PH

gibilité aux enchères. Ces abus, qui de tout temps ont existé, n'ont pas encore entièrement disparu, malgré les précautions prises depuis un siècle pour les atténuer.

Les grands jurés sont au nombre de vingt-trois au moins, pour que les décisions puissent être rendues à la majorité de douze voix. Aussitôt qu'ils sont réunis ils se constituent en nommant eux-mêmes leur président (foreman) else présentent ensuite devant la cour pour prêter serment (1) ; après quoi ils entrent immédiatement en fonction.

Le premier point à noter, c'est que les délibérations du grand jury sont secrètes.

Nul ne peut y assister. En outre, le prévenu n’y comparait pas; sur ces deux points la loi de 1591 copiera exactement la procédure anglaise. Mais on

voit qu'ici cette rigueur a un moindre inconvc-

1. Formule du serment, d'après Aignan. Histoire du Jury, p- 165.

« Vous examinerez scrupuleusement les choses sur lesquelles vous serez appelés à prononcer et vous donnerez votre avis dans toute la sincérité de votre âme.

Vous mettrez la même exactitude pour le fait dont vous aurez eu connaissance de votre chef. Vous tiendrez secrète l'opinion desgens du roi, celle de vos collègues et la vôtre. Vous ne mettrez personne en accusation par haine ou par malice ; vous ne renverrez personne d'accusation par faveur ou par faiblesse, par amour du gain ou par tout autre motif d'intérêt. En toutes choses vous déclarerez toujours, et selon les lumières de votre conscience, la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Ainsi Dieu vous ait sous sa garde. »