‹ L'Information Préparatoire et le Jury d'Accusation de 1789 à 1808Chapitre 3 sur 100 · I. — Historique sommaire · texte numérisé non relu

I. — Historique sommaire

IT. — Analyse de l'information préparatoire et de la procédure devant le jury.

Deux principes dominent toute la procédure criminelle anglaise, la pénètrent dans tous ses éléments et en constituent l'originalité :

Le principe de la publicité ;

Le principe qu'on pourrait appeler celui de la Jorme liligieuse.

La publicité commence avec la procédure el l’accompagne dans tous ses détours. De la première comparution devant le magistrat où l'officier de police, chargé de l'information préalable, jusqu’au prononcé final du jugement, tous les actes, toutesles mesures, toutes les décisions sont prises au grand jour, en pr'ésence de l'inculpé et du plaignant ; l'un a besoin de

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