RAISONS DE L'IMMUNITÉ ECCLÉSIASTIQUE

‘Le clergé forme la: milice Sainte de “Jésus-Crist, dont.le chef est le Nouve- ‘rain Pontife.

“L'Etat se choisit atec une entière liberté les sujets ütiles à son service, nécessaires à toutes les branches de l’administration publique ; il exige d’eux les conditions d'aptitude. et de capacité qu'il trouve bon d'établir, il emploie même la contrainte pour remplir les câ- “ dres de son armée. En cela il use d’un “ droit que nous ne cherchons pas à lui “ contester. Mais les hommes appartien- “ nent-ils moins à l'Eglis qu’à l’État ? Is sont Sujets de l'ane et de l'autre auturité. Les, bésoins du ‘Service public sont-ils moins importants dans l'Eglise

durs tin re EN de

“que dans l'État ? Ils le sont d'avanta- "ge; puisque à raison de sa fin, la so- “ clété spirituelle est incomparablement “ Il appartient done à l'Église d organiser sa milice comme elle l'entend, suivant ses divers besoins ; d'avoir un Clergé séculier et un Clergé régulier.

l’un vivant au milieu du monde, en contact continuel avec les Fidèles, veil- “ lant sur les nécessités de chaque jour “ de chaque moment ; l’autre retiré dans le cloître se préparant, dans la solitude et le silence, par la prière et par l'étude au grand œuvre des missions lointaines, à l'instruction et à l'éducation de la jeumesse, au service des pauvres et des ma- “lades. etc. (Moulard pag. 432)

La raison nous démontre donc comme la révélation que l’immunité-ecclésiastique à sa raison d'être dans la nature mémé de la société religieuse qui ne pourrait pas même existér sans cela.

“Tandis que le commun de: fidèles.

“les laïques, sont soumis au Pape, seule- ‘nent en ce qui regarde la conscience, “ les ministres sacrés lui sont soumis en . Qu{rs dans ce qui touche eux actes COT-

Pirée, 6 la Vie matérielle. Done sous

” ce rapport aussi, ils doivent recévoit de “ lui la direction et la règle en conformi- “té avec la sainteté, avec l'honneur de la “* haute charge à laquelle ils se donnent “ tout entier. Ils soht donc soustraité à “ la juridiction séculière ; car il est im- “ possiblé d’être soumis à deux autorités “ directrices diverses dans 18 mêmé ordre “ de Chose. Pérsonne ne peut’ Servir. deux

maîtres divérs, à dit Jésus-Christ.

LES CLERCS DOIVENT oBsÈRvrR LES LOIS CIVILES.

* [né faut pas croire pourtant que les Clercssont'déliés de l'obligation d'obsér- “ver les lois civiles nécessaires aû iaintien “’de l’ordre et dé la justice dans la société. * Car plus d’une fois les Papes'eux-mé- ‘mes ont déclaré que les clercs gont te- “nus d'y obéir en tout ce qu’elles! n’ont “ pas de contraire aux Saints canohs, ou “ d'opposé à la sainteté de l'état ecclésias- ‘tique. | | —.

“ De R vient qué l’immunité-écclésias.

* tique ést' l’objet Spétia) des oncordats':

‘les deux ‘pouvoirs suprêmes (l’Évlise “et l'Etat) convenant entre eux’ de là

manière de respecter cette immunité, et “ de l'extension qu'il faut lui donner, comme étant une matière mixte relativement à la personne qui réunit enelle ‘les deux qualités de Ciloyen et de minis.

‘tre sacré. ”

Telle est la notion que le savant Père Libératore nous donne de l’immunité ecclésiastique, dans son excellent ouvrage “ L'Eglise el l'État ” (page 532 et suivante)

L'IMMUNITÉ DEVANT LES PROTESsTANIS ET LES CATHOLIQUES.

Nous comprenons que ces doctrines ne soient pas d'un grand poids pour Jes sectes protestantes, qui se sont détachees de l’Église Catholique. Cependant nous prions nos frères séparés de considérer que le principe sur lequel repose ce droit des immunités ecclésiastiques, nous est commun avec eux, il est de droit nalurel, divin et humain. 11 n’y ade différence entre eux et nous, que du moins au plus. Leur ministres ont aussi leurs immunités comme les Prêtres quoiqu'’elles. ne les SOUS-

ralent point aussi complètement. à Ja juridiction séculière que les Prêtres Catholi-

ques, ce qui dépend de leur croyance re:

ligieuse, et de leurs règles disciplinaires.

Dans le Canada cependant, il'y à une différence qui se trouve en faveur du culte catholique, c'est que ce droit, comme tous les autres inhérents à la liberté de la religion catholique, lui est garanti par le traité de cession du pays à l’Angleterre. Les Evêques n’ont jamais manqué d’en réclamer le respect et le maintien à chaque fois que l’occasion s'en est présentée.

Mais si la doctrine ci-dessus énoncée n'est point admise dans:toute son étendue par les protestants, en peut-il être de même pour les catholiques ? Une doctrine proclamée dans tous les temps, par! les Saints Pères, par les Docteurs de l'Eglise, par les Papes et par lés Conciles généraux, comme étant de droit vin, naturel el canonique, n'est-elle pas strictement obligatoire pour tous les enfants de l’Eglise ? Peuvent-ils surtout en douter.

quand ils voient l'Eglise sanctionner cette doctrine et ce droit par les peines les plus graves qu'elle puisse prononcer contre ses enfants, celle de; l’excommunication majeure spécialement réservée au Souverain Pontife portée contre les’ violateurs de l’immunité-ecclésiastique, Nous trou-

vons cette excommunication ainsi formulée dans la constitution ‘“ Apostolicæ Sedis *’ en date du 4 octobre 1869 :

EXCOMMYUNICATIONES “ LATÆ SENTENTLÆ” SPECIALI MODO ROMANO PONTIFICI RESERVATÆ.

Impedientes directè vel indirectè exercitium jurisdictionis ecclesiasticæ sive interni, sive exterini fori, et ad hoc recurrentes ad forum sæculare ejus que mandata procurantes, edentes, aut auxilium.

consilium vel favorem præstantes.

VE

Cogentes sive directè, sive indirectè judices laicos ad trahendum suum tribunal personas ecclesiasticas, præter canonicas dispositiones : item edentes leges vel decreta contra libertatem aut jura Ecclesiæ.

EXCOMMUNICATIONS ‘ DE SENTENCE POR- TÉE ” SPÉCIALEMENT RÉSERVÉES AU PonNTIFE-ROMAIN

“ Contre ceux qui empêchent directe- “ ment ou indirectement l'exercice de la

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“ juridiction ecclésiastique, soit au for in- “ térieur, soit au for extérieur, et qui pour ‘ cela ont recours au for séculier, et con- “tre ceux qui éditent, ou qui exécutent ses ordres, ou qui les aident, conseillent ou favorisent:

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“ Contre ceux aui forçent les juges lai- “ques, soit directement, soit indirecte- ‘“ ment, à trainer devant leur tribunal les ‘“ personnes ecclésiastiques contrairement “aux dispositions canoniques ; de même “ ceux qui font des lois ou des décrets : contre la liberté ou les droits de l'Église.

Nous le disons avec regret, mais nous le croyons sincèrement, nos jurisconsultes les plus distingués, en général, et même les mieux disposés, n’ont pas assez étudié, ni assez approfondi les principes sur lesquels repose ce droit de l’immunité, si important pour la liberté de l'Eglise ; et ils n’ont pas tenu assez compte des avertissements et des réclamations de leurs Evêques, quand on y a porté atteinte.

La faute qu'ils ont commise en cela est

sans doute attenuée par l'esprit gallican et janséniste qui respire dans presque tous les auteurs de droit français dans lesquels ils ont; dû faire leurs études professionnelles. Mais enfin quand ils voient que le Concile du Vatican à solennellement condamné ces funestes erreurs dont les dernières conséquences ont amené la révolution française, et l’athéisme social qui tyrannise aujourd’hui notre ancienne mère patrie, ne doivent-ils pas ouvrir les yeux sur l’abîime dans lequel ces mêmes erreurs conduiront infailliblement notre patrie, si l’on n’y renonce absolument, et si l’on ne s'efforce de rendre à l'Eglise du Canada la pleine et entière liberté que lui assure les traités et la constitution du pays, de se régir et gouverner conformémert aux rôgles de l'Eglise de Rome, la mère et la maîtresse de toutes les autres Eglises. Nous espérons donc qu'à l’avenir, ils approfondiront davantage ces principes fondamentaux de la liberté religieuse, et qu’ils prêteront une oreille plus attentive aux avértissements et aux réclamations de leurs Evêques, Protecteurs-nés et gardiens de ces libertés les plus précieuses de toutes, puisqu'elles se rattachent aux moyens les plus propres à les conduire au bonheur éternel.

et