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devant un jury, institution sublime dont l'Angleterre donnait l'exemple : vous retrouvez là toutes les idées dont la législation postérieure, en particulier la loi sur les adjoints de 1789, va faire son profit. Mais déjà nous voyons apparaître, sous la forme des notables assesseurs, l’idée d’un contrôle, d’une certaine publicité, reconnue nécessaire pour toute la durée de l'instruction jusqu’au décret de prise de corps. Ces assesseurs, élus et nommés dans chaque canton à la pluralité des voix, et sans que le prince ait à intervenir, par les assemblées générales des municipalités (1), représentent bien le peuple, les pairs de l’inculpé, surveillant la poursuite, et participant à la mise en accusalion, et au renvoi devant le tribunal criminel ; il est à remarquer en effet que dans le projet de Bergasse les assesseurs concourent par leur avis à l'ordonnance du juge de paix : on ne disait point sous quelle forme se ferait cette coopéralion, ni jusqu'à quel point le juge serait tenu de se conformer à la décision de quatre notables avant de faire incarcérer ou relâcher sous caution l'inculpé. Mais il est certain qu'on voulait leur recon-

naître un pouvoir de décision effectif. Or ce sera là

1. Titre V, art.4. Leurs fonctions devaient être essentiellement temporaires (art. 8). Bergasse déclarait s'en remettre à la loi constitutivedes municipalités du soin de fixer les qualités requises pour l’éligibilité des assesseurs et la durée de leurs fonctions.

justement la caractéristique du rôle des jurés d’accusation. Au contraire les adjoints, créés par un décret, postérieur de trois mois à peine au projet de Bergasse, et qui cependant dérivent des notables assesseurs, n'auront pas ce pouvoir. À cet égard Ja pensée du législateur aurait subi un recul, si tant est qu'il soit préférable de confier à un juge ou à des représentants ou des délégués du peuple, la faculté de prononcer sur la mise en accusation d'un ciloyen et la nalure de cette accusation. Toute la valeur du grand jury est ici mise en cause et nous ne pouvons songer à conclure. Notons seulement que dès le rapport de Bergasse le comité de législation criminelle laissait entrevoir la solution à laquelle la loi de 1791 donnera sa consécration; relenons qu'il considérait déjà une décision émanée des pairs de l’inculpé comme une des garanties les plus propres à assurer la justification de l'innocence, sur une

poursuile témérairement commencée.

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La rapidité même avec laquelle Bergasse avait pu traiter un aussi vaste sujet prouvait que la matière appartenait déjà au domaine public. Mais son projet touchait à tant de réformes à la fois qu'on ne pouvait raisonnablement songer à le voir sur le champ mis en application. Lui-même prévoyait

bien qu’en ces heures de Révolution, il importait

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de donner immédiatement satisfaction aux besoins les plus urgents et aux passions les plus impérieuses. Il annonçait donc la prochaine promulgation d’une loi provisoire destinée à parer aux éventualités premières (1). La Fayette « ce guerrier philosophe qui commandait aux milices de Paris » comme lPappelle un contemporain, émut l'Assemblée en lui adressant le 10 septembre un rapport sur la situation présente (2) ; en exécution des arrêtés de la municipalité relatifs aux attroupements illégaux et aux réunions séditieuses, un grand nombre decitoyens avaient élé mis en prison ; la raison et l'humanité réclamaient promplement des formes judiciaires qui pussent établir la preuve des crimes et assurer l’impartialité des poursuites.

Sur les propositions de Duport et de l'abbé Maury, un comité de sept membres (3) fut nommé qui devait apporter dans les trois jours une déclaration statuant sur la publicité de la procédure criminelle, l'admission des preuves justificatives et d'un conseil aux accusés (4). Ce.Comité de jurisprudence présenta son rapport le 29 septembre par l'organe du député Briois de Beaumetz (5). Il ne fit guère que

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