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et indécise faisait le principal danger. Bergasse, qui avait, comme beaucoup de ses collègues, débuté au barreau par une dissertation sur la loi criminelle, était animé des pensées les plus libérales. Il comprenait l'importance de son rôle et les difficultés de la

procédure plus simple, plusrapide et moins coûteuse (Anjou, Tiers, Lois criminelles, art. 2). L'intérêt de l'accusation paraissait devoir être contrebalancé par l'intérêt de l'accusé, dont la plupart des cahiers peignaient la situation sous les plus tristes couleurs (Zangres; Montpellier, Tiers, ch. VIT, art. d). L'égalité qui doit exister entre les deux parties « veut que l'accusé aït autant de moyens de se justifier qu'il Jen aura pour le convaincre (Alençon, Tiers, ch. IV, art. 3). » Ce seront ceux « que la raison et l'humanité réclament » (Amiens, Noblesse 29). Notamment le droit d'avoir communication des charges, et de faire entendre des témoins en tout état de cause. Pour protéger l'innocence contre les fausses dénonciations, le tiers de Rennes (art. 151) veut que le dénonciateur soit déclaré in limine litis. Quant à l'instruction, plusieurs cahiers (Chatellerault, Tiers, ch. IV. — Lyon, III. Sect. IID) demandaient qu'elle fut faite par plusieurs juges réunis, deux ou trois ; d’autres proposaient un juge et des assesseurs pris dans les municipalités (Bordeaux, Tiers, Administration de la justice.— Auch, points préalables, art. 26. — Istres, art, 60). Enfin l'instruction par jurés était quelquefois réclamée. Chevreuse (Justice, art. 4) regardait cette expression comme équivalente à 7nstruction publique, et les deux idées sont volontiers confondues. Le tiers de Montpellier émet le vœu que le législateur «rende la procédure publique et admette à toutes les parties de son instruction des pairs jurés »et la communauté de Mérindol celui que « La procédure de l'accusé soit instruite parses pairs ». La publicité de l'instruction est réclamée d'ailleurs très généralement. M. Desjardins cite un grand nombre de vœux en ce sens, émanant de trois ordres.

nie. Cire

matière : « De toutes les parties du travail de lAssemblée, disait-il dans son préambule, eelle dont nous allons vous rendre compte est incontestablement la plus complexe, et, nous devons le dire, nous sommes loin de croire que nous ne soyons demeuré bien au-dessous de la mission qui nous était imposée, »

D'après lui le pouvoir judiciaire étant institué pour veiller à l’applicalion de la loi, et ayant pour but unique de rendre possible tout ce qui est permis, impossible tout ce qui est défendu, il en résultait qu'aucune action humaine, sociale ou domestique, ne restait hors de son domaine. L'exercice du pouvoir judiciaire était ainsi de tous les jours, de tous les instants. Mais par là-même il importait de limiter

exactement ce pouvoir si considérable, el d’une

Quelques cahiers, qui en proposaient le principe, émettaient néanmoins de prudentes réserves sur la possibilité de son application immédiate et totale : ainsi Chevreuse (Justice, art. 5) : € L'instruction publique ou par jurés, si désirable et si désirée en France, ne paraît cependant pas encore applicable à ses mœurs parce que les témoins qui sont souvent exposés par l'instruction secrète seraient encore dans le cas de l'être plus par l'instruction publique soit de la part de l'accusé soit de la part de leurs familles qu'un préjugé cruel rend intéressés à empêcher la preuve du crime... ete. » Aussi à défaut de publicité complète réclamait-on généralement la communication de la procédure à l'accusé. Ce sont 1à les principales idées de notre matière : on les retrouve dans tous les discours prononcés à la Uribune de la Constituante.

répercussion si profonde dans la vie de la Nation : il fallait l’organiser avec une prudence plus inquiète, des précautions plus scrupuleuses que pour aucun autre pouvoir public.

Quels intérêts cherchait-on à satisfaire en constituant Ie pouvoir judiciaire ? Bergasse répondait en ces termes :

« Le grand objet des lois étant de garantir la liberté et de mettre ainsi le citoyen en état de jouir de tous les droits qui sont déclarés lui appartenir par la Constitution, on sent que les tribunaux et les juges ne seront bien institués qu’autant que dans l'usage qu'ils feront de l'autorité qui leur est confiée, el de la force publique dont ils disposent, il leur sera comme impossible de porter atteinte à cette même liberté que les lois les charge de garantir (1).»

Du premier coup la question se trouvait ainsi nettement posée : étant donné l'intérêt qu'a la société à étendre très loin son pouvoir de répression afin de reposer sur des bases solides, intérêt qui entraine nécessairement l'adoption de certaines mesures deslinées à faciliter l'information de la justice, à l’éclairer, pour aboutir au châtiment des coupables et au respect des innocents, borner ces mesures dans les

limites au delà desquelles elles porteraient inutile-