Mittermaier, 0p. cit., D

€ On dirait, écrit un auteur, que le législateur anglais compte sur la persistance et la vivacité de l'ancienne idée de vengeance qui a présidé à la naïssance du droit pénal. » La loi et l'esprit national ont remédié à ce qu'une telle procédure, laissée à elle seule, aurait eu d’ineflicace et de dangereux. Des sociétés se sont constiluées pour la poursuite de certains délits ; les habitudes du se/f-governement, si familières aux Anglais, amènent ainsi une foule de personnes à intenter et à soulenirdes accusations criminelles dans le seul but de sauvegarder la dignité ou l'honneur d’un corps professionnel (1). D'autre part le législateur en est arrivé à forcer les particuliers, dans certains cas, à se porter accusateurs, sous peine d’une amende. De sorte qu’il existe en résumé deux espèces de proseculors: ceux qui agissent spontancment, et ceux qui ne procèdent que contraints par le magistrat (2).

1. Sur ces corporations, Cf. Mittermaier, p. 153 à 168, et surtout p: 97, $ 3. (Exemples d'associations de banquiers pour la poursuite des faux commis sur les papiers de crédit — pour la répression des vols de chevaux — pour écarter les dangers de la prostitution, arrrêter la mendicité, etc.).

2. Dans le même but de favoriser l'accusation la loi or donne au particulier de poursuivre non en sonnom, mais au nom de la couronne: et ses frais lui sont remboursés. Enfin en cas de mort violente, dès l’époque où nous nous plaçons, il y a l'intervention d'office du coroner ; et le sollicitor general peut directement poursuivre au nom de la couronne. Mais le principe reste cependant celui de l'accusation privée.

pie

Le particulier qui poursuit une action criminelle peut à son gré parcourir un nombre d'étapes plus ou moins considérable. S'il veut suivre l’ordre légal d'une manière complète, il est obligé de se présenler successivement devant l'inspecteur de division de police (police station), le magistrat de la cour de police (police court), où le juge de paix (1) le grand jury et lepetit jury. Maisil a la faculté d’abréger en portant directement son aclion devant le juge de paix, de sorte qu'il ne lui reste plus alors que deux étapes à franchir. Il peut même encore se passer de tôule information préparaloire et déférer immédialement l’accusation au grand jury. Mais c'est là un droit exorbitant dont il est fait pratiquement un très rare usage.

Nous plaçant dans le cas ordinaire, pour simplifier, nous supposerons deux degrés avant le renvoi devant le petit jury : juge de paix et grand jury.

Rappelons ici le principe : l'audience du juge de paix es£ plublique. Le huis-clos est interdit chaque fois que le juge de paix doit statuer sur une affaire rentrant dans la catégorie des causes sommaires de

sa compétence. Dans les affaires graves il peut écar-

1. À Londres le magistrat de la cour de police remplace le juge de paix. Nous emploierons ici la seconde expression, qui est plus courante, et fixe mieux les idées, le juge de paix étant aussi, sous le régime de la loi française de 19791, le magistrat également chargé de l'information préalable.

ter de l'information les personnes qui n’y sont pas intéressées. Mais celte prescription ancienne (1) aulcrise à admettre qu'il n’écartera pas le public sans motifs sérieux. Actuellement on a besoin d’une autorisation émanée de lui pour assister à l’informalion: mais il n’use de son droit d'exclusion que dans des cas très exceptionnels, et pour des actes isolés de la procédure : en un mot la publicité de l'information préparatoire est entièrement respectée (2).

Il est admis que l’accusateur ne se présente qu'’alors qu'il a déjà lui-même les possibilités de faire sa preuve devant le magistrat, de traduire en justice l'inculpé, ou tout au moins de le signaler d’une façon précise (3).

L’accusateur joue donc un rôle très actif dans la découverte des preuves de l'accusation et leur administration en justice. Le juge en examine la valeur, et délivre un warrant ou ordre d’arrestation (4).

Une fois le prévenu amené devant lui, il entame alors une sorte d'instruction, examination, dirigeant surtout le débat entre l'accusé, l’accusateur et les