‹ L'Information Préparatoire et le Jury d'Accusation de 1789 à 1808Chapitre 19 sur 100 · II. — Le décret des 8-9 octobre 178) et la procédure des · texte numérisé non relu

II. — Le décret des 8-9 octobre 178) et la procédure des

adjoints.

« Combien ai-je vu, disait Montaigne, de condamnalions plus crimineuses que le crime. » Son exclamation aurait pu êlre répélée encore à la fin du xvuIEe siècle, non que l'esprit de nos juges fût particulièrement cruel ni barbare, mais parce que les imperfections de la procédure, telle qu'elle était sorlie des mains de Pussort en 1670, devaient nécessairement amener des erreurs et des fautes. Cela surtout au grand criminel, où les affaires les plus importantes s’instruisaient secrèlement, et de Ia manière la

plus défavorable à lPaccusé (1).

1. Au civil et au petit criminel les causes élaient jugées en

audience publique.

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