Instruction criminelle (1762), p

recolement où les témoins peuvent ajouter à leurs dépositions, que par la production de pièces nouvelles; en second lieu, la preuve résultant des charges ; pour la raison qu'un crime, quoique léger de sa nature, peut être accompagné de certaines circonstances qui le rendent qualifié, telles que celles qui résultent de la qualité des personnes, des lieux et de la manière avec laquelle il a été commis. » Le juge procédant au règlement avait donc mission de peser les charges et d'examiner, en recolant les témoins anciens, en entendant les témoins nouveaux s’il s’en produisait, en confrontant les uns ou les autre avec l'accusé, le bien fondé de la poursuite.

Cette confrontation avec les témoins était la première occasion que celte procédure impitoyable lui donnait de saisir l'accusation dirigée contre lui.

Mais l’opération, bien entendu, avait lieu à huisclos. Depuis son arrestation le prévenu se trouvait dans un isolement complet, sans aucune communication avec ses parents, et sans l'assistance d’un conseil (1). Et si nous voulons nous faire une idée exacte de l’inhumanilé de toute celte première par-

1. « Comme il ne s’agit ordinairement dans les procès criminels, écrivait Jousse, que de faits que personne ne connait mieux que l'accusé, le conseil qui lui serait donné ne pourrait servir qu’à lui sugoérer les moyens propres à altérer la vérité de ces mêmes faits et à éloigner la punition du crime. » (Commentaire, etc). Cf. aussi Esmein, p. 231 à 235.

RO

tie de l’ancienne procédure, il nous suflira de lire ce passage d’un écrivain du xvin* siècle, Verneilh (1) :

« Pendant tout le cours de cette procédure, il n’est pas permis à l'accusé de prouver aucun fait tendant à sa justification ; ce n'est qu'après avoir épuisé les ressources pour accumuler les preuves, qu'on l’admet enfin à proposer ce que nous appelons ses fails justificatifs ; mais il ne peut les prendre que dans ses interrogatoires et confronialions dont on lui refuse néanmoins toute communication. S'il ne se rappelle pas bien ce qu'il a dit, s’il n’a pas connu alors tous les faits relatifs à sa défense, ou s’il a omis de les opposer dans le trouble que comportait sa siluation, cetle ignorance, ce défaut de mémoire ou de présence d'esprit, peuvent lui coûter li vie. L’accusé est-il assez heureux pour êlre admis à la preuve des faits justificatifs, il faut qu'à l'instant où lecture lui est donnée du jugement qu'on l'admet, il indique les témoins qu'il veut faire intervenir : car on le traile toujours en coupable auquel on fait grâce en l’écoutant. »

C’est en face de ce système d'instruction qu'on se trouvail en 1789.

D'autre part, bien avant l'Ordonnance de 1650 et

. Verneilh-Puirasseau, qui fat en 1791 membre de la

Législative, puis préfet sous l'Empire et mourut en 1819. C'est le père de l'archéologue connu.

seulement jusqu'au xiv° siècle environ, un système de procédure tout différent avait régi la France : celui-ci comportait les données essentielles de l’ac-, cusation publique, du jugement par les pairs, de la preuve orale, de la publicité des débats et du droit de défense.

Placée entre les deux points de vue, le Comité de législation criminelle de la Constituante adopta un système de concilialion : à la période postérieure à l'Ordonnance, elle prit la première information avec son secret, miligé autant que faire se pouvait, et la procédure écrile dans sa plus grande partie. A la période antérieure, elle emprunta l'idée du jugement par les pairs et la publicité des audiences.

Précisément, au cours du xvin* siècle, l'opinion s'était considérablement altachée à l’idée d’un jury. Montesquieu (1) et Voltaire (2) avaient fait l'éloge

. L’historien anglais de Hume, M. Burton, cite la lettre SE de Montesquieu à Ilume, en date du 16 mai 1749.

« J'ai reçu, Monsieur, comme une chose très précieuse, la belle lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire au sujet de mon ouvrage (L'Esprit des Lois). Elle est remplie de réflexions Si judicieuses et si sensées, que je ne saurais vous dire à quel point j'en ai été charmé. Ce que vous dites sur la forme dont les jurés prononcent en Angleterre m'a surtout fait grand plaisir, et la partie de mon ie où jai traité celle nalère est peul-élre celui qui m ‘a fait le plus de peine el où j'ai le plus souvent changé ce que j'avais fait... etc. »

Voir aussi Esprit des Lois, XII, ch. 2 et XHIT.