ et capable de bien remplir la charge importante “ qui va lui être confiée de veiller au bien de la re- “ ligion et de l’état, et de travailler fidèlement à le “ promouvoir et à le sauvegarder.” (IY Conc. de Québec Déc. IX.)

En présence d’un enseignement si précis donné par un concile approuvé par le Saint Siège et les prétentions contraires des Hon. Juges, on comprend que les Evêques avaient raison de déclarer que la loi électorale interprétée avec tant de sévérité constatait un conflit fort regrettable entre l’autorité religieuse et l’autorité civile. On comprend également quelle atteinte grave est portée à la ^liberté du pasteur qui se trouve obligé de faire, par l’ordre du Concile, ce que la loi civile de l’influence spirituelle indue défend.

Confusion des actes du prêtée.

2°. Une erreur des Honorables Juges vient de la confusion qu’ils font des actes sacerdotaux du prêtre avec ses actes civils. Ils admettent bien volontiers que le prêtre est ministre de l’Eglise et citoyen de l’Etat ; mais ils ne paraissent pas comprendre que les actes propres du ministre sacré échappent complètement à la juridiction civile comme sa personne, et ne relèvent que de l’autorité religieuse, et parce que les actes du prêtre comme citoyen peuvent, avec les conditions voulues, relever de l’autorité civile, ils veulent absolument qu’il en soit de même des premiers.

Yoilà pourquoi ils ont été forcés de se faire théologiens pour les apprécier. La distinction est pourtant facile à faire. Tous les actes que fait un prêtre et qu’un laïque peut également faire, sont des actes civils ; ainsi vendre, acheter, tester, etc. sont de la part d’un prêtre des actes civils. Mais tous les actes que fait un prêtre, et qu’un laïque est dans l’impossibilité de faire, parcequ’il n’a pas le caractère sacerdotal, sont des actesjsacerdotaux, tels que prêcher, confesser, administrer les sacrements, etc., etc. Cette distinction est de la plus haute importance dans la question qui nous occupe. Si M. le Curé de Berthier avait dit au paroissien qui est venu lui parler d’élection : “ Monsieur, si vous voulez voter pour le candidat conservateur, voici 50 piastres que je vous offre pour ce vote ” ; il aurait agi là comme citoyen, parce que le candidat conservateur ou tout autre laïque pouvait en faire autant. Cet acte civil du Curé pouvait tomber sous la juridiction du tribunal civil, sauf les règles de l’Eglise à suivre en ce cas.

Mais si le Curé avait dit à ce paroissien : “ Si vous

votez pour le candidat libéral, je ne puis vous donner l’absolution ni vous admettre à faire vos Pâques,” il aurait fait un acte sacerdotal sur lequel le tribunal civil n’a absolument aucune juridiction, parce qu’aucun citoyen laïque ne pouvait faire un pareil acte, et qu’en essayant de le faire, il aurait fait rire de lui. Cet acte ne relevant que de l’autorité religieuse, il n’y avait qu’elle qui pouvait juger s’il était régulier ou non.

Il est donc évident qu’un jugement du tribunal civil motivé sur un acte de cette nature, qui échappe nécessairement à sa compétence, serait sans fondement, et qu’il porterait une grave atteinte à la liberté civile de la partie qui aurait à en souffrir. Elle serait punie pour un acte sur lequel elle n’aurait eu aucun contrôle et qui doit être regardé comme l’accomplissement d’un devoir important du prêtre tant que le juge ecclésiastique n’aura pas décidé le contraire.

Les menaces des peines spirituelles ne gênent

PAS LA LIBERTÉ DU VOTEUR ; AU CONTRAIRE, ELLES LA PROTÈGENT PLUS EFFICACE¬ MENT QUE LES MENACES DES PEINES TEMPORELLES.

Les honorables Juges prétendent que les menaces des peines spirituelles faites par les prêtres gênent la liberté du voteur, et que la loi civile défend aux ministres sacrés de faire ces menaces aux électeurs, parce qu’ils ont le droit de voter comme ils le veulent , et que le voteur doit être laissé libre dans son choix !

Avant de démontrer l’absurdité d’une telle pré-

tention, nous allons préciser le sens du mot liberté , que tant de personnes confondent avec la licence.

Qu’est-ce qu’être libre ? Qu’est-ce que la liberté ? Etre libre, c’est pouvoir faire sans obstacle et sans entraves ce qui est conforme à la loi de Dieu ; la liberté c’est le pouvoir de faire le bien, d’accomplir son devoir. La liberté n’implique donc pas le droit de faire tout ce que l’on veut, le mal comme le bien, le droit de manquer à son devoir, comme celui de l’accomplir, et de n’avoir d’autre règle de conduite que les caprices de la volonté. Le pouvoir de faire le bien et d’accomplir son devoir, c’est la liberté ; mais le pouvoir de faire le mal et de manquer à son devoir, ce n’est pas la liberté, c’est l’imperfection ou le défaut de liberté ; c’est l’abus de la liberté, c’est la licence.

Avec cette notion de la liberté, il nous est facile de démontrer que les honorables Juges en prétendant que les menaces spirituelles gênent la liberté du voteur, tombent dans une contradiction, et avancent une absurdité. Ils posent d’abord comme un principe que le voteur a le droit de voter comme il le veut !

Nous avons vu tout à l’heure que c’est là un principe faux, et que le voteur n’a pas le droit de voter comme il le veut ; mais qu’il est rigoureusement obligé de voter comme il le doit, selon sa conscience, sous le regard de Dieu et pour le plus grand bien de la religion et du pays.

XXIY

Devoir de l’électeur appelé a voter.

Tout électeur qui est appelé à voter dans une élection, a donc un devoir bien grand à remplir, comme l’enseigne avec tant de force le quatrième concile de Québec ; et il a par conséquent le droit

de l’accomplir sans obstacle et sans entraves, c’est-àdire librement. Mais tout le monde sait à quelles séductions et à quels dangers sont exposés les électeurs au temps des élections politiques, de la part d’hommes qui, mettant de côté la crainte de Dieu, ne reculent devant aucun moyen, même les plus malhonnêtes et les plus violents pour les tromper, les corrompre, et les entraîner ainsi à voter contrairement à leur devoir. Yoici comment s’exprime à ce sujet le quatrième concile de Québec : “ Une ex- “ périence par trop déplorable a démontré à tout le “ monde que les élections des députés de la cham- “ bre législative sont devenues, pour notre peuple, “ sinon la cause, du moins l’occasion certaine et très “ redoutable de corruptions, de violences, et de pé- “ chés innombrables et de toutes sortes ; de menson- “ ges, de calomnies, de querelles, d’ivrogneries, de “ rixes, de blasphèmes et de parjures etc.

“ Déjà les choses en sont mêmes venues bien “ souvent à ce point, dans ces temps d’élections, que “ les électeurs et leurs partisans semblent livrés à “ un esprit de vertige et d’erreur. Hélas ! combien “ est grand le nombre de ceux qui ne craignent pas “ dans ces jours d’iniquité, de fermer l’oreille à la “ voix de leur conscience, et de mettre en oubli “ toute crainte de Dieu, et Dieu lui-même, comme “ si tout leur était permis, ou comme si Dieu ne les “ voyait pas et qu’il ne dût pas un jour s’en souve- “ nir et les juger ! ”

“ Que les prêtres, ministres du Seigneur, élèvent “ donc la voix avec force contre un tel renversement “ de tous les principes de la religion et des mœurs, “ contre une perversité aussi criminelle et aussi fu- “ neste. Que les pasteurs des âmes démontrent à

“ leur peuple la gravité de ces péchés . sans se

“ lasser, ni se laisser intimider par les clameurs des “ impies et des méchants. ”

Et c’est après ces solennels avertissements et ces pressantes injonctions des Evêques à leurs prêtres, que les honorables juges viennent an nom de la loi civile leur fermer la bouche en chaire et au confessionnal , et leur défendre de faire connaître aux fidèles les peines spirituelles que la loi de Dieu et de l’Eglise portent contre les électeurs qui se laissent aller à ces désordres, dont les suites peuvent être -si funestes pour la société toute entière ! On a véritablement peine à en croire ses oreilles quand on entend tomber une semblable doctrine de la bouche des interprètes officiels de la loi civile, et proclamer que les menaces des peines spirituelles contre les voleurs, qui au jugement de leurs pasteurs violent d’une manière aussi grave la loi de Dieu, constituent une influence indue qui doit frapper de nullité tous ces votes, et annuler l’élection, alors même qu’il n’y aurait qu’un électeur qui aurait subi cette prétendue influence spirituelle indue, c’est-à-dire, en réalité, qui n’aurait fait qu’obéir, comme doit le faire tout bon chrétien, aux injonctions de sa conscience. Et tout cela en vertu du faux principe que le voteur a le droit de voter comme il le veut , et que la loi civile dit qu’il doit être laissé libre de faire son choix, quand même il s’agirait d’un candidat qui veut abolir les lois du.décalogue contre le vol et le meurtre. Encore une fois, c’est une interprétation presque incroyable ! !

XXY

La loi civile condamne ces désordres comme