Franqueville, op. cit., p.4o

3. St. 34, Edouard II. ch. 3. La dernière trace du jury par centurie est de 1455. St. 33, Henri VI, c. 2.

suite du malaise général que causait dans le pays la sédition de la reine Isabelle. Les shériffs avaient perdu la confiance du peuple à force de l'avoir pressuré, L’anarchie et le désordre étaient tels qu'il fallait à tout prix placer dans les comtés des hommes puissants, nommés par le pouvoir exécutif, dévoués à sa caute, et sans autre souci que de faire régner la tranquillité. Cette mission était nettement indiquée dans les anciens textes : ils y sont nommés conservatores pacis (1)

On leur donna d’abord, à l'encontre des privilèges des shériffs, le droit de juger seuls certains délits peu importants, d'arrêter provisoirement les grands malfaiteurs et d’instruire leurs causes. Puis on leur corfia, réunis en un certain nombre, la décision d'infractions plus graves et plus délicates : et enfin ils finirent par supplanter complètement le shériff dans son droit d’information et de convocalion du grand jury : c’est ainsi que peu à peu la justice criminelle passa de la compétence des anciennes cours saxonnes féodales à la compétence absolue des cours royales. La même idée se retrouve dans ce droit de presentment du jury d'accusation, l’autorisant à intenter des poursuites criminelles d'office, droit reposant sur celte considération que le pouvoir central a le droit d'intervenir pour la découverte des

1. St. 1, Edouard LI, ch. 16. On lit encore cuslodes pacis, et, à partir de 1350 environ, justice of peace.

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crimes. Ce droit de presentment, qui remonte très haut dans l’histoire, était, avant le xvn' siècle, tombé en désuétude : mais originellement il fut de l’essence même de l'institution du jury, symbolisant ainsi l'intervention du roi dans l'administration de la justice.

Tout procès, malgré la présence d’un accusateur privé, paraîl en quelque sorte engagé entre le souverain, en sa qualité de représentant suprême du pouvoir, et de gardien de la paix, et le prisoner. Les membres du grand jury agissent en son nom : ils sont {he jurors of the king; de telle sorte que, dit un auteur « {out Anglais est ainsi pénétré de cette conviction juridique que l’accusateur privé, en intervenant, ne fait dans tous les cas que poursuivre l’intérêt public (1). »

Mais à côté de ce point de vue, dont l'application, poussée à ses dernières conséquences, aurait produit la procédure secrète et inquisitoriale, se manifesta progressivement une autre impulsion inhérente à la fierté du sentiment national : c’est le droit, pour celui qui est traduit en justice, de soumettre les char-

1. Mittermaier (p. 100-101) donne l'exemple et l'analyse d'un procès, d’ailleurs postérieur à la Révolution, qui témoigne du degré auquel l'opinion publique s'intéresse à la répression de certains crimes particulièrement odieux : la victime ne poursuivant pas, le juge de police conseilla luimême à l'Etablissement d’Assistance (Union) où cette victime était demeurée dix ans de poursuivre en son nom.

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ges relevées contre lui à une censure de l'opinion publique ; et tout comme autrefois l’'appelee avait droit de faire comparaître devant lui l'appellor afin que celui-ci soutint eu champ clos la vérité de son accusation, de même lorsque ce fut au jury d’accusation d’agir par presentment ou sur indictment, le’ débat (trial) ainsi engagé se continuait toujours sous forme de lutte entre un poursuivant (prosecutor), auquel incombail la preuve, et l'accusé. L’interrogatoire de celui-ci par le juge de paix, qui pouvait prendre l’apparence d’une mesure d’inquisilion, fut introduit assez tardivement (1) et ne tarda pas à se réduire à une simple formalité, le juge étant tenu de prévenir l’accusé qu'il est libre de ne pas y répondre. On partait de cette idée que l'accusé doit être jugé seulement d’après les preuves fournies contre lui, et qu'il n'avait pas à se charger lui-même, non plus d’ailleurs qu’à se disculper. Mais la règle prévalut de faire connaitre immédiatement à l'accusé tout ce qu'on lui impute, et qu’à l’accusateur incombe la preuve de l’accusation. « Ce principe est tellement dominant en Angleterre qu’on voit encore fréquemment l’accusateur abandonner au cours des débats, s'il s'aperçoit qu'il doit succomber dans sa preuve,

1. Ce sont les st. 2 et3 Philippe et Marie qui avaient consacré ce droit :il portait une atteinte au principe du common las : &nemo tenelur prodere seipsum » personne n'est tenu de déposer contre soi-même. Cf. Esmein, op. cil., D 219: