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nient, relativement à la protection qui doit s’attacher à l'innocence, puisque le prévenu a pu se faire entendre, et se disculper en public pendant la première partie de l'information.

A l'inverse, le poursuivant vient faire sa déposition devant le grand jury, et celle-ci naturellement cest d’un grand poids. Enfin, les témoins à charge sont seuls produits et non les témoins à décharge (1). Nous avons dit qu'aucune pièce écrite de l’information préparatoire n’était soumise au grand jury, en dehors de l’acte d'accusation ; il en résulte que les jurés, en interrogeant les témoins, n'ont aucun moyen de se rendre compte des divergences de déclarations, si les témoins déposent devant eux autrement que devant le magistrat : n'ayant aucun contrôle de publicité, ils sont d'autre part plus acccssibles à la tentation de ne pas dire la vérité, d’autant qu’on ne rédige aucun procès-verbal : toute cette partie de l'instruction du procès est exclusivement orale.

Le common law contient un grand nombre de règles sur l'admission des preuves, règles dans Île détail desquelles nous ne pouvons songer à entrer:

le principe, c'est que le grand jury ne doit autoriser

r. Cela en fait; c’est la pratique judiciaire qui s’est prononcée en ce sens : en théorie le grand jury pourrait les faire comparaître. En tous cas, il est, paraît-il, de règle qu'il n'y est point obligé (cf. Mittermaier, p. 305).

ut

l'accusation comme fondée que si les preuves soumises paraissent suffisantes, selon toute vraisemblance, pour opérer la conviction du petil jury. Ils ne doivent point prononcer à la légère, et dans l'espoir que de nouveaux arguments seront produils aux débats de l’audience en faveur de leur décision ; Çun grand jury doit être pleinement convaincu de la vérité de tout ce qui est allégué dans une plainte avant de la déclarer admissible; il doit rejeter tout bill qui n'est appuyé que sur des charges frivoles et prendre garde de se rendre l'instrument de quelque malveillance particulière » (1).

Avant que le jury, ayant lerminé l’examen des charges et l'audition des témoins, se retire pour délibérer, le juge président des assises est tenu d’adresser à ses membres une instruclion (charge), et d'appeler leur attention sur les points principaux qu'ils ont à élucider, les mettant en garde contre des crreurs d'appréciation, les exhortant à l'impartialité, ct en particulier les invilant à bien considérer le point de savoir si le fait en cause est légalement punissable. Cette intervention du juge est très remarquable : nous retrouverons exactement son analogue

1. Philipps, chap. 3, cité par Faustin-Hélie, VI, 15. Voir aussi Blackstone, IV, 23. &« Une grande assemblée de jurés doit être intimement persuadée de la vérité d’une accusation autant que le permettent les preuves qu'ils ont reçues et ne

doit pas se contenter de simples probabilités, car cette doctrine pourrait favoriser des vues très oppressives. »

dans la procédure française de 1791 avec le rôle joué par le directeur du jury.

Il n'y a, on l’a vu, de verdict valable que celui auquel ont concouru au moins douze jurés. Ils votent. à main levée. Si donc douze membres estiment que les charges produites sont suflisantes, le foreman constate cette sentence en écrivant au dos de l’indictment billa vera, où a true bill. Au cas contraire, il exprime par un refus du bäll (not bill), par un verdict d'insuffisance (not found), ou simplement par le mot ignoramus. Dans tous les cas l’accusation est non admise. Le verdict est enfin prononcé en séance publique.

Dès lors se trouve terminée la première partie du procès criminel, la seconde devant se poursuivre devant le tribunal, et en audience publique. Les fonctions du grand jury expirent en cffet aussilôt qu'il a fini d’expédier les affaires qui lui sont soumises: si le bill est accepté, l'accusé est presque immédiatement traduit devant le petit jury, celui-ci prononçant sur-le-champ au sujet des accusations que lui renvoie le premier : on évite ainsi une double | comparution de témoins espacée par un long intervalle. Les accusés ne s'arrêtent pas à demander qu'on leur notifie le {rue bill et la liste des témoins parce qu'en général ils sont assez renseignés par les débats de l'information préparatoire. Leurs défenseurs en obtiennent s'ils veulent communication et

Descharmes A

Dre se concertent avec eux, Mais on peut dire qu'aucun acte de procédure intermédiaire ne sépare la mise en accusation et la mise en jugement.

Telle est cette institution du grand jury anglais, que nous nous sommes efflorcé de décrire beaucoup moins dans sa forme actuelle qu'en l’envisageant à la fin du xvure siècle, en tant qu'il put servir de modèle au législateur français de 1991. Il n'est, on le voit, ni une juridiction de jugement ni proprement une juridiction d'instruction. Depuis le xiv° siècle son caractère est reslé presque le même: on l’exprimerail bien par le mot: dénonciateur. Le grand jury accuse tous ceux qu'il croit coupables : en souvenir de son origine, la loi lui a jusqu'à nos jours conservé des droits très larges : chargé, comme le dit un ancien texte, de découvrir pour le roi (1), il a mission de rechercher les crimes et délits troublant la paix publique; ila toujours en théorie gardé la faculté de faire du presentment, d’après sa connaissance personnelle des faits, et sans qu'aucun citoyen ait réclamé : le maintien de cette règle ancienne renseigne bien sur la valeur de l'organe ; et si, en fait, il n'en est plus fait usage, à notre époque du moins, ce droit de presen{ment représente-t-il historiquement une des deux raisons d’être du jury.

Son second but c’est de passer en revue les différentes plaintes formulées par les particuliers, de les - 1. St. 3, Henri VIL, c. 12.

examiner avec soin, ct de rejeter toutes celles qui n'offrent aucune garantie de sincérité, afin de ne pas laisser plus longtemps les innocents sous le coup d’une poursuite dégradante (indictment). C’est ce point de vue surtout qui décidera, en 1591, de l’imilation qui en fut faite chez nous. On verra dans les jurés les représentants du peuple pour assurer le respect de la liberté individuelle, on considérera le jury d'accusation comme le système de procédure ie plus propre à éviter la déformation d’esprit professionnelle, si l’on peut dire, des magistrats. On y verra surtout un moyen de parlicipation des citoyens à l’administralion de la justice, et le symbole de la réaction de l'esprit démocratique contre la {yrannie du pouvoir central : n'oublions pas en cflet que les juges, en Angleterre, shériffs ou juges de paix ou juges d'assises, sont nommés par le roi: dans ces conditions le jury pouvait bien en effet paraîlre une création libtrale. Mais en France, sous la Révolution, les juges seront au contraire les élus de la nation. Cela n'empêchera pas la Constituante d'adopter, en outre, et comme garantie supplémenlaire, le-jury anglais. Mais on l’adoplera avec ses règles telles que nous venons de les passer en revue. Elles n'avaient plus chez nous leur raison d’être. Qu'on ait pris l'habitude, en Angleterre, d'entendre après le poursuivant les seuls témoins à charge, par celte raison que leurs dépositions sont indispensa-

bles pour confirmer la parole de l'accusateur ; qu'on n’appelle jamais l'accusé ni aucune des personnes qui pourraient témoigner en sa faveur, cela s’explique par des motifs historiques : le grand jury ne cherche pas à connaître l'affaire au fond ; il n’a pas à juger la cause en elle-même, il lui suffit de faire connaitre à l'autorité supérieure au nom de laquelle il prononce, les plaintes qui lui paraissent réunir toutes les qualités des plaintes sérieuses.

Ces particularités, qui nous surprennent mais que nous comprenons cependant dans la législation anglaise, se transformeront en lacunes regrettables dans le système français, où le jury sera considéré à la fois comme un instructeur et comme un surveillant, le jugeau premier chef, le représentant de la société et le porte-parole de l'opinion.

De ce qui précèdeil résulte que le principe surlequel repose le grand jury anglais — déclarer que l'accusaton a loutes les apparences de la vérilé — est au fond dangereux pour l'innocence injustement soupçonne, bien loin qu'il la protège. Le huis-clos de ses délibérations est assurément à cet égard la mesure la plus funeste : sans doute à l’origine, le jury dénonciateur ne pouvait être une institution publique ; le seul but élait alors de permettre aux habitants du comté de se communiquer, à propos de chaque infraction, leurs soupçons et le résultat de leur enquête person-

nelle. Mais quand on changea la mission de l'insti-

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tution et qu'on lui demanda d'agir par indictment, de peser les preuves particulières, plutôt que de fournir ells-même les dénonciations (presentment), le motif qui avait d’abord commandé le secret disparut praliquement : cependant on ne laissa jamais, malgré les réclamations, la publicité s'y introduire (1).

Comme chez nous, pour refuser la publicité de l’information préparatoire, on allégua la nécessité d'une répression complète et libre dans ses mouvements : mais ces arguments, qui chez nous s'appuient sur tout un passé de procédure criminelle secrète et inquisitoire, faisaient contraste en Angleterre, où l'esprit et les habitudes nationales y étaient contraires : ils y avaient d’ailleurs une bien mince valeur, puisque la comparution devant le grand jury est dans la plupart des cas précédée d’une information publique et contradictoire (2). C’est là vraiment

1. Mittermaier affirme que de son temps la règle du secret s'appliquait encore avec la plus extrême rigueur. L'avocat, bien entendu, est compris dans la mesure générale.

2. Cela est si vrai qu'à en croire les auteurs, actuellement le seul cas où en Angleterre l'examen du bill d'accusation soit fait sérieusement par le grand jury est celui où l'accusateur le saisit directement en lui présentant un indictment sans information préparatoire. Le reste du temps, le jury n'entendant que les témoins de l'accusation procède en fait d'une manière précipitée qui n'est guère satisfaisante pour la protection de la liberté individuelle: on pense qu'yayant cu commitlment de la part du magistrat instructeur, on à déjà

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qu'il faut chercher les garanties efficaces de l'accusé anglais. En 1791 on négligera d'imiter cette information dans ce qu’elle comperte de mesures protectrices ; on sera séduit par la formule de Blackstone que nul ne peut être poursuivi en justice à raison d'un fait criminel s'il n'est pas mis en accusation par la décision de ses pairs (1) ; on suivra le principe et la théorie sans s'inquiéter du fonctionnement pratique.

Nous allons, dans la suite de ce travail, examiner comment et sous quelte forme ce principe s'est introduit dans la procédure française à l'époque de la Révolution.

beaucoup fait pour l'accusé en lui laissant son entière liberté de défense. On a été jusqu'à dire que pratiquement le jury anglais était ainsi un rouage assez inutile dans la procédure, le cas d'indietment sans information préparatoire étant très peu fréquent (Préface à la traduction de Mittermaier, p. 49). Sur ceci voir Mittermaier, pages 319 et suivantes et Franqueville, page 41. À ce propos, une personne ayant longtemps vécu en Angleterre nous écrivait récemment: «Lorsqu'on assiste à une session judiciaire anglaise on est frappé de voir les grands jurés revenir à chaque instant devant la cour les mains pleines de bills qu'ils ont examinés. Quand ils apportent, la première fois, une heure à peine après leur départ, une dizaine de verdiets, on reste stupéfait ; mais c'est bien autre chose encore le jour suivant pour peu que les affaires soient nombreuses, ear il n’est pas rare de voir alors au moins une vingtaine de bills jugés en moins d'une heure, Et on expédie de la sorte non seulement les causes simples, mais les questions les plus difficiles de toute la session. »